Ce présent contrat est établi en deux exemplaires, dont un remis à chaque partie. Aucune extension ou variation du contrat ne constituera de renonciation à cette disposition. mois. Accord mutuel de résiliation du contrat : L’employeur et l’employé s’entendent sur les modalités de la résiliation du contrat. Contrat de Travail (CDI, CDD) Modèles de Contrats Personnalisés. 116.9 KB, 114.7 KB | L'employé aura droit à une semaine de congés payés par année. Sous Linux, n’importe quel navigateur utilisant le dernier moteur de Mozilla devrait fonctionner. Communication between you and DocumentsLégaux™ is protected by our Données personnelles et non pas par un avocat-secret professionnel. Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer. un jour par semaine, avec un total maximum de 2 semaines, pour les contrats de moins de 6 mois; un mois maximum pour les contrats de plus de 6 mois. Ces heures donneront pas lieu à majoration, et seront rémunérées au taux normal. Le contrat de travail en CDD fournit un cadre et permet d'éviter des conflits sur des points cruciaux notamment sur la rémunération, la durée du contrat, la rupture du contrat etc. 158.4 KB, Modele de contrat de travail à temps partiel, Modelé de contrat de travail pour assistante médicale, Modelé de contrat de travail pour un travail nettement defini, Contrat de travail travail à temps partiel, Modelé de contrat de travail assistante maternelle, Modelé de contrat de travail - psychothérapeute, Modelé de contrat de travail d’assistante medicale (Suisse), Modelé de contrat de travail entre assistante maternelle et parents, Contrat de travail pour le métier de coiffeur (Suisse), Modelé de contrat de travail à temps partiel sur la semaine ou le mois (france), Modelé de contrat de travail a temps module, Demande d’agrément d’assistant maternel, Modelé de contrat de travail d’un agent contractuel, Modelé de contrat de travail entre les parents et l'assistante maternelle, Modelé de contrat de travail pour l’embauche d’un salarié (France), Modelé de contrat de travail pour l’embauche d’un salarié, Modelé de contrat d'assistant - collaborateur, Contrat de travail d'un assistant maternel, Modèle de contrat de travail à durée indeterminée d’un avocat salarié, Modelé de contrat de travail pour une vacation journalière, Clauses particulières du contrat de travail, Contrat de travail d'un extra pour reception, Modelé de contrat de formation professionnelle, Proposition de modification d'un contrat de travail. Cet aperçu du document est formaté pour s'adapter à votre appareil mobile. Autrement dit ; ce dernier […] La durée totale du travail ne pourra atteindre celle de la durée légale du travail à temps complet. Démission de l'employé : L'employé peut démissionner de sa poste en donnant un préavis raisonnable à l'employeur et en lui remettant une lettre de démission. Le délai de préavis est généralement précisé dans le contrat de travail CDI. Congédiement, licenciement ou mise à pied de l'employé : Dans ce cas, lorsque l’employeur décide de mettre fin au contrat de l’employé, il doit fournir un avis écrit et justifier ses motifs. Certaines de ses dispositions peuvent varier selon la situation de votre entreprise ou le statut du salarié. 571.1 KB, 107.4 KB | » NB :les mentions en italiques sont facultatives . Quels types de contrats de travail existe-t-il, dans quelles branches existe-t-il des conventions collectives de travail (CCT) et à quoi faut-il faire attention en cas de résiliation du contrat de travail? Tous droits réservés. Le délai de préavis dû par l'Entreprise en cas de rupture du contrat de travail est fixé par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code du travail, ainsi que par la convention collective applicable dans l'Entreprise, en fonction de l'ancienneté que aura acquise au moment de son … 291.9 KB, 230.3 KB | 276.7 KB, 501.3 KB | Un modèle de contrat de prestation de service ou de partenariat, ou tout autre modèle de contrat d’ailleurs, est très engageant. Les mots au singulier signifient et incluent le pluriel et vice versa. Les parties conviennent que l'employé doit respecter un délai de préavis de rupture d'au moins 1 semaine ou, si plus élevé, le délai minimal selon les dispositions légales. A leur tour, les contrats de service gratuit, également dénommés « contrats désintéressés ou contrat de bienfaisance », n’opèrent, quant à eux, aucun transfert de valeur de patrimoine à patrimoine mais obligent à fournir un service non rémunéré, qualifié de « commodat » ou de « prestation gratuite de travail ». Notre modèle de contrat de travail CDI. Si votre navigateur n’est pas capable de JavaScript, vous pouvez obtenir Firefox ou Microsoft Internet Explorer. PDF, 84.7 KB | hormis cas de faute grave ou lourde ou cas de force majeure. Contrat de travail à durée indéterminée . Créer votre contrat de travail en moins de 10 minutes, Contrat à durée déterminée à terme imprécis, Date d'entrée en vigueur et durée du contrat. 334.7 KB, 104.2 KB | Embaucher en CDD plutôt qu'en CDI permet de faire face à un pic temporaire d'activité et également de faire face à l'absence temporaire ou partielle … Le contrat de travail doit en général être écrit. 103.6 KB, 57.7 KB | Le contrat à durée indéterminée est la forme la plus classique et la plus recherchée parmi les différents contrats de travail existants. Pour plus d’informations sur la mise en place du télétravail, consultez notre document sur le recours au télétravail en cas d'épidémie. DocumentsLégaux™ n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseils juridiques. Ce sont les limites légales actuelles en France : Il y a quelques exceptions à ces maximums légaux et l'accord de certaines compagnies peut permettre des limites différentes. Le salarié percevra un salaire mensuel brut de (…) euros, versé le dernier jour du mois. 657.9 KB, 80.8 KB | La modification du contrat de travail. Remarque: Vos réponses initials ont sauvegardé automatiquement si vous prévoyez votre document.À cet écran, vous pouvez sauvegarder copies supplémentaires de vos réponses. 120.2 KB, 128.6 KB | L’employé travaillera un total de ______________________________ heures par semaine. Vous lisez ce message car votre navigateur ne prend pas en charge JavaScript ou il est désactivé. > © 2002-2020, DocumentsLégaux (Sequiter Inc.). Modèle gratuit de contrat de travail à durée déterminée à télécharger / PDF / Gratuit . LE PRESENT CONTRAT en date du 24 décembre 2020 est conclu pour une durée indéterminée, ____________________ ayant son siège social au ____________________, ____________________ demeurant au ____________________, LE CONTEXTEL'employeur (____________________) immatriculé sous le numéro __________ estime que l'employé (____________________) demeurant au ____________________, né(e) le 24 décembre 2020, de nationalité française et dont son numéro INSEE est __________, possède les compétences et atouts nécessaires pour être engagé en qualité de : ____________________, ____________________________________________________________, ____________________ (Représenté par ____________________________ )_________________________(L'employeur)_____________________________________________(L'employé). On ne peut y recourir que dans des cas très précis. En France, le nombre maximum d'heures par semaine est de 35 pour un salarié à temps plein. 281.0 KB, 79.8 KB | Cette modalité devra être indiquée dans le contrat de travail que vous allez rédiger pour votre salarié. À propos | Données personnelles | Mise en gardeDocumentsLégaux™ n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseils juridiques.Votre utilisation de ce site est soumise à nos Conditions générales. Le contrat de travail formalise les relations professionnelles entre un salarié et un employeur et précise ses modalités d'exécution. L'employé bénéficie des mêmes droits et avantages reconnus aux employés et issus du code du travail ou des accords et usages de l'entreprise. 1.0 MB, 42.4 KB | Veuillez activer JavaScript et les Cookies pour pouvoir utiliser ce site. La déclaration préalable à l'embauche de l'employé a été faite auprès de l'URSSAF auprès de laquelle ____________________ est immatriculée sous le numéro __________. L'employé accepte d'être subordonné à l'autorité, la gestion, la direction et le conseil de l'employeur. Entre les soussigné(e)s : 383.4 KB, 113.5 KB | 197.1 KB, 136.4 KB | 100% personnalisables et à jour des dernières lois. Le CDD est conclu pour une durée précise. 1.2 MB, 94.0 KB | Pour vous faire gagner du temps, Coover met à votre disposition un modèle de contrat de travail CDI. 198.4 KB, 136.3 KB | 444.3 KB, 156.2 KB | Le formatage changera si le document est imprimé ou affiché sur ordinateur. Les congés non pris donneront lieu au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés. Nous fournissons des informations et des logiciels, et vous êtes responsable de l'utilisation appropriée de ce matériel. L'employé se déclarant libre de tout engagement professionnel, est embauché à partir du 24 décembre 2020 ("date d'entrée en vigueur") en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein. Il est cependant strictement encadré par la loi. Le contrat de travail peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD), et peut porter sur un emploi à temps complet (35 heures ou plus) comme un emploi à temps partiel.. Obtenez en seulement 2 minutes votre Contrat de Travail, Téléchargeable en Word & PDF avec l'abonnement Topcopie.com. Mise en garde. Le délai de préavis est généralement précisé dans le contrat de travail CDI. Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. Même si le modèle de contrat de prestation de service gratuit que vous vous fournissons convient à tout le monde et a été mis en conformité par un juriste, nous préférons vous mettre en garde. 297.2 KB, 123.6 KB | L'employé effectuera toutes les tâches qui seront lui confiées par l'employeur, tant qu'elles seront raisonnables et normalement effectuées par des personnes engagées dans des postes semblables au poste de l'employé. 450.9 KB, 88.0 KB | ), à partir du moment où la durée du travail dépasse 8 heures par semaines, il doit obligatoirement être écrit.. Chacun de ces contrats de travail dispose de spécificités. 103.9 KB, 138.0 KB | Les mots au masculin signifient et incluent le féminin et vice versa. LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur).