Dans les professions dans lesquelles s’applique un régime d’équivalence, des salariés peuvent ainsi être soumis à un temps de travail – comportant des temps d’inaction – dépassant la durée légale du travail mais assimilé à celle-ci. En matière de durée du travail, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, et ceux pour lesquels les règles peuvent être fixées par convention ou accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail. Heure-Travail : Calcul du nombre d'heure de Travail. Comment Calculer Les Heures De Travail Par Mois est un modèle de tableur gratuit pour votre travail ou votre entreprise. Si le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est majoré du fait d’un handicap, il peut faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos. Un temps de pause supérieur peut être fixé par une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. Cette convention ou cet accord fixe : La durée légale du travail peut être dépassée dans le cadre de la réglementation sur les heures supplémentaires. Situation des travailleurs de moins de 18 ans Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum (sauf, sous réserve de quelques dérogations, pour les travailleurs de moins de 18 ans) : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. En effet, si le DIF a été remplacé par le CPF à la fin de 2014 pour les salariés du privé et deux ans plus tard pour ceux du public, vos droits perdurent. Le nombre d’heures travaillées théoriques est de 151,67 heures. Le mode d’organisation des astreintes et leur compensation sont fixés par l’employeur, après avis du comité social et économique (CSE), et après information de l’agent de contrôle de l’inspection du travail. Art.6.- La durée hebdomadaire et l’horaire journa-lier de travail doivent être inscrits, dans le règle- Selon le ArbZG, la durée du travail ne peut dépasser 8 heures par jour. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. En cas de mois incomplet, sa rémunération dépendra de son temps de travail effectif. Il existe toutefois des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Dites moi les moms dans ma convention collective il est dit qu'au 6eme mois de grossesse je bénéficie d'une heure de travail en moins par jour ... Je finis mon 5ème mois le 30 novembre donc dès début décembre la réduction des heures doit se faire ? Cc les moms Besoin d'aide pour calculer les heures d'abs de ma nounou sur le mois de décembre sur année complète SVP 3.60 de l"heure et 34h/semaine Elle a loupé une semaine de travail de 34h soit 4 jours,je l'a paye habituellement 530.40 par mois combien lui dois avec ces jours en moins ? L’essentiel des salariés savent effectuer 35 heures par semaine mais ne connaissent pas leur temps de travail par mois. A titre exceptionnel, des dérogations à ces dispositions peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail de l’établissement. Conversion du salaire mensuel en salaire horaire 52.178 semaines annuelles multiplié par 42 heures = 2’191.50 heures annuelles 2'191.50 heures divisées par 12 mois = 182.60 heures mensuelles L’examen postnatal dans le cadre des suites de l’accouchement. 39 heures sera récupérée sous forme de 6 RTT/AN. Cette disposition est d’ordre public. Des dispositions dites « supplétives » sont prévues et s’appliquent en cas d’absence de convention ou d’accord collectif fixant ces règles. En cas de dérogation accordée par l’inspecteur du travail (voir ci-dessous). Selon la législation française, les heures de travail doivent respecter des conditions afin de ne pas causer les préjudices aux employés et à leur santé. Vous trouverez dans cette fiche pratique comment calculer son temps de travail mensuel. A ce titre, aucun dépassement de la durée quotidienne n’est possible en dehors des trois situations ainsi prévues. Cette disposition est d’ordre public. Il appartient à une convention ou un accord de branche étendu d’instituer une durée du travail équivalente à la durée légale pour les professions et emplois répondant aux dispositions mentionnées ci-dessus. Cette information est portée à leur connaissance quinze jours à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve qu’ils en soient avertis au moins un jour franc à l’avance. La femme enceinte effectue une visite avant la fin du 3ème mois de grossesse, puis une par mois à compter du 4ème mois(2). En cas d’urgence, dans les conditions précisées ci-dessous ; Dans les cas prévus à l’article L. 3121-19 du code du travail, c’est-à-dire lorsqu’une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit ce dépassement, en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise, à condition que ce dépassement n’ait pas pour effet de porter cette durée à plus de 12 heures. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour convertir vos heures de Droit individuel à la formation (DIF) non utilisées en euros, afin de les transférer sur votre Compte personnel de formation (CPF). Durée quotidienne maximale Affichage de l'horaire et des autorisations de travail (articles 47 LTr; 69 OLT 1) L’employeur doit porter à la connaissance des travailleurs, par voie d’affichage, l’horaire de travail et les autorisations de travail accordées, ainsi que les dispositions de protection spéciale liées à l’horaire ou aux autorisations de travail. Sur les règles de compétence en matière de dérogation à la durée du travail, on peut se reporter à l’Instruction DGT n° 2010/06 du 29 juillet 2010 citée en référence. Les règles d’ordre public Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie, comme indiqué ci-dessous. Les autres pays scandinaves sont encore plus friands des semaines de travail plus courtes. Ces dispositions, qui sont d’ordre public, précisent également la procédure à suivre par l’employeur. A titre exceptionnel, des dérogations à ces dispositions peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail de l’établissement. Temps de restauration et de pause Ce calculateur permet de calculer un taux horaire, à partir d'un salaire et d'une durée de travail. Une période d’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. 35 heures x 52 semaines = 151,666 heures x taux horaire 12 mois; Ainsi la durée du travail de 35 heures par semaine correspond à une durée mensuelle forfaitaire de 151,666 heures. A défaut d’accord, ces contreparties sont déterminées par l’employeur après consultation du comité social et économique (CSE). La durée du travail s’apprécie par rapport au temps effectif de travail du salarié dans le cadre de son activité professionnelle. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire. Le CSE : définition, cadre et calendrier de mise en place, Instruction DGT n° 2010/06 du 29 juillet 2010. les modalités d’information et les délais de prévenance des salariés concernés. Exemple sur la base d’un contrat de travail stipulant une durée hebdomadaire de 42 heures, un salaire mensuel de CHF 4'000.- et 5 semaines de vacances. Une autorisation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) est nécessaire et le dépassement ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de 60 heures par semaine. Les règles suivantes sont d’ordre public : Les possibilités de dépassement du plafond de 44 heures Les travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent être employés à un travail effectif excédant 8 heures par jour et 35 heures par semaine. Plus de 250 heures de travail par mois payées au smic. Ces dispositions sont d’ordre public. Cette disposition est d’ordre public. Le code du travail le définit comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. En 2016, près de 63 % des Norvégiens travaillent entre 35 et 39 heures par semaine, mais seulement 6 % travaillent entre 40 et 44 heures tandis que 8 % travaillent seulement de 10 à 19 heures hebdomadaires. Tout travail au-delà de cette durée légale sera alors sous le régime des h… Les situations autorisant un dépassement de la durée maximale quotidienne de travail, sur dérogation accordée par l’inspecteur du travail, ou en cas d’urgence, par l’employeur sous sa propre responsabilité, sont précisées par les articles D. 3121-4 à D 3121-7 du code du travail. Toutefois, cette durée peut être dérogée quand il s’agit des certaines dispositions collectives ou conventionnelles qui décident d’augmenter cette heure légale ou de la réduire. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Ce dépassement ne peut toutefois avoir pour effet de porter cette durée, calculée sur une période de 12 semaines, à plus de 46 heures sauf à titre exceptionnel, sur autorisation administrative donnée, dans les conditions précisées par l’article R. 3121-8 du code du travail, pour une période déterminée dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises. Exception faite de la durée d’intervention, la période d’astreinte est prise en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien et des durées de repos hebdomadaire (sur ces durées de repos, voir ci-dessous). Si vous avez un contrat trois quart temps : Le nombre d’heures travaillées théoriques est de 113,75 heures. Vous pouvez télécharger facilement en utilisant le bouton de téléchargement, choisissez la taille souhaitée. Mais en aucun cas, la durée du travail des intéressés ne peut être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l’établissement. Il s’agit d’un modèle accessible. Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir une rémunération des temps de restauration et de pause mentionnés ci-dessus, même lorsque ceux-ci ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif. Cette convention ou cet accord détermine alors la rémunération des périodes d’inaction. Et pour affiner davantage votre simulation de calcul, vous pouvez aussi indiquer le nombre d'heures par semaine prévu par votre contrat de travail, par exemple 35 h, 39 h, ou moins si vous travaillez à temps partiel, le nombre de mois dans l'année, par exemple 12, 13 ou 14 mois, le statut non-cadre ou cadre, etc. Cette autorisation est accordée dans les conditions précisées par les. A défaut d’accord, le contrat de travail prévoit soit d’accorder des contreparties à ces temps d’habillage et de déshabillage, soit de les assimiler à du temps de travail effectif. Si le salarié travaille cinq jours ou moins, la durée de travail peut être de 9 heures par jour, sans dépasser la … Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à quatre heures et demie, les jeunes travailleurs bénéficient d’un temps de pause d’au moins trente minutes consécutives. Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! Si vous entrez le montant de votre salaire brut, votre taux horaire sera calculé en brut, et si votre salaire est exprimé en net, alors le taux horaire le sera aussi. la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 44 heures (ce que l’on appelle « durée maximale hebdomadaire moyenne »), sauf dans les cas mentionnés ci-dessous. Quelles sont les durées maximales de travail ? A défaut d’un tel accord, le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est autorisé par le DIRECCTE, dans la limite d’une durée totale maximale de 46 heures et selon les modalités prévues par l’article R. 3121-10 du code du travail (avec possibilité, à titre exceptionnel, pour une période déterminée et dans les conditions précisées par les articles R. 3121-12 à R. 3121-16 du code du travail, de dépasser cette limite de 46 heures dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises). Un salarié mensualisé perçoit le même salaire de base tous les mois. Notre calculatrice d’heures de travail gratuite vous permet de créer une feuille de temps hebdomadaire ou bihebdomadaire, y compris la gestion des pauses. Si vous souhaitez connaître le calcul, il vous suffit de vous rendre sur l’explication du calcul du nombre d’heure. Sous réserve du choix d'un système particulier d'aménagement de travail, les services appliquent l'horaire variable et favorisent le télétravail. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Il s’agit d’une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf exceptions, sont calculées les heures supplémentaires. au cours d’une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de 48 heures (ce que l’on appelle « durée maximale hebdomadaire absolue »), cette durée maximale peut être dépassée en cas de circonstances exceptionnelles entraînant temporairement un surcroît extraordinaire de travail, et pour la durée de celles-ci. Par exemple, un salarié travaillant 35 heures par semaine et payé au SMIC, perçoit donc tous les mois : Salaire de base : 151,67*SMIC . Utilisez ce modèle accessible pour entrer les heures de travail pendant la semaine. heures quarante minutes par jour ouvrable de la semaine ; • 3° répartition inégale entre les jours ouvrables des quarante heures par semaine, avec un maximum de huit heures par jour. De plus, certaines activités connexes aux heures de travail doivent être considérées comme du temps de travail effectif. Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Les dispositions mentionnées ci-dessus sont d’ordre public. Les heures d’équivalence Les jours marqués d’un code couleurs s’affichent automatiquement dans le calendrier. Le code de travail, renforcé par l’article 8 de la loi Travail détermine le volume horaire durant lequel un salarié est censé travailler. La période d’astreinte fait l’objet d’une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos. Alfonso 2020-12-17 11:30:43. Ce programme gratuit est une calculette en ligne qui permet d'additionner des heures et des temps à partir d'heure de debut et d'heure de fin mais aussi d'additionner des temps, des durées, pour calculer le temps de travail d'une journée en heures et minutes et en 1/100e d'heure. Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par e-mail. Le régime d’équivalence constitue un mode spécifique de détermination du temps de travail effectif et de sa rémunération pour des professions et des emplois déterminés comportant des périodes d’inaction. A SAVOIR Ce temps de travail effectif est distinct du temps de présence dans l’entreprise ou l’établissement. Le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail, fait l’objet de contreparties. Temps de pause Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. Ce programme gratuit est une calculette en ligne qui permet d'additionner des heures et des temps à partir d'heure de debut et d'heure de fin mais aussi d'additionner des temps, des durées, pour calculer le temps de travail d'une journée en heures et minutes et en 1/100e d'heure. Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, aucune période de travail effectif ininterrompue ne peut excéder une durée maximale de quatre heures et demie. A défaut d’accord, le contrat de travail peut fixer la rémunération des temps de restauration et de pause. Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit soit d’accorder des contreparties aux temps d’habillage et de déshabillage mentionnés ci-dessus, soit d’assimiler ces temps à du temps de travail effectif. Si vous souhaitez connaître le calcul, il vous suffit de vous rendre sur l’explication du calcul du nombre d’heure. Les salariés concernés par des périodes d’astreinte sont informés de leur programmation individuelle dans un délai raisonnable (ce délai est fixé dans les conditions précisées ci-dessous). La durée équivalente (par exemple 38 h) est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Le temps de travail effectif Calculer son taux horaire ou son salaire. Calendrier d’horaire de travail. Selon le contrat que vous avez le … Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives. Cette disposition est d’ordre public. Lorsque le temps de déplacement professionnel mentionné ci-dessus dépasse le temps normal de trajet, les contreparties applicables sont prévues par une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. Au Luxembourg, la durée maximale légale du travail est de 8 heures par jour et 40 heures par semaine (soit 173 heures par mois). La réglementation sur la durée du travail ne s'applique pas aux personnes suivantes : 1. salariés à domicile ; 2. forains ; 3. transporteurs fluviaux ; 4. voyageurs et représentants de commerce (exerçant leur travail en dehors de l’établissement) ; 5. directeurs et cadres supérieurs, dont la présence à l’entreprise est indispensable p… Durées hebdomadaires maximales Temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail, Emploi , Formation professionnelle, Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, Le marché du travail : les jeunes et les seniors, Les portraits statistiques de branches professionnelles, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? Si vous souhaitez connaître le calcul, il vous suffit de vous rendre sur l’explication du calcul du nombre d’heure. un contrat de travail CDI stipulant salaire mensuel brut de 1889,10€, pour une durée de 38 heures semaine soit 164,67H par mois (incluant les majorations des heures supplémentaires.