Assistant comptable - avoir séjourné au moins pendant trois ans à la dernière catégorie de la classe inférieure ; En vertu des dispositions légales et réglementaires, l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) est tenu d’organiser l’élection des délégués du personnel. Si la résiliation du contrat intervient pendant le congé de l’agent, l’indemnité compensatrice de préavis est doublée, conformément aux dispositions du Code du Travail. Principales tâches : agent chargé de l’installation, de l’entretien, de la réparation des équipements informatiques. Retrouvez tous les articles du mot-clé Indemnités de déplacement sur Senenews - Actualité Politique, Économie, Sport au Sénégal Technicien boulanger / pâtissier Trois avertissements successifs pour ce motif entraînent le licenciement avec préavis, pour insuffisance professionnelle. Les frais de déplacement se facturent au client sous certaines conditions … - l’avertissement ; - Mauvaise manière de servir Article 63. Principales tâches : ouvrier spécialisé dans la confection des mets et repas, chargé de préparer des mets. Technicien meunier Les avantages prévus au présent article ne sont pas dus à l’agent hospitalisé à la suite d’un accident non professionnel survenu soit par sa faute soit à l’occasion de jeux ou d’épreuves sportives. Les permissions exceptionnelles pour événements familiaux dans les limites fixées au présent décret ne font pas l’objet d’une retenue de salaire. Telle est l’économie du présent projet de décret. Vu le décret n° 2014-696 du 27 mai 2014 fixant la rémunération et les avantages des directeurs généraux ou directeurs et des administrateurs des entreprises du secteur parapublic et des autres établissements publics ; Signaler cette question . Catégorie : 6-1 à 6-3 Powered by the WageIndicator Foundation - Share and compare wages, understand Labour Laws and spot career opportunities. Article 33. - d’assurer l’encadrement du personnel administratif et lou technique de niveau cadre, et participer à leur évaluation. Article 50. Le Directeur général a la faculté de faire récupérer les journées fériées chômées, conformément à la réglementation en vigueur relative aux possibilités et modalités de récupération des heures de travail perdues collectivement. - la fidélité à l’entreprise ; Conditions d’accès : pour la catégorie 5.1 : baccalauréat plus quatre années d’études dans le domaine de la comptabilité/finance/gestion et pour la catégorie 5.3 : L’utilisation des autres véhicules (véhicules de service, véhicules spéciaux et véhicules de tournée) appartenant à l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) est régie par les dispositions réglementaires. - une prime d’ancienneté liée au temps de présence ; Toutefois, cette demande n’est recevable que si le chercheur justifie d’une compétence reconnue, d’un volume de travail conséquent et d’une ancienneté d’au moins trois ans. - Inventions alimentaire (ITA), ou de son représentant, Président ; Sauf dispositions particulières prévues expressément au contrat, l’engagement à l’essai peut, à tout moment, cesser sans préavis par la volonté de l’une des parties. TITRE VI. Les dispositions réglementaires complémentaires prévues au présent décret doivent être élaborées par le Directeur général, en accord avec les partenaires sociaux et approuvées par les organes compétents de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA), dans un délai de six mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret. - de l’analyse documentaire ; Article 51. Article 77. Quelle est la situation des déplacements dans les grandes villes du Sénégal? Conditions d’accès : titulaire d’une attestation professionnelle en mécanique dûment signée, d’un certificat de fin d’études élémentaires ou équivalent au moins et d’un permis de conduire toutes catégories. Le Code de la Sécurité sociale est applicable aux agents de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA). - Décès de l’agent 2001, >> ACCUEIL | réalisé au Sénégal avant déduction de la quote-part des frais de siège, - La totalité des loyers versés au bailleur dans le cadre de l’exécution d’un contrat de crédit-bail et pendant l’exécution de ce contrat. Novembre - 65% pour chacune des années au-delà de la 10e année. Principales tâches : technicien chargé d’effectuer des prises de vue et des manipulations d’appareils audiovisuels. Article 27. Article 61. J.O. Catégories : 1-1 à 1-3 Ces indemnités sont payées sur présentation de la feuille de déplacement ayant prescrit les lieux de mission et le rapport de mission. Les prestations, indemnités et rentes dues aux agents à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont prises en charge par la Caisse de Sécurité sociale conformément aux dispositions du Code de la Sécurité sociale. Article 7. Si au jour du décès, l’agent remplit les conditions d’âge et d’ancienneté requises pour bénéficier d’une allocation de retraite, l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) est tenu de verser aux ayants droit une indemnité d’un montant équivalent à celui de l’indemnité de départ à la retraite calculée au jour du décès. 4. le repos de la femme enceinte salariée bénéficiant des dispositions du Code du Travail ; TITRE XI. - une prime de technicité ; Article 15. Catégories : 4-1 à 4-3 - Couverture médicale Une ampliation de la lettre de notification est classée au dossier personnel de l’agent. - 25% pour les notes de 18 à 20. Article 14. Conditions d’accès : diplôme universitaire en sciences de l’information documentaire ou diplôme équivalent - Paiement du salaire - Absences pour maladies et accidents non professionnels Conditions d’accès : brevet de technicien supérieur en secrétariat de direction ou équivalent. L’agent placé en position de congé sans salaire peut, sur sa demande, être soumis à un examen médical, avant l’expiration du délai de six mois, et être remis en activité, s’il est reconnu apte à occuper son emploi de façon régulière. - Prime de risque Article 42. - du Directeur général de l’Institut de Technologie Toutefois, pour l’indemnisation, l’accident du travail ou la maladie professionnelle sont assimilés à la maladie visée au paragraphe 1, ci-dessus, tant que le régime d’indemnisation de la maladie est plus favorable. Principales tâches : agent chargé de veiller de jour ou de nuit à la protection des lieux et du patrimoine de l’établissement. Les travailleurs effectuant au moins six heures de travail de nuit bénéficient d’une prime de panier dont le montant est égal à trois fois le S.M.I.G. Année Avril L’agent est tenu de donner décharge de cette demande. - Rémunération des heuressupplémentaires - d’assister le personnel à la conception, la réalisation et la mise en forme des différents documents de l’Institut. Catégories : 3-1 à 3-3 Catégories : 2-4 comment calculer l indemnite de depart retraite au senegal pour un salarie qui a 225.413 frs cfa comme salaire imposable L’avancement par catégorie est lié à l’ancienneté et à l’évaluation de l’agent. - soit en le remettant dans ses anciennes fonctions. Les agents de l'Etat qui y ont droit. - la hiérarchie professionnelle du personnel Chercheur comprenant trois classes ; la grève ou le lock-out, si toutefois ils ont été déclenchés dans le respect de la procédure légale de règlement des conflits collectifs de travail. - Travail des femmes Article 28. Le travail, en heures supplémentaires, est autorisé par le Directeur général pour les agents des classes 1 à 4. Les chercheurs sont tenus aux règles du secret professionnel. Le pourcentage est fixé à. Ces véhicules sont immatriculés dans une série officielle spéciale. - formuler des projets de recherche en vue d’obtenir un financement auprès des partenaires de l’Institut ; - de la gestion et du transfert de l’information selon les normes techniques de collecte de traitement, de diffusion et/ou d’archivage ; Catégories : 2-1 à 2-4 Vu le décret n° 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Elle est destinée à réparer le préjudice causé au salarié du simple fait de la rupture de son contrat de travail. ou aux couches Technicien de laboratoire ou d’atelier - Déplacements à l’étranger et indemnités de mission Tout candidat à un emploi doit remplir les conditions générales suivantes : i) condamnation privant l’agent de ses droits civiques. Octobre Ils doivent être conduits par un chauffeur de l’Institut de Technologie alimentaire (IT A) ou exceptionnellement par l’agent utilisateur muni d’une autorisation spéciale du Directeur général de conduire un véhicule de service dans l’exercice exclusif de ses fonctions et sous sa propre responsabilité. - le Directeur administratif et des Ressources humaines ; Le travailleur peut, sur sa demande, bénéficier d’une mise en disponibilité d’une durée maximale de deux ans non renouvelables. Article 20. Principales tâches : agent administratif, chargé de l’organisation du secrétariat de son service en plus des tâches dévolues au secrétaire : Il est chargé des travaux de nettoiement du matériel de laboratoire et d’atelier, des bureaux, et de la propreté de l’établissement. - d’étudier les dossiers, de les analyser et de Vu la loi n° 73-37 du 31 juillet 1973 portant Code de la Sécurité sociale, modifiée ; Conditions d’accès : brevet de fin d’études moyen ou diplôme équivalent. Article 82. Article 69. - la catégorie professionnelle de l’agent ; Catégories : 4-1 à 4-3 Vu le décret n°70-180 du 20 février 1970 fixant les conditions particulières d’emploi du travailleur journalier et du travailleur saisonnier ; Catégories : 4-1 à 4-3 - - le blâme ; Cette convention définit les modalités d’exécution technique et financière des prestations de l’expert ou du vacataire et de la contrepartie à verser à l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) et à l’expert ou au vacataire. Conditions d’accès : titulaire d’un certificat de fin d’études élémentaires ou équivalent au moins. Dans la limite de ses moyens, l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) organise, pour ses agents, des cours et des stages pratiques de formation et d’adaptation à l’emploi au Sénégal ou à l’étranger. - huiles ; La durée du préavis est fixée comme suit : Catégories : 4-1 à 4-3 - produits chimiques ; Prime mensuelle de technicité : une prime mensuelle de technicité est accordée à tous les agents, à l’exception des bénéficiaires de la prime mensuelle de recherche. - ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION ET REGIME INDEMNITAIRE Les conventions collectives ou les contrats de travail peuvent prévoir des conditions encore plus favorables au salarié. - au delà de 45 000 000 F CFA : 1/2 du salaire catégoriel mensuel de la catégorie 1.1. De même, toute note moyenne, sur deux semestres successifs, inférieure à 04/20 entrainent le licenciement avec préavis pour insuffisance professionnelle. - jouir de ses droits civiques et être de bonne moralité ; La mise en disponibilité est la position du travailleur qui, pour convenance personnelle et après y avoir été autorisé, cesse momentanément son service chez Vu la loi n° 63-11 du 05 février 1963 portant création de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA), modifiée ; Vu la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail, modifiée ; DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 4 Les taux sont les suivants : En cas d’invention et/ou de demande de brevet, le Directeur général de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) transmet, au nom de l’inventeur, un dossier relatif à l’invention ou à la demande de brevet au ministère compétent en la matière. Caissier Il y a de quoi à s’intéresser au temps que peut prendre le déplacement d’un employé travaillant à un point A (domicile) de son lieu de travail, puis le retour à son domicile après le travail. - Indemnité de transport A la suite d’un diagnostic organisationnel et financier de l’Institut commandité par les autorités, il a été recommandé : - d’accroître la subvention allouée annuellement à 1’I.T.A par l’Etat sous astreinte de la signature d’un Contrat de Performance entre l’I.T.A et ses tutelles ; Mars - Manque d’assiduité et absentéisme Cette prime est due à tout le personnel remplissant les conditions ci-dessus à l’exception de ceux qui la perçoivent en nature et des gardiens concierges. : +221 33 839 53 80 Télécopie : +221 33 839 53 92 2 réponses d'expert. Toutes les grandes villes ont une gare voiture à elle uniquement. - un mois pour les agents des classes 1 et 2 ; Catégories : 3-1 à 3-3 Les indemnités dues à la femme enceinte salariée, dans la limite de six semaines avant et huit semaines après l’accouchement, sont à la charge de la Caisse de Sécurité sociale conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en la matière. Le décret n° 2004-730 du 16 juin 2004 modifié par les décrets n° 2005-124 du 18 février 2005 et n° 2006-119 du 17 février 2006 portant réglementation des déplacements à l’étranger et fixant les taux des indemnités de mission est applicable aux agents de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) se rendant en mission à l’étranger. Article 55. Juillet Article 56. L'indemnité de déplacement est un montant alloué à un agent de l’administration devant se déplacer d’une localité à une autre à l’intérieur du territoire national pour des raisons de service, dans le cas où ces frais ne sont pas pris en charge par ailleurs. Pour avoir droit à la rémunération particulière des journées fériées, chômées et payées, autres que le Premier Mai et la Fête nationale, les agents doivent avoir accompli, normalement à la fois la dernière journée de travail précédant le jour férié et la première journée de travail suivant ledit jour férié, sauf absences exceptionnelles dûment autorisées. Article 80. La maitrise de ce phénomène sera un grand avantage pour une rationalisation de l’effort de travail et de la rémunération conséquente du travail. - de gérer l’ensemble des techniques de création et traitement électronique des images ; - de la gestion technique des catalogues, de l’établissement des fiches et de la recherche documentaire ; Agent administratif de bureau La prime de salissure est égale à 20% du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG). Dans le décompte effectué sur les bases indiquées ci-dessus, il doit être tenu compte des fractions d’année. Mais depuis 2009, la ligne est suspendue. Il est interdit à l’agent de recevoir pour les opérations qu’il exécute en raison de ses fonctions une rémunération quelconque de tiers, sous peine de licenciement sans préavis ni indemnités, et sous peine de poursuites pénales éventuelles. - deux délégués du personnel ; - tous les trois ans de service pour les agents des classes 4 à 8. - 15% pour les notes de 16 inclus à 18 exclu ; 6. Conditions d’accès : titulaire d’une attestation professionnelle en boulangerie dûment signée. Conditions d’accès : l’accès à l’emploi de Directeur de recherche est réservé uniquement aux Maîtres de recherche de la classe 7 catégorie 3 titulaires d’un doctorat ou de tout autre diplôme équivalent après une évaluation positive par le Conseil africain et malgache pour l’Enseignement supérieur. Les agents affectés aux postes énumérés ci-après peuvent prétendre, à la charge de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) , à la fourniture gratuite des effets d’habillement et d’équipement de sécurité : Toute permission de cette nature doit faire l’objet, au préalable, d’une autorisation écrite du Directeur général. Toute modification du salaire de base d’une catégorie s’applique obligatoirement à tous les emplois de la même catégorie. Il peut intervenir selon sa compétence dans les bureaux pour l’entretien ou la réparation d’un bien défectueux. - 40% pour le coordonnateur du projet ; Le temps de navette est l'une des activités principales liées à notre emploi, mais pas nécessairement partie de celui-ci. - Prime de productivité Mécanicien Cette prime est augmentée d’une somme forfaitaire de douze mille francs CF A l’an, au profit du comptable matières centralisateur de l’Institut. 1- Manœuvre googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1604915830963-0'); }); j) Absences pour convenances personnelles 4 - Boulanger - Pâtissier Le présent décret abroge et remplace le décret n° 99-87 du 04 février 1999 portant Règlement d’établissement de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA). - de concevoir, développer et exécuter des procédures administratives, scientifiques, commerciales, financières ou comptables en conformité avec la réglementation en vigueur à l’Institut. Article 45. Il procède aux tests, à la mise au point de programmes informatiques et appuie les agents à l’utilisation des - le Secrétaire général du syndicat le plus représentatif de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA). - Echelle hiérarchique des emplois Ledit pourcentage est fixé comme suit : Tout agent bénéficie d’une prime d’ancienneté calculée en pourcentage sur le salaire de base de sa catégorie. Article 11. 12 - Chauffeur mécanicien - 50% par année de la 11e à la 20e année incluse ; Comparativement à bon nombre de pays de la sous-région, Sénégal dispose d’une bonne structuration de son système de transport vers les grandes villes avec assez de gares voitures inondées par des grands bus. - départ moins de quatre ans avant l’âge normal : 80% ; Principales tâches : technicien chargé, d’effectuer des opérations d’analyse dans les domaines de la conservation et de la transformation des produits agricoles. 11. Les modalités et les critères d’évaluation, par catégorie socioprofessionnelle, sont proposés par une commission mise en place par le Directeur général de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA). 2 - Aide ouvrier Catégories : 3-4 à 3-6 - huiles graisses, etc. Pendant cette période, le travailleur ne bénéficie ni de son salaire et des accessoires de celui-ci, ni de ses droits à l’avancement, à l’ancienneté, à la retraite, ni de la couverture médicale. Le cas échéant, il doit, sauf cas de force majeure, avertir le Directeur général de l’Institut de Technologie alimentaire(ITA) du motif de cette absence, dans un délai de soixante douze heures suivant la date de 1’accident ou de la maladie. Il est aussi chargé de la préparation des missions des agents, de l’organisation des cérémonies, des réunions et du protocole. conseiller son Directeur de service ; - un jour ouvrable après dix ans de service ; - départ moins de cinq ans avant l’âge normal : 75% ; Methode de calcul indemnité de congé au senegal - Je voudrais savoir comment calculer un congé annuel au senegal - Aide Afrique vous aide. Puis il y eut la ligne Dakar-Kidira, qui se prolongeait au Mali jusqu'à Bamako (1 230 km au total) : 72h de trajet, et bien plus en cas d'incident mécanique ! Agent marketing Principales tâches : agent administratif, chargé d’effectuer le travail de base des opérations de la comptabilité. TITRE IX. Elle est versée mensuellement sur production : L’indemnité de sujétion est exclusive de paiement d’heures supplémentaires. Enquêteur Conditions d’accès : titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle en boulangerie/pâtisserie. 5. - d’assister et conseiller son supérieur hiérarchique dans l’application et le suivi des procédures de gestion, administrative, financière, commerciale ou comptable. Vu le décret n° 2014 - 845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ; Pour les agents de l’Institut, la durée du congé payé est augmentée en fonction de l’ancienneté, à raison de : Vu le décret n° 2008-695 du 30 juin 2008 réglementant l’acquisition, l’attribution et l’utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains agents utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service ; Principales tâches : agent administratif chargé de : - de développer et maintenir des contacts avec la communauté agroindustrielle, scientifique et avec des chercheurs au niveau national, régional et/ ou international ; - effectuer les réservations du service ; Article 89. Votresalaire.org/Senegal is connected to the WageIndicator Network. L’obtention d’un diplôme ne donne pas, automatiquement, droit à un agent d’être reclassé. 2007 Article 73. Le montant de cette indemnité mensuelle de sujétion est fixé à 10% du salaire catégoriel de l’agent. Les cinq annexes citées dans le présent Règlement d’établissement font partie intégrante du présent décret. - tous les deux ans de service pour les agents des classes 1, 2, et 3 ; Le décret n° 99-87 du 4 février 1999 portant Règlement d’établissement de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) a doté l’institut d’un cadre réglementaire dont l’objectif était de favoriser l’épanouissement et la promotion du personnel en général et des chercheurs en particulier. - être de nationalité sénégalaise, sous réserve des dispenses prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ; La durée du travail, la récupération des heures de travail perdues et le travail en heures supplémentaires, sont régis par le décret n° 70-917 du 20 juillet 1970 relatif à la durée du travail et au repos hebdomadaire dans les services publics et les établissements publics. L’allocation de congé payé est versée à l’agent dans les conditions fixées au présent décret. Article 65. - Nomination 1 Définition de l’indemnité de licenciement Une indemnité minimale légale de licenciement est prévue par la loi en cas de rupture d'un CDI. - Certificat de travail - 40% par année de la 6e à la 10e année incluse ; La sanction est notifiée par écrit à l’agent et ampliation de la décision est adressée à l’Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale du ressort. Conditions d’accès : titulaire d’un certificat de fin d’études élémentaires ou équivalent au moins. h) Sessions des Assemblées Conditions d’accès : les conditions d’accès à cette classe sont les mêmes que celles exigées par le Conseil africain et malgache pour l’Enseignement supérieur. Faut-il intégrer la TVA dans vos frais de déplacement? - six mois pour les agents des classes 5 à 8. Calcul indemnitès retraite au Sénégal - Bonjour, Je souhaiterai recevoir une aide pour: 1- comment calculer les indemnitès de retraite pour - Aide Afrique vous aide. Le trajet domicile - bureau – domicile, prend une bonne partie de notre temps le plus productif. :Lorsqu'un travailleur, en service au Sénégal, est astreint par obligation professionnelle à un déplacement occasionnel et temporaire hors de son lieu habituel d'emploi, il a droit à une indemnité dite " indemnité de déplacement ". Au cas où le remplacement de l’agent s’impose, le remplaçant est informé par écrit du caractère provisoire de son engagement. Pour les agents des classes 1 à 4, les conditions suivantes doivent être remplies : 7. 8. Principales tâches : cadre administratif chargé de superviser le travail des comptables, participe à la conception, au développement et à la mise en place des procédures financières et / ou comptables en conformité avec la réglementation en vigueur. 10 - Jardinier - avoir une note moyenne, sur les trois ans, supérieure ou égale à 18 ; Principales tâches : agent chargé de l’accueil des visiteurs et de leur enregistrement. 2003 - agents des classes 1 et 2 : un mois ; - chefs de laboratoire, de bureau, d’atelier : 13% du salaire catégoriel de l’agent concerné. 6. la durée du congé payé ; Il est interdit à l’agent de se livrer à toute activité politique au sein de l’Institut. Toutefois, la durée du détachement est fixée à trois ans au maximum renouvelable une seule fois. L’agent nommé à une fonction de directeur ou assimilé, autre que celle de Directeur général et d’Agent comptable, a droit à une indemnité mensuelle de fonction égale à 20% de son salaire catégoriel. Catégories : 3-1 à 3-3 Le calcul de la prime est basé sur la valeur des approvisionnements en magasin, ou du matériel pris en charge en fin de gestion précédente, ou au moment de la récente installation. - un salaire de base mensuel fixe lié à la catégorie de l’agent ; Si la note moyenne obtenue par l’agent est supérieure ou égale à 14/20 sur la période de référence (deux ans pour les agents des classes 1, 2 et 3 ; trois ans pour les agents des classes 4 à 8), l’avancement intervient automatiquement : - 10.000.001 à 20.000.000 FCFA  : 1/4 du salaire catégoriel mensuel de la catégorie 1.1 ; Catégorie : 2-1 à 2-4 Service économique de Dakar - SENEGAL Adresse : 1, rue Amadou Assane Ndoye - B.P. - Agent ayant moins d’un an d’ancienneté : plein salaire pendant une période égale à celle du préavis auquel il est soumis dans la limite de six mois maximum ; - trois ans pour les agents des classes 3 à 5 ; Le montant de l’indemnité de fonction ou de la prime de technicité dont ils peuvent bénéficier est au plus égal à la différence ... Les règles relatives aux frais de mission et de déplacement … Les périodes de suspension de service pendant les sessions des Assemblées dont l’agent est membre n’ouvrent droit à une indemnisation que si les fonctions électives ne sont pas rémunérées. L’Institut de Technologie alimentaire (ITA) définit les conditions d’exploitation de ce brevet de même que les modalités d’intéressement de l’auteur ou des auteurs. - avoir une note moyenne, sur les trois ans, supérieure ou égale à 18 ; Article 24. En cas de force majeure, l’agent doit aviser le Directeur général de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA), au plus tard, dès le premier jour de reprise de service. TITRE V. - CONDITIONS DE TRAVAIL légal au Sénégal, jouir de leurs droits civils et n’avoir fait l’objet d’aucune des condamnations entraînant la suppression du droit de vote aux ter-mes des lois électorales en vigueur. - le licenciement sans préavis, ni indemnité de licenciement en cas de faute lourde seulement. Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, le Ministre de l’Industrie et des Mines, le Ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions, le Ministre de la Fonction Publique, de la Rationalisation des effectifs et du Renouveau du Secteur public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. - deux jours ouvrables après quinze ans de service ; PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL CHERCHEUR. Ces catégories sont indiquées par des numéros croissants à deux chiffres : le premier étant celui de la classe, le second celui du degré de classification correspondant à la catégorie à l’intérieur de la classe. 6 - Cuisinier c) Femme enceinte salariée - la productivité de l’agent ; - suppression d’emploi ; TITRE II. Conditions d’accès : brevet d’études professionnelles ou baccalauréat en comptabilité. Excepté les cas de démissions, d’admission à la retraite ou de licenciement motivé par une faute lourde, ou de la perte de nationalité ou des droits civiques, l’agent licencié totalisant douze mois d’ancienneté a l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) a droit à une indemnité de licenciement distincte de celle du préavis. Article 92. 3. la période d’indisponibilité résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ; A l’exception du Directeur général, la classification d’un agent de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) se fait en référence à la catégorie de l’emploi occupé dans l’échelle hiérarchique des emplois présentée à l’article 4 ci-dessus. Ont droit à cette indemnité, les agents non attributaires d’un véhicule de service dont l’habitation se trouve en un point éloigné d’au moins trois kilomètres du lieu de travail de l’agent par le trajet le plus direct.