Publication de la Circulaire du Ministre de la réforme de l'Administration et de la Fonction Publique n° 1 du 7 août 2018 sur les autorisations d'absence pour allaitement; Publication du décret portant statut particulier des personnels du Ministère de l'Education Nationale. 11 Statuts particuliers du personnel commun aux administrations publiques ; 7 statuts spéciaux, pris sous forme de loi (magistrats de l’ordre judiciaire, magistrats des juridictions financières, personnels de la chambre des représentants, personnels de la chambre des conseillers, forces auxiliaires,  agents d’autorité , administrateurs de l’intérieur); 21 statuts particulier régissant le personnel  des administrations publiques. relatif au statut particulier du corps interministériel des administrateurs. Session 28/02/2016. S'ils sont établis par acte sous seing privé, il en est dressé autant d' originaux qu'il est nécessaire pour le dépôt d' un exemplaire au siège social et l' exécution des diverses formalités requises. MAROC : Maroc Amitié Rencontre Objectif Culture. Les dispositions du nouveau texte sont similaires à celles du statut des ingénieurs Le gouvernement est en train de mettre les dernières touches au statut des administrateurs et des administrateurs adjoints. Par contre, la construction d'un pont, d'une autoroute, d'une voiture, d'une centrale, d'un immeuble sont des tâches qui nécessitent la maîtrise des mathématiques, de la physique, de la thermodynamique et des sciences de l'ingénieur d'une manière générale. However, you can freely access - without a subscription - hundreds of today's top Africa stories and thousands of recent news articles from our home page », Click here to go to our home page for all the current news. ... au statut de fonctionnaire" au sein du ministère de l'éducation. Lien vers le statut général de la fonction publique. Libération (Casablanca) ... *Administrateur Principal au. Forum sur : «la refonte du statut général de la fonction publique». Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. If you're ready to subscribe, please go directly to our secure server. Article 11 : Les statuts de la société d oivent être établis par écrit. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. - Mission de l’autorité gouvernementale chargée de la fonction publique : CHAPITRE III:   Droits et devoirs des fonctionnaires :  ( Articles 13 à 20)  La libéralisation de l’économie marocaine à partir des années 80 a conduit le Royaume du Maroc à moderniser le cadre juridique applicable aux entreprises qui remontait pour partie au protectorat français, modernisation inscrite dans un agenda plus vaste de réformes économiques, sociales et politiques. Nous collectons, produisons et distribuons plus de 900 articles et nouvelles par jour provenant de plus de 130 organes de presse du continent, de nos propres journalistes et de centaines d'autres sources vers un public africain et mondial. Fin de la grève des enseignants au Maroc. ROYAUME DU MAROC. Les résultats de l’étude montrent que l’expérience de l’instauration du cycle de formation initiale des administrateurs au Maroc a donné satisfaction et s’inscrit dans la logique de l’innovation et d’adaptation avec les exigences du contexte. Sélectionner un fonds. You have selected an article from the AllAfrica archive, which requires a subscription. La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), conformément aux dispositions de ses Statuts et de son Règlement intérieur, a octroyé, lundi, la qualité de « Fédération Sectorielle Statutaire Externe » à la Fédération Marocaine du Commerce en Réseau (FMCR). 1-    droits et garanties: CHAPITRE IV :  Accès à la fonction Publique et déroulement de carrière (articles 21 à 64), CHAPITRE V :   Sanctions disciplinaires (articles 65 à 75 bis). Le Statut Général de la Fonction Publique remonte aux premières années de l’indépendance. 3 PRESENTATION Au titre de l’exercice 2016, le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime organise, Dix (10) examens d’aptitude professionnelle et Trois (03) concours internes au profit du personnel en activité ou en position de détachement (tous grades confondus). Des administrateurs de l’entreprise marocaine Brookstone Partners Morocco mènent, depuis quelques semaines, une guerre fratricide par plaintes, communiqués, cabinets d'avocats et de … Sociologie Économie politique. Pour transformer votre modèle « Statuts d'une société anonyme (SA) à conseil d'administration » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Concours de Recrutement des administrateurs et techniciens et ingénieurs. par l'Afrique et sur l'Afrique. مباريات توظيف عدة مناصب متصرفين ومهندسن وتقنيين بوزارة التعليم العالي Sur ce registre, la Fédération a élaboré un statut particulier et l'a présenté en juillet dernier au ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. AllAfrica est la voix de l'Afrique. En effet, le Statut Général de la Fonction Publique, qui régit de nos jours, le personnel de l’Etat, est promulgué, par le Dahir n°1.58.008 du 4 chaabane 1377(24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, constitue le cadre institutionnel définissant les règles juridiques et réglementaires relatives au recrutement et à la gestion du parcours professionnel du fonctionnaire dans le secteur public. n° 6456 du 14/04/2016 ... relatif au statut particulier des personnels des forces auxiliaires, tel qu’il a conseil supérieur de la fonction publique ; droit liés à la carrière (rémunération, avancement...) ; protection contre les menaces, attaques, outrages et injures; protection du dossier individuel du fonctionnaire: Aucune mention faisant état des opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne doit y figurer; obligation de discrétion professionnelle et de  réserve pour tout ce qui concerne les faits et les informations dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions ; Obligation de respecter et faire respecter l’autorité de l’Etat; Interdiction d’exercice, à titre professionnel, une activité privée lucrative; Obligation de déclarer à l’administration le métier du conjoint lorsque celui-ci exerce, à titre lucratif, une. 2 Décret n° 2.10.454 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) ... Mars 2016) portant statut des magistrats B.O. Cette initiative vient à la suite du colloque national organisé par le ministère à ce titre , sous le Haut patronage de sa Majesté le Roi Mohammed VI, et la présidence du Chef du gouvernement,  le 21 Juin 2013 au palais des congrès à Skhirat. STATUTS DE L’ASSOCIATION . Rapport général relatif au Colloque National sur la Refonte du Statut Général de la Fonction Publique, Liste des statuts communs, spéciaux et particuliers des administrations publiques, Définition du fonctionnaire: nomination et. Nota :En cliquant sur le titre des articles, vous pourrez passer de la notice au modèle et vice-versa. Même en Europe il a fallu attendre la fin du siècle dernier pour faire admettre au patronat et à l'Administration Publique que la gestion d'une organisation est l'apanage des lauréats d'écoles supérieures de management, des facultés de droit, d'économie et des sciences de l'information. Guides, Brochures, Etudes, Statut de la Fonction Publique... Disponible en un seul clic. Cadre institutionnel de la fonction publique. Depuis, la fonction d'administrer et de gérer suivant les nouvelles techniques de management, a pris une importance croissante. Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Le Statut Général de la Fonction Publique remonte aux premières années de l’indépendance. Statuts d'une société anonyme (SA) à conseil d'administration en PDF. Il s’agit du : Pour participer ou consulter les commentaires, veuillez utiliser l’un des liens cités dans le tableau ci-dessous : La fonction publique compte actuellement 39 statuts  répartis comme suit : Retrouvez toute la documentation du Ministère. ectorielle de S anté 2012-2016 9 I- Profil de la Santé au Maroc Le contexte sanitaire actuel au Maroc reste marqué par un certain nombre d’acquis mais aussi par des déficits relativement importants, notamment au niveau de la fourniture des services aux individus, perçue comme peu réactive Cependant, beaucoup d’associations recherchent des statuts types et les recopient sans toujours mesurer l’importance de ce qui est écrit. de la Recherche Scientifique et de la Formation des cadres. Le Département de M'hammed Lkhalifa vient de le soumettre au Ministère de l'Economie et des Finances pour examen et approbation. Respect de l’application des textes relatifs à la fonction publique; Élaboration des textes relatifs à ce domaine (textes généraux, statuts particuliers, rémunérations…); Contribution à l’amélioration des méthodes et conditions de travail; Constitution d’une documentation et des statistiques; Contrôle (visa préalable) des actes réglementaires concernant la fonction publique. Ministère de l'Economie, des Finances ... Décret n° 2-06-377 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) portant statut particulier du corps interministériel des administrateurs . A/ Des administrateurs nommés par l'assemblée générale des actionnaires. profession libérale ou une activité habituelle relevant du secteur privé; Interdiction d’avoir des intérêts de nature à compromettre l’indépendance du fonctionnaire; Exécution des tâches et instructions des supérieurs hiérarchiques : responsabilité à l’égard du supérieur hiérarchique de l’autorité qui lui est confié. Cadre managérial de la fonction publique. • intégration de BMce Bank of africa, depuis décembre 2016, au palmarès « Emerging Market 70 » de Vigeo eiris, consacrant les meilleures pratiques rSe ; - première banque au Maroc certifiée oHSaS 18001 pour la prévention des risques Santé, Sécurité et Bien-être au travail par le Bureau Veritas. CHAPITRE VI:   Sortie du Service (articles 76 à 86) Retrouvez toute la documentation du Ministère. Maroc: Le statut des administrateurs : la légitimité qui tarde à venir. Association « Les Barjos du Tango », enregistrée sous le n°W723002905 – Statuts 1 STATUTS DE L’ASSOCIATION « LES BARJOS DU TANGO » ARTICLE 1ER Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Les Barjos du Tango. Les fêtes de fin d'année perturbées par les nouvelles restrictions dues au Covid-19, La FNTT constamment mobilisée derrière SM le Roi pour la réalisation du développement socio-économique dans les provinces du Sud, Le régime marocain officialise la normalisation avec l'entité sioniste, La FGD condamne la répression des manifestations anti-normalisation, Les articles de la loi marocaine prévoyant la peine de mort restent limités (M. Benabdelkader), Le judaïsme marocain, une composante singulière de l'identité plurielle du Maroc, L'ouverture d'une antenne de Prosper Africa à Rabat, une consécration de la vision royale faisant du Maroc un hub vers l'Afrique (M. Jazouli), Le Conseil de sécurité tient un briefing au sujet des derniers développements au Sahara, Maroc-Israël - De "larges perspectives" s'ouvrent pour la paix au Moyen-Orient (SG de la Fédération française du judaïsme marocain), Aides marocaines aux pays africains - L'Initiative Royale au cœur de la solidarité afro-africaine, La coopération tripartite entre le Maroc, les Etats-Unis et Israël aura des retombées économiques "évidentes", Le roi Mohammed VI reçoit une délégation diplomatique israélo-américaine, "En route pour le milliard" de Dieudo Hamadi, un écho au combat des survivants de "la guerre des Six-jours" en RDC, Qatar - Youcef Belaili, nouveau meilleur buteur du championnat, Chelsea - Hakim Ziyech encore absent deux semaines, Le Médiateur du Royaume met en avant le rôle des interlocuteurs permanents dans le développement des services publics, Coopération tripartite entre le Maroc, les Etats-Unis et Israël, Polémique autour du rapprochement entre le Maroc et l'Israël, Les USA reconnaissent la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, Le Roi du Maroc ordonne la gratuité du vaccin anti-Covid pour tous, Le Maroc et la France veulent consolider leur coopération judiciaire, Le cannabis reconnu médicalement utile par l'ONU, Abondantes chutes de neige, temps froid, au Maroc ce week-end, UE - Volonté de coopérer avec le Maroc pour le retour des migrants illégaux, Le CAM et la COMADER s'allient pour promouvoir l'entrepreneuriat des jeunes agriculteurs, Les prix des fruits poursuivent leur baisse en novembre, Le droit d'accès à l'information désespérément inaccessible au niveau des communes, La Cour des comptes publie son rapport sur l'audit des comptes annuels des partis politiques, Abdellah Boussouf, Secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger, Les Lionceaux de l'Atlas à l'assaut du onze libyen, S.M le Roi reçoit le conseiller principal du président Trump et la délégation israélienne qui l'accompagne, Noureddine Boutayeb - Le Plan national de lutte contre les effets de la vague de froid cible 755.417 personnes, Ligue des champions - Sacré adversaire malien pour le Wydad, Mohamed Amine Belhadj, ambassadeur du Maroc en Serbie, L'activité économique nationale poursuit son redressement, Le choc Tunisie-Maroc débouche sur un nul blanc, Le Bureau politique déplore le décès du militant ittihadi Mohamed Aït Kaddour, La décarbonation, une nouvelle orientation stratégique du GIMAS, Karim Medrek, ambassadeur du Maroc en Australie, Le rêve d'émigrer attire de plus en plus de diplômés marocains, L'IRT et le RCA se partagent la pole position, Reprise de la croissance du volume des échanges de marchandises à l'échelle mondiale, Rêver le Maghreb Archéologie du blocage, Calcio - Milan-Inter, la course-poursuite se poursuit de plus belle, L'USFP salue vivement le succès remarquable de notre pays et la réalisation d' une percée historique en faveur de notre cause nationale sous la direction ferme et sage de S.M le Roi, Amine Chaoudry - La reconnaissance américaine de la souveraineté du Royaume sur son Sahara est un tournant dans l'histoire de la région, Les Marocains du monde célèbrent la reconnaissance de la marocanité du Sahara par les Etats-Unis, La session ordinaire du Conseil national atteste des nobles engagements de l'USFP, Youssef Amrani , ambassadeur du Maroc en Afrique du Sud - Le Plan d' autonomie constitue la seule option valable pour parvenir à une solution définitive au Sahara, Le C to C, une nouvelle forme de commerce qui prend de l' ampleur, L'accord agricole Maroc-UE au centre d' un entretien entre Akhannouch et Wojciechowski, Le stade d'honneur de Béni Mellal rouvre ses portes après sa rénovation, Spéculation sur la santé de Ouattara en RCI, Trois pays africains champions du monde dans la consommation d'alcool, Décès du comédien burkinabé «Tonton Brama» des Bobodioufs, L'explosion d'un puits de gaz naturel sème la panique au Sénégal, Touadéra reste inflexible sur la tenue des élections en Centrafrique.