Quelques mesures concernent les travailleurs handicapés mais un article relatif à la sous-traitance pourrait mettre les indépendants dans l'embarras. Aujourd’hui, une indemnité de fonctions de 600 euros bruts annuels au bénéfice des AESH référents est créée : décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 et arrêté du 23 octobre 2020.Elle constitue l’aboutissement de la création de la fonction d’AESH référents par la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance. Aujourd’hui, pour la déclaration d’emploi de travailleurs handicapés, les entreprises doivent renseigner 5 formulaires et une centaine de rubriques et calculer leur obligation d’emploi et leur contribution. REACH US La mobilisation de ce congé « aidant » sera par ailleurs simplifiée avec la disparition de la condition d’ancienneté et davantage de souplesse pour son fractionnement. LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1) ... lorsqu'il présente un handicap ou un trouble de santé invalidant, à ses besoins particuliers. Le projet de loi de finances pour 2019 la supprime. Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap reste fixé ... titre de l’année 2019 … La texte définitif de la proposition de loi a été adoptée le 26 février 2020, le Sénat ayant adopté en deuxième lecture le texte adopté en première lecture, avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 janvier 2020. Le début d’année marque traditionnellement l’entrée en vigueur de nouvelles mesures. Ce financement servira au développement de solutions nouvelles et de proximité sur les trois principaux territoires concernés : Hautes-de-France, Île-de-France et Grand Est. Cette plateforme en ligne permettra d’identifier et de choisir les différentes offres de sport accessible à proximité de son lieu d’habitation. À partir du second semestre 2020, les personnes éligibles à la PCH (prestation de compensation du handicap) dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer de manière favorable pourront bénéficier de droits à vie. Elle réforme plusieurs champs liés au monde du travail (formation professionnelle, chômage…) parmi lesquels le handicap et l’emploi. Publié le 01 décembre 2019 à 13h15 ... « Nous ne sommes pas bons en France sur l’inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Désormais, des frais comme les fauteuils roulants, les sondes ou les pansements devraient ainsi être soumis à une prise en charge complémentaire pour les bénéficiaires. Elle sera clôturée par le Président de la République. Le chômage est au plus bas depuis dix ans. Il en serait ainsi pour chacune des décisions prises, législatives ou réglementaires. Handicap : nouvelles annonces du gouvernement pour 2021. Journée test pour le gouvernement avec l’appel à la grève lancé par de nombreux syndicats, ce jeudi 5 décembre. Il est dès à présent possible de voir et revoir chaque épisode […]. A quelques mois des 15 ans de la loi Handicap, le comité interministériel du handicap a fait le bilan des actions menées en 2019, avant de se projeter dans 2020. Le projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l’accessibilité, a été déposé au Parlement le 20 juin 2018 et a été adopté par le Sénat, avec modifications, le 13 mai 2019. Au cours de l’année 2020 sera déployé un service national universel ouvert à tous les jeunes en situation de handicap. Cette durée peut atteindre 5 ans si votre handicap … La garde d’enfants en situation de handicap facilitée par l’octroi d’un bonus « inclusion » aux crèches et par la majoration du complément mode de garde pour les assistantes maternelles. Le 3 décembre dernier, à l’occasion du 3e comité interministériel du handicap (CIH), le Premier ministre Édouard Philippe a dressé le bilan des 10 principales mesures en faveur du handicap qui ont été tenues pour l’année 2019. En s'appuyant sur le rapport « Plus simple la vie », remis le 28 mai 2018, sur la simplification du parcours administratif des personnes handicapées, deux décrets ont été pris en décembre 2018 pour permettre d'attribuer des droits à vie aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer. Toujours pour la rentrée 2020, les élèves en situation de handicap dans l’enseignement agricole auront droit à une amélioration de leurs modalités d’accompagnement. Cette mesure renforcera l'accessibilité des logements. La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'Aide à la complémentaire santé (ACS) seront fusionnées dès 2019, comme annoncé par le Premier ministre le 15 octobre 2018 : « à compter du 1er novembre 2019, la CMU-C sera étendue aux personnes aujourd’hui éligibles à l’ACS, moyennant une participation financière ». Le volume horaire des programmes accessibles dans l’audiovisuel sera lui aussi augmenté, notamment grâce à une extension des obligations légales d’accessibilité. Il y a notamment un gros enjeu autour de la formation et de la qualification. 2 août 2018 • Par Handicap.fr / E. Dal'Secco A compter du 1er janvier 2020, un employeur verra ses démarches simplifiées. Le 28 mai dernier, un rapport riche de 113 propositions visant à l’amélioration du quotidien des personnes en situation de handicap a été dévoilé. Également prévu pour septembre 2020 au plus tard, l’accès au service de transport adapté sera élargi au minimum pour les personnes en situation de handicap à hauteur de 80 % et à mobilité réduite disposant d’une carte mobilité et inclusion. Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur Twitter (nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) ... la loi française relative au travail entérine la création d’un cadre légal pour l’emploi … Handicap : ce qui change en 2019 pour les personnes handicapées. Handicap : nouvelles annonces du gouvernement pour 2021. De plus, cette année, un bonus sera mise en place pour les crèches qui ouvrent des places dédiées aux enfants handicapés. Si votre taux d'incapacité est supérieur à 80% et que votre handicap n'est pas susceptible d'évoluer, l'AAH vous est attribuée sans limitation de durée. Droit effectif depuis le 25 mars 2019 en application de la loi de programmation 2018-2019 et de la réforme pour la justice. Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel ont présenté le service public de l’École inclusive, mardi 11 juin. A travers ce dépliant, découvrez quels sont les grands changements et quelles seront les entreprises concernées. Handicap : Une nouvelle plateforme de prêts de matériel adapté en Occitanie. Tour d’horizon. Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont en effet présenté le même jour le Projet de loi de finances (PLF) pour 2019. L'AAH sera revalorisée à hauteur de 900 € par mois fin 2019 (+ 50 € en 2018 et + 40 € en 2019). Cette condition d'incapacité est remplie si vous avez été reconnu travailleur handicapé avant 2016. Article 77 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 Modifie l’article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 A. Elle doit permettre d’en finir avec les longues démarches ainsi qu’avec la surcharge administrative pour les MDPH. Ces derniers auront notamment pour obligation de disposer de salles de bain adaptables (zéro ressaut de douche), afin de pouvoir être aménagés ou modifiés facilement en cas de survenance ou d’évolution d’un handicap. Par ailleurs il sera possible de cumuler ce dernier avec le revenu de solidarité active (RSA) à partir du 1er avril 2020. Présentée le 6 avril 2018 par le Premier ministre, la Stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement sera déployée à partir de 2019. L’année 2020 verra la création d’un numéro téléphonique national à destination des aidants. Ce rapprochement verra la mise en place d’un site pilote par région. ÉTAT DES LIEUX Novembre 2019 Des troubles aux conséquences très différentes Reconnu depuis la loi du 11 février 2005, le handicap psychique est à différencier du handicap mental. Face à une situation jugée critique, la loi prévoit de nouvelles mesures qui, pour certaines entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2020. la nouvelle loi, l’effectif pris en compte sera la somme des effectifs de ces établissements, soit 100 personnes et son obligation d’emploi de travailleur handicapé sera fixé à 6. les entreprises de 250 salariés et plus devront désigner un référent handicap. Quoi de neuf ? Handicap 2019, APAJH, Prat Eds. Bâtir un Canada accessible pour les personnes en situation de handicap Celle-ci donnera notamment accès à divers services « d’information accompagnée » afin d’en finir avec la complexité des démarches. Annoncée par la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, en septembre 2018, les ascenseurs seront obligatoires pour les logements neufs de 3 étages et plus. Il n’y aura plus qu’un interlocuteur unique pour le recouvrement de la contribution : l’Urssaf ou les caisses de mutualité sociale agricole. Depuis le 1er janvier 2019, cette réforme est effective. Victoria 8007 Australia. Acteur majeur de l’emploi, The Adecco Group est engagé depuis plus de 30 ans en faveur de l’intégration professionnelles des personnes en situation de handicap et accompagne ses clients et ses candidats pour donner leurs chances à tous les talents sous toutes les formes d’emploi (intérim, CDD, CDI, CDI Intérimaire, alternance). Les personnes handicapées sous tutelle pourront désormais voter sans qu'aucun juge ne puisse s'y opposer. Elle se poursuivra en 2019 avec une nouvelle revalorisation de 40 euros par mois. Cette mesure impossible jusqu’à aujourd’hui devrait concerner environ 8000 bénéficiaires. Afin d’éviter la séparation de familles et les départs contraints vers la Belgique faute de solutions adéquates pour les personnes en situation de handicap en France, le gouvernement a engagé pour 2020 un plan de 90 millions d’euros sur 3 ans. Si vous avez un taux d'incapacité entre 50 et 79%, l'AAH vous est versée pendant 1 ou 2 ans. Handicap et fonction publique : ce qui change avec la loi du 6 août 2019 Le 11 février dernier, la 5 ème conférence nationale du handicap (CNH) a été l’occasion pour le secrétaire d’État Olivier Dussopt de faire un premier bilan et de rappeler les objectifs, notamment en matière de droit et … Aujourd’hui, il revient avec un rendez-vous quotidien sur la plateforme de replay  « 6Play ». Cette incapacité doit avoir été prononcée par la MDPH. La loi pour la "Liberté de choisir son avenir professionnel" est adoptée le 1er août 2018. En 2020, dans chaque département, seront mises en place des équipes mobiles regroupant l’expertise de professionnels de la protection de l’enfance et du médico-social. Pour 2020, les services de Pôle Emploi et de Cap Emploi sont appelés à se rapprocher afin de pouvoir fournir une offre d’accompagnement plus efficace et personnalisée des demandeurs d’emploi en situation de handicap. L'AAH sera de 900 euros par mois fin 2019. ... en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de … Si le taux d'incapacité du demandeur est compris entre 50 et 79 % et que son handicap entraine une restriction substantielle et durable pour accéder à un emploi, l'AAH est versée pour une durée de 1 à 2 ans. SEEPH 2020 : une édition confinée mais toujours engagée ! Ce magazine d’actualité entièrement en langue des signes était diffusé chaque semaine, de septembre 2018 à 2019. Décret n° 2019-522 du 27 mai 2019"relatif à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés" Décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 "fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés". 20 novembre, 2020. De décembre à juin 2019 : 5ème Conférence nationale du handicap (CNH), "Tous concernés, tous mobilisés", lancée le 3 décembre 2018 et se déroulera jusqu'en juin 2019 est une mobilisation citoyenne avec et pour les personnes en situation de handicap. De nouvelles solutions de répit pour les familles seront également déployées au cours de l’année. 10 novembre, 2020 Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019 le 28 novembre 2018, T.A. Retraite, handicap, chômage : tout ce qui change au 1er octobre et 1er novembre 2019 ... Pour mémoire les principes fondamentaux de cette réforme ont été fixés dans le cadre de la Loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises, dite Loi PACTE, dont … Les personnes qui habitent en Flandre et qui ont droit à un remboursement de leur fauteuil roulant par l'intermédiaire de la Vlaamse Sociale Bescherming (protection sociale flamande ou "VSB") peuvent demander une carte de stationnement sans évaluation du handicap auprès du SPF Sécurité sociale à partir du 1er janvier 2019. Le 3 décembre dernier, à l’occasion du 3 e comité interministériel du handicap (CIH), le Premier ministre Édouard Philippe a dressé le bilan des 10 principales mesures en faveur du handicap qui ont été tenues pour l’année 2019. L'Agefiph publie un dépliant informatif pour accompagner au mieux les entreprises dans cette transition. Au premier semestre 2020, les personnes éligibles à la PCH avant leurs 60 ans pourront continuer à bénéficier de cette dernière après 75 ans. Contrairement à certaines idées reçues, « il n’inclut pas de déficience intellectuelle », explicite Roselyne Touroude, de … Ces derniers auront pour but de fournir conseils et informations à destination des femmes en situation de handicap, de leurs proches et des professionnels. La Chambre des communes a approuvé toutes les modifications le 29 mai 2019. Dans chaque région, un centre de ressources « Vie intime, sexuelle et accompagnement à la parentalité » sera mis en place. Le Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées annonce le lancement d’une toute plateforme de prêts de matériel adapté en Occitanie. Elle doit permettre d’en finir avec les longues démarches ainsi qu’avec la surcharge administrative pour les MDPH. Ses objectifs s’inscrivent dans le programme "Action publique 2022 ", qui … Le principe de ce nouveau dispositif Cette nouvelle disposition introduite par la loi de transformation de la fonction publique entend renforcer Epoque contemporaine • Loi du 10 juillet 1987 : obligaGon d’emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de l’effecGf pour les entreprises de 20 salariés et plus • Loi du 11 février 2005 : renforcement de la loi de 1987 et contribuGon financière pour le secteur privé | Histoire du handicap en France Au total, cela représente plus de 2 milliards d’euros sur le quinquennat. Handicap : Une nouvelle plateforme de prêts de matériel adapté en Occitanie. À partir d’octobre 2020, un congé indemnisé de 3 mois sera mis en place pour les personnes se retrouvant en situation d’aider un proche en perte d’autonomie pour des raisons liées à l’âge, au handicap, à une maladie chronique ou invalidante. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . La texte définitif de la proposition de loi a été adoptée le 26 février 2020, le Sénat ayant adopté en deuxième lecture le texte adopté en première lecture, avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 janvier 2020. En l’état actuel, le projet de réforme des retraites pourrait assouplir – un peu – les conditions ouvrant droit à la retraite anticipée pour handicap. Cet évènement national sera de nouveau un excellent moyen de lever le premier frein à l’emploi des personnes handicapées : les préjugés. Le 1er décembre 2020, le groupe M6 annonçait le retour de « Le 10 minutes ». À compter du 1er janvier 2020, les personnes en situation de handicap irréversible auront la possibilité de se voir délivrer à vie la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). En 2020, la loi sur l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés change. En 2019, le budget du handicap a été augmenté de + 5% par le gouvernement. Cette durée peut atteindre 5 ans si votre handicap … LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1) ... lorsqu'il présente un handicap ou un trouble de santé invalidant, à ses besoins particuliers. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite anticipée pour handicap d'un salarié du privé » sera mise à jour significativement. Aujourd’hui, une indemnité de fonctions de 600 euros bruts annuels au bénéfice des AESH référents est créée : décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 et arrêté du 23 octobre 2020.Elle constitue l’aboutissement de la création de la fonction d’AESH référents par la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance. Cette revalorisation progressive a débuté en 2018 avec une augmentation de 50 euros. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019va plus loin et prévoit de nombreuses avancées, renforcées par des textes réglementaires. … - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes mentionnées au 4° du I de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 susvisée : 1° A compter du 1er octobre 2019 pour les sites internet, intranet et extranet créés à compter de cette même date ; 2° A compter du 1er octobre 2020 pour les … Avec plus ou moins de succès. « Ce budget 2019 affirme les choix clairs du Gouvernement », assure l'Elysée le 24 septembre 2018 à la suite du Conseil des ministres. Si vous avez un taux d'incapacité entre 50 et 79%, l'AAH vous est versée pendant 1 ou 2 ans. Les médias audiovisuels devront par ailleurs s’assurer d’accroître la représentation des personnes handicapées et du monde du handicap en général sur l’ensemble de leur programmation. 24 novembre, 2020. À compter du 1er janvier 2020, le dédommagement « aidant » attaché à la PCH bénéficiera d’une défiscalisation et d’une exonération totale. Et en cas de handicap ? En s'appuyant sur le rapport « Plus simple la vie », remis le 28 mai 2018, sur la simplification du parcours administratif des personnes handicapées, deux décrets ont été pris en décembre 2018 pour permettre d'attribuer des droits à vie aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer. En 2020, l’accent sera mis sur le recrutement de jeunes apprentis en situation de handicap, au sein des structures de la sphère privée comme de la sphère publique. Le projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l’accessibilité, a été déposé au Parlement le 20 juin 2018 et a été adopté par le Sénat, avec modifications, le 13 mai 2019. Pour faciliter la mise en œuvre de l’accessibilité numérique, la DINSIC édite depuis 2009 le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité – RGAA, créé pour mettre en œuvre l’article 47 de la loi handicap de 2005 et son décret d’application actualisé en 2019. A l'occasion de la SEEPH 2018, Talentéo vous propose un tour d'horizon concret et neutre de l'évolution législative autour du handicap. Le 21 Jan 2019. Retraite, handicap, chômage : tout ce qui change au 1er octobre et 1er novembre 2019 ... Pour mémoire les principes fondamentaux de cette réforme ont été fixés dans le cadre de la Loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises, dite Loi PACTE, dont … En réalité, réserve d’être aidé. Agefiph – mars 2019 et nous les entendons. SEEPH 2020 : une édition confinée mais toujours engagée ! Certaines mesures doivent aller dans ce sens en 2019 : poursuite du remplacement des contrats aidés par des contrats d’AESH, formation de 60h obligatoire depuis pour les AESH (depuis l’été 2018), création de « pôles inclusifs » dans les établissements scolaires, etc. Des droits à vie, revalorisation de l’AAH, droit de vote, droit de se marier… de nombreux changements majeurs dans la vie des personnes en situation de handicap vont voir le jour en 2019. Le délai varie selon le degré de handicap du demandeur. 14 janvier 2019. La Chambre des communes a approuvé toutes les modifications le 29 mai 2019, et la Loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Elle a pour objectif de changer la situation des personnes autistes et de leurs familles en prenant en compte leurs besoins spécifiques pour un accompagnement digne et efficace. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est une vaste réforme. Ce plan intégrera notamment des formations aux premiers secours. La loi pour la "Liberté de choisir son avenir professionnel" est adoptée le 1er août 2018. Au cours de l’année 2020, les premiers logements « évolutifs » définis par la loi Elan feront leur apparition. Cette fusion doit permettre d'améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées. fixerait des indicateurs d’inclusion en matière de handicap. 24 novembre, 2020. ... La reconnaissance du handicap simplifiée. Handicap : un nouveau cas de recours pour l’intérim. Liens connexes. ... à Paris, le 9 octobre 2019. Projets et propositions de loi Liste chronologique des textes récents. Les députés et sénateurs vont examiner en novembre et décembre le Programme Handicap et Dépendance du projet de loi de finances 2019 qui comprend des dispositions sur l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).APF France handicap attire leur attention sur :la réalité des ressources des personnes en situation de handicap qui contraste avec la campagne de communication du Le déploiement de la stratégie autisme Retour du magazine d’actualité en langue des signes sur M6, Handicap : Une nouvelle plateforme de prêts de matériel adapté en Occitanie, Handicap : nouvelles annonces du gouvernement pour 2021. Rapport Vachey : Une hausse d’impôts et une baisse de l’AAH pour financer la 5e branche de la Sécurité sociale. Les personnes handicapées profiteront d’une légère amélioration de leurs conditions de départ à la retraite grâce aux nouvelles mesures instaurées dans le cadre de la réforme des retraites. 10 novembre, 2020 Cet évènement a également été l’occasion d’annoncer la mise en œuvre pour 2020 de 22 nouvelles mesures –déjà connues pour la plupart- destinées à améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap. De décembre à juin 2019 : 5ème Conférence nationale du handicap (CNH), "Tous concernés, tous mobilisés", lancée le 3 décembre 2018 et se déroulera jusqu'en juin 2019 est une mobilisation citoyenne avec et pour les personnes en situation de handicap.