Consulats Consulat Général de France à Dakar. a) déclaration ou transcription de la naissance. Demandez vos actes d’état civil sur Internet. lire la suite. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique « Transcription d’un mariage à l’étranger » du site internet du Ministère des affaires étrangères. • Le cas échéant, une copie de tout jugement étranger ou toute décision administrative étrangère ayant d’ores et déjà modifié votre prénom , accompagnée de sa traduction en français, légalisée ou apostillée sauf dispositions conventionnelles contraires. Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Latium, Toscane, Ombrie, Marches, Abruzzes, Sardaigne, Saint-Marin, S’inscrire au registre des Français établis hors de France, Etat civil : naissance, mariage, divorce, décès, Ce que le Consulat peut pour les Français de passage (et ne peut pas), Premiers réflexes en cas de vol ou de perte de documents, Office français de l’immigration et de l’intégration. > Le consulat Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique « Livret de famille » du site internet du Ministère des affaires étrangères. Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Par arrêté du 22 octobre 2010, la circonscription consulaire de Hanoi recouvre les provinces suivantes : Lai Chau, Dien Bien, Lao Cai, Ha Giang, Cao Bang, Son La, Yen Bai, Tuyen Quang, Bac Kan, Thai Nguyen, Lang Son, Phu Tho, Vinh Phuc, Hanoi, Bac Ninh, Bac Giang, Quang Ninh, Hoa Binh, Ha Tay, Hung Yen, Hai Duong, Hai Phong, Ha Nam, Nam Dinh, Thai Binh, Ninh Binh, Thanh Hoa, Nghe An, Ha Tinh, Quang Binh, Quang Tri, Kon Tum, Gia Lai, Dak Lak, Dak Nong, Lam Dong, Binh Phuoc, Tay Ninh, An Giang, Dong Thap, Kien Giang et Soc Trang. Toutefois, si les parents ne sont pas mariés et qu’aucune reconnaissance n’a été effectuée, il est nécessaire que les deux parents viennent car cette déclaration conjointe vaudra reconnaissance. Si vous souhaitez faire un contrat de mariage, un projet de ce contrat doit être établi par un notaire en France. Institutions Consulat général Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France à remplir; Français à l’étranger : inscrivez-vous sur Ariane; État civil (mariage, naissance, décès) et nationalité française; Demandez un passeport ou une carte d’identité Le courrier peut-être envoyé à l’adresse suivante : Ambassade de France à Hanoi – Service de l’état civil – 57 Tran Hung Dao, Hanoi (Vietnam). formulaire n°4) et signer la demande. D’autres documents comme les copies d’actes de naissance et de mariage des parents pourront faciliter la transcription de l’acte de naissance. Suivant votre situation familiale : demande de changement de prénom pour un majeur sous tutelle Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents. Vous pouvez être convoqués au service de l’état civil de l’Ambassade ou auprès de la mairie de votre domicile en France à un entretien, conjoint ou séparé, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français et qui peut se dérouler : A l’issue de cette audition, si l’ambassade a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, elle peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes. • vos loisirs : bulletin d’inscription à un centre de loisirs, de sports, etc. L’accueil téléphonique n’a lieu que les après-midi. Votre état civil. (les futurs époux doivent se renseigner directement auprès de l’autorité locale afin de connaitre la procédure de célébration du mariage), 2) transcription de l’acte de mariage vietnamien. Consulat Général de France à Bilbao. La prise de rendez-vous avec le service de l'état civil se fait uniquement par courriel. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité. Un acte de décès peut être établi par l’ambassade de France à Hanoi si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire. Formalités à accomplir avant et après le mariage. Le dossier de demande de transcription de l’acte de naissance peut-être déposé au service de l’état civil ou être envoyé par courrier. Informations concernant le pacte civil de solidarité ... Consulat général de France à Marrakech. Lorsque votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès du service de l’état civil de l’ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père, par la mère ou conjointe doit être souscrite en sa faveur. la copie du passeport français (notamment la page qui comporte le visa et tampon d’entrée au Vietnam, à l’occasion du mariage vietnamien). L’état civil. Mariage forcé : si vous avez été marié(e) de force ou si vous craignez de l’être, rapprochez-vous des services de consulat général de France à Agadir. Rechercher : Menu. Présentation / Généralités. Le mineur de plus de treize ans doit donner son consentement personnel écrit ( cf. > Services aux Français COVID-19; ... Accueil > Consulat général à Bilbao > Formalités administratives > Etat Civil. PACS. Etat Civil (naissance, mariage, divorce, décès) Naissance et reconnaissance Enregistrement de la naissance à l'état civil français et reconnaissance. 4 / Pour toute demandes complémentaires relatives à la constitution de votre dossier et au dépôt de votre demande : Veuillez prendre l’attache de l’officier de l’état civil de l’ambassade ou du consulat du lieu de votre résidence pour prendre rendez-vous afin de déposer votre dossier. En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande : Un avis de décès sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance de la personne défunte pour apposer la mention en marge de son acte de naissance. Si l’acte a été établi par l’autorité locale, il pourra en transcrire le contenu sur ses registres consulaires, à votre demande, et vous délivrera également des copies de cette transcription. - vous devez également disposer de la version 5 ou supérieures d’Adobe Acrobat Reader pour pouvoir imprimer le récépissé de votre prise de rendez-vous. Le Consulat peut procéder aux formalités de l’état civil des personnes de nationalité française et établir des actes de naissance, mariage, décès. • Si vous êtes de nationalité étrangère, un certificat de coutume précisant les dispositions de la loi étrangère applicables au prénom et à la procédure de changement de prénom. L’obtention du certificat de capacité à mariage, est obligatoire pour que le mariage d’un ressortissant français, célébré par une autorité étrangère, soit opposable aux tiers en France. 1. Consulat général de France à Genève. Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’ambassade dans un livret de famille. La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil français (auprès d’une mairie en France ou auprès d’une ambassade ou un consulat général français à l’étranger). Prendre rendez-vous avec le Consulat ; Prise de RDV à l’Etat civil (mariage, PACS, naturalisation, actes de naissances) ), continuent d’être traitées par le consulat général de France à Houston. Le décret n°2007-773 du 10 mai 2007 pour l’application de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages concerne les mariages qui seront célébrés à compter du 1er mars 2007. Demander un livret de famille Retour en France des français de l’étranger En cas d’urgence et de difficulté Accueil > Services aux citoyens > Etat civil, Nationalité, PACS > Etat civil (naissance, mariage, décès) Tel : 22.23.46.40 : standard ouvert du lundi au jeudi de 15h00 à 16h30 Fax : 22.23.46.56 soit au moment du dépôt de demande de transcription. > Etat civil & Nationalité Pour vos consultations médicales, reportez-vous aux conseils santé sur notre site web . Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille. L’ambassadeur, tel le maire d’une commune de France, est investi dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil. Nous contacter par courriel : etat-civil.bruxelles-fslt@diplomatie.gouv.fr Nous vous invitons à consulter les rubriques du site internet du Consulat correspondantes à votre démarche et à nous adresser le dossier complété au : Consulat général de France à Bruxelles Service de l’état civil Boulevard du Régent, 42 1000 BRUXELLES. Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 07h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30 - fermeture à 16h15 le vendredi. Demander l’enregistrement d’une naissance; ... Consulat général de France à Los Angeles. Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés : La présence du déclarant est obligatoire. L’État civil; Dossier incomplet : attention ! Pourquoi et comment être à jour avec son état civil. L’ambassadeur de France au Vietnam est compétent pour célébrer un mariage à l’ambassade : Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre l’attache du service de l’état civil de l’ambassade au moins 3 mois avant la date prévue du mariage, afin de constituer votre dossier de mariage. Mariage. • votre enfance ou votre scolarité : certificat d’accouchement, certificat de scolarité, copies de diplômes, etc. Vous trouverez au sein de cet article l'ensemble des informations concernant cette demande. lire la suite. NB : le CMS du Consulat général n’est pas ouvert à l’ensemble du public . Elle renforce l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage, préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères. demande de changement de prénom pour un enfant de moins de treize ans et plus Les dossiers dont le lieu de résidence familial du conjoint vietnamien est fixé dans une autre province seront instruits par le consulat général de France à Ho Chi Minh-Ville. > Consulat de Rome une copie du jugement de divorce étranger accompagnée de sa traduction en français ; la preuve du caractère définitif du jugement de divorce (. a preuve du domicile et de la nationalité des époux au moment de l’introduction de la procédure de divorce ; la copie des actes de naissance et/ou de mariage qui doivent être mis à jour par la mention du divorce. L’ambassade peut dresser un acte de naissance sur déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance. ... État civil (naissance, mariage...) Votre service État civil. Faire une recherche. tout acte concernant une naissance, un mariage, un PACS, un divorce, ou un décès (plus d’informations en cliquant ici) ; si vous souhaitez obtenir un acte d’état civil français (plus d’informations en cliquant ici). L’officier de l’état civil de la section consulaire dressera directement, si la législation du pays d’accueil ne le lui interdit pas, les actes relatifs à des événements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire vous concernant, vous et votre famille (reconnaissance, naissance, mariage, décès). la preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte d’identité, passeport, …) ; si possible, le livret de famille de la personne défunte. 2 / Un dossier composé des pièces suivantes : • une copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois ; • si vous êtes franco-étranger ou si vous êtes de nationalité française mais dépourvu d’acte de naissance français, une copie intégrale de votre acte de naissance étranger de moins de 6 mois, accompagnée de sa traduction en français et, sauf dispositions conventionnelles contraires, légalisée ou apostillée ; • une pièce d’identité originale en cours de validité (le cas échéant une pièce d’identité originale en cours de validité du tuteur pour les dossiers concernant les majeurs sous tutelle et du/des représentant(s) légal/légaux pour les mineurs). Pour être traitée, la demande devra être accompagnée impérativement d’une copie de l’autorisation du procureur de la République ou du mandat du notaire chargé d’une succession. L’ambassadeur, tel le maire d’une commune de France, est investi dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil. Ces deux documents vous seront réclamés par l’administration vietnamienne. Dans la mesure du possible, l’établissement de l’acte de naissance par déclaration est fait le jour-même à l’ambassade. la preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte d’identité, passeport, copie de l’acte de naissance, …) . La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée par la circulaire du 25 octobre 2011 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : nom du père, de la mère ou de chacun des parents dans l’ordre qu’ils souhaitent. original de l’acte de naissance vietnamien de l’enfant (, copie de l’original de l’acte de naissance vietnamien traduit en français par un. La section consulaire de l’ambassade tient les registres de l’état civil. Naissance. Etat civil. Le Consul général; Compétence et rôle du consulat; Coordonnées & horaires; ... PACS (Pacte Civil de Solidarité) Nationalité française. Le transfert de compétence pour l’état civil et la nationalité vers le consulat général de France à Los Angeles est effectif au 1er août 2015.. Toutes les autres démarches (passeports, carte nationale d’identité, visas, inscription, bourses scolaires, etc. Voir carte des nouvelles circonscriptions consulaires. Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyée par la mairie française (compter un délai moyen de 2 mois), l’Ambassade vous délivrera un certificat de capacité à mariage et un certificat de célibat. Tout dépôt de dossier se fait uniquement sur rendez-vous et les délais d’instruction d’un dossier sont de 15 jours en raison d’un afflux de demande inédit. Divorce. Célébration d’un mariage au consulat général de France à Libreville; La jeunesse et l’éducation à l’honneur en novembre 2018 à Port-Gentil; Cérémonie républicaine d’acquisition de la nationalité française; Déploiement du portail France-Visas à compter du 26 novembre 2018 L’état civil pourra vous délivrer des actes de naissance ou de décès, et est également compétent pour les questions relatives au mariage. Si vous souhaitez changer de prénom (par adjonction, suppression, modification du prénom ou de l’ordre des prénoms), vous devez remettre à l’officier de l’état civil consulaire du lieu de votre résidence, les pièces suivantes : Attention : Cette liste est indicative. Vous trouverez les horaires d’accès et les modalités d’accueil des usagers propre au Service de l’état civil en cliquant ici. Comment enregistrer une naissance - Quel nom figurera sur l’acte de naissance - Quand et comment reconnaître un enfant. Les demandes de transcription des actes de décès vietnamiens enregistrés dans les autres provinces devront être traitées par le consulat général de France à Ho Chi Minh-Ville. Le mot du Consul général; Le Reseau Consulaire Français au Cameroun ; Horaires d’ouverture et coordonnées; ... L’Etat civil . Consulat Général de France à Dakar; Ambassade; Menu; Contenu; Plan du site; Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Cette mise à jour est effectuée sur instructions du procureur de la République compétent, auprès duquel vous devez constituer un dossier de vérification d’opposabilité du jugement de divorce. Pour en savoir plus, vous pouvez joindre le service de l’état civil de cette ambassade au numéro suivant : (00 84) 24 39 44 57 00 ou consulter la rubrique « décès à l’étranger » du site internet du Ministère des affaires étrangères. Votre état civil.  une copie intégrale de l’acte de naissance, et le cas échéant, de mariage de votre/vos enfant(s) ; Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Recensement et Journée de Défense et Citoyenneté (JDC), Covid-19 : se rendre au Vietnam à titre exceptionnel, Etat civil : généralités, horaires, délivrance d’actes, Naissance au Vietnam d’un enfant dont l’un des parents au moins est français, Changement de prénom - article 60 du code civil, Mariage d’un(e) ressortissant(e) français(e) avec une personne vietnamienne, Mariage à l’ambassade entre deux ressortissants français, Validation d’un jugement de divorce vietnamien par les autorités françaises, Décès d’un ressortissant(e) français(e) au Vietnam, demande de changement de prénom pour un majeur, demande de changement de prénom pour un majeur sous tutelle, demande de changement de prénom pour un enfant de moins de treize ans, demande de changement de prénom pour un enfant de moins de treize ans et plus, documents figurant dans la liste ci-jointe, « Transcription d’un mariage à l’étranger », au service de l’état civil de l’Ambassade, « Transcription d’un divorce à l’étranger », Retrouvez ici les conseils aux voyageurs du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères concernant le Vietnam. A compter du 1er décembre 2018, tous les actes d’état civil demandés auprès du Consulat de France, du Service central d’état civil ou d’une commune en France devront être retirés au Consulat de France les mardis et jeudis après-midi uniquement entre 13h30 et 15h30 sans rendez-vous à l’accueil du Consulat. Rechercher : Menu. au procureur de la République de Nantes – service civil du parquet – quai François Mitterrand – 44921 Nantes Cedex 9, au procureur de la République du lieu de votre mariage, le certificat de décès vietnamien établi par le comité populaire du lieu de décès, accompagné de sa traduction en français effectué par un. Les demandes de changement de prénom peuvent désormais être remises à un Officier de l’état civil.