Par ailleurs, les heures consacrées à l'accompagnement éducatif et aux activités péri-éducatives, telles que définies par le décret n° 90-807 du 11 septembre 1990 ne sont pas encadrées par le décret n° 2014-940 et font, à ce titre, l'objet d'une rémunération spécifique. Cette loi constitue le titre 1 du statut général de la fonction publique auquel sont soumis les professeurs des … Ces heures de travail effectuées par les enseignants en dehors de la présence des élèves sont elles-mêmes variables selon les disciplines enseignées, les effectifs des classes…, des règles systématiques sont donc difficiles à énoncer. En dehors des cas d’interruption d’activité professionnelle (maladie, grossesse etc.) b) Complément de service dans une autre discipline (article 4. - 4 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Y de BTS ; Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 21 heures. - Lorsque les heures mentionnées au 1° du I ne peuvent être entièrement utilisées pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants, en dehors de la présence des élèves. Les intéressés ne peuvent bénéficier d'heures supplémentaires. Nombre total d'heures = 16 heures (devant élèves) + 3,75 heures (de pondération) = 19,75 heures. Cette règle ne peut donc conduire à pondérer plus d'heures que celles prévues dans le maximum de service de l'enseignant. Exemple 3 : Service en STS dans deux établissements de deux communes différentes. Le cumul possible des réductions de service. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Toutefois, lorsque l'application des pondérations donne lieu à l'attribution d'au plus 0,5 heure supplémentaire, l'enseignant pourra être tenu d'effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière. Accompagner l’équipe pédagogique vers de nouvelles pratiques, Gérer les situations difficiles et les relations conflictuelles, Grand oral et chef d’oeuvre : une mise en projet pour développer des compétences, La construction collective d’un parcours global pour l’élève, Lycée professionnel – Accueil et accompagnement d’un public mixte, Le co-développement des compétences de l’élève en vue de son parcours post-bac, Les enjeux de demain au regard des événements récents…, Maîtriser la comptabilité et la gestion d’un établissement, Mettre en place le travail collaboratif des enseignants, Mettre en place une coopération école-familles pour une coéducation efficace, Optimiser les modalités « distancielles » pour organiser les continuités pédagogique et éducative, Prise de recul du chef d’établissement, La sophrologie dynamique. Objet : obligations de services des personnels enseignants du premier degré. Tous droits réservés. 14 septembre 2009. Un professeur agrégé affecté à temps complet en STS assure : - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division X ; - 2 fois 1 heure 30 devant deux groupes issus d'une division Y ; - 2 fois 2 heures devant une division Z ; Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 13 heures. Les obligations réglementaires de service (ORS) des PLP étaient jusqu'à présent définies par les articles 30 et 31 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel. Nombre total d'heures = 21 heures (devant élèves) + 3,21 heures (de pondération) = 24,21 heures. Dans ce cadre, les enseignants agissent pour le compte de la commune, mais sont couverts par les dispositions de l'article L 911-4 du Code de l'éducation. L’enseignant à temps partiel doit rendre compte de l’utilisation des « 108 heures » de service complémentaire, au prorata de son temps d’enseignement devant élèves. Ce dispositif est étendu aux heures d'enseignement dispensées dans le cadre des formations destinant au diplôme des métiers d'arts (DMA), au diplôme supérieur d'arts appliqués (DSAA), au diplôme de technicien supérieur (DTS), au diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale (DCESF) et dans les classes de mise à niveau (CMN) précédant l'entrée dans certains brevets de techniciens supérieurs (BTS). D'autre part, 12 heures en 2nd générale et technologique qui se décomposent comme suit : Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 20 heures. ... 17 mai 2019. ... 16 décembre. Concernant les professeurs documentalistes, le décret n'opère pas de distinction entre les enseignants des différents corps qui peuvent être chargés, avec leur accord, de fonctions de documentation et ceux ayant été recrutés par la voie du Capes de documentation. Obligation de résidence des enseignants 11 e ... Réponse. Seules subsistent donc, en matière d'ORS, les dispositions de l'article 31 du décret du 6 novembre 1992 précité définissant les modalités de participation des PLP aux projets pluridisciplinaires à caractère professionnel des élèves et à l'encadrement pédagogique des élèves pendant les périodes de formation en milieu professionnel. c) Modalités d'application des dispositifs de pondération aux enseignants dont le service est composé d'heures ouvrant droit à pondération dans plusieurs établissements ou au titre de plusieurs articles du décret n° 2014-940 du 20 août 2014. Compte tenu des conditions particulières d'enseignement dans certains établissements, classes ou niveaux, certaines heures d'enseignement sont décomptées dans le service des enseignants après avoir été affectées d'un coefficient de pondération. le calendrier vaut convocation pour l’ensemble des personnels concernés. Notre site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et nous considérons Les motifs actuels d'Are/Ara, ainsi que les codes correspondants, ont vocation à être mis à jour pour tenir compte de la présente réforme. Dans les collèges où n'exercent pas de personnels techniques (personnels ITRF régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985) chargés des tâches liées à l'entretien du matériel de sciences physiques ou de sciences de la vie et de la Terre, ce sont les enseignants des disciplines en cause qui prennent en charge cet entretien. Combiné avec la taille moyenne des classes (voir l’indicateur D2) et le salaire des enseignants (voir l’indicateur D3), cet indicateur décrit plusieurs aspects essentiels de la vie professionnelle des enseignants. La rémunération est assurée par l’ISO. Pour le décompte des maxima de service, chaque heure d'enseignement assurée dans un des établissements les plus difficiles relevant de l'éducation prioritaire, dont la liste est fixée par l'arrêté ministériel portant liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+, est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération de 1,1. Les obligations de service des enseignants Art. Un professeur certifié à temps complet assure : - 2 fois 4 heures devant deux groupes issus d'une division X de terminale de la voie technologique ; - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Y de BTS ; - 2 fois 1 heure devant deux groupes issus d'une division Z de BTS ; Nombre d'heures pondérées : 8 x 0,1 + 8 x 0,25 = 2,8 heures. Copyright © 2018 Synadic. II. Pour les professeurs de lycée professionnel, ce complément de service ne peut être assuré que dans un établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel. Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. Nombre d'heures pondérées = 17 x 0,25 = 4,25 heures. En savoir plus, © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports. Nombre d'heures pondérées : 15 x 0,25 = 3,75 heures. Relèvent ainsi pleinement du service des personnels enseignants régis par ces dispositions, sans faire l'objet d'une rémunération spécifique supplémentaire autre que l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (Isoe) régie par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, les travaux de préparation et de recherches nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire (II de l'article 2 du décret n° 2014-940). Obligations de service des enseignants spécialisés La circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 ne change rien pour l'ASH : Personnels enseignants du premier degré : Obligations de service :, voir BO ici Obligations de service des enseignants spécialisés au 09/09/09 : voir tableau DGRH joint en PDF : d) Application des dispositifs de pondération aux enseignants stagiaires. En conséquence, les dispositions de l'article 30 du décret du 6 novembre 1992 sont abrogées. Toutes ces interventions sont prises en compte de manière équivalente dans le décompte des obligations de service, quel que soit l'effectif du groupe d'élèves concerné. 2. La pondération s'applique dès la première heure assurée dans les classes susmentionnées. Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 15 heures 30. Les missions d'une importance telle, compte tenu du temps nécessaire à leur accomplissement et des conditions dans lesquelles elles s'exercent, qu'elles ne peuvent être effectuées en sus du service d'enseignement, pourront donner lieu à l'attribution d'un allégement ou d'une décharge totale de service d'enseignement sur décision du recteur après proposition du conseil d'administration de l'établissement d'affectation de l'enseignant. Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. - la participation aux réunions d'équipes pédagogiques, qu'elles prennent ou non la forme d'instances identifiées telles que les conseils d'enseignement (pour les enseignants exerçant dans les mêmes champs disciplinaires) ou les conseils de classe (pour les enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves) ; - la participation à des dispositifs d'évaluation des élèves au sein de l'établissement ; - les échanges avec les familles notamment les réunions parents - professeurs ; - les heures de vie de classe, dont le contenu est défini au 1- du B- du I-. Il doit naturellement, au préalable, avoir rempli tous les documents évaluatifs que le Conseil étudiera. Le volume total des HRS est limité à … Celui-ci rappelle les obligations des personnels enseignants, les sanctions encourues en cas de manquement et les décisions des tribunaux administratifs lorsque les affaires ont été portées devant cette juridiction. Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 18 heures. Conditions pour diriger un établissement secondaire, Déclaration d’ouverture d’un établissement du second degré sous contrat d’association, Déclaration de fermeture d’un établissement du second degré, Éducation affective, relationnelle et sexuelle dans les établissements catholiques d’enseignement, Protection juridique du chef d’établissement, Recrutement du chef d’établissement par la tutelle, Réforme du lycée général et technologique, Transformation de la voie professionnelle, Rencontre Annuelle 2021 – avec Assemblée générale statutaire, Rencontre Annuelle 2020 – avec Assemblée générale statutaire, Rencontre des délégués Synadic – mars 2019, Heures de vie de classe – Rémunération des personnels, Personnels enseignants rémunérés par l’État, Parents – Places des parents dans l’école, OGEC – Participation à la mission éducative, Accompagner en équipe l’élève dans un parcours d’orientation continu, Concevoir sa stratégie et bâtir son plan d’action sur les réseaux sociaux du web, Cycle 3 – Mettre en place la liaison CM2-6e, Dialogue social – Instaurer une relation de confiance avec la communauté de travail, Évaluer à distance ? Absence au Conseil de Classe Tout personnel absent au Conseil doit remettre au Chef d’établissement ou au professeur principal un compte rendu écrit en fonction des modalités de tenue du Conseil. Le service d’enseignement est défini en heures d’enseignement en présence des élèves auxquelles s’ajoutent des heures de service. Or, les maxima hebdomadaires de service d'enseignement des PLP sont désormais définis par le décret n° 2014-940. Application des pondérations aux heures pondérables : 9 x 0,1 + 6 x 0,5 = 3,9 heures. Il n'est plus, désormais, opéré de distinction selon la nature des enseignements (littéraire, scientifique ou technique...), leur caractère (enseignement théorique, travaux pratiques ou travaux dirigés...) ou la dénomination du groupe d'élève y assistant (classes, groupes, divisions). Les documentalistes y dérogent avec des ORS à 36h/semaine dont 30h de présence au CDI. Le service d'enseignement est organisé dans le cadre de maxima de service d'enseignement hebdomadaires, qui demeurent inchangés (I de l'article 2 du décret n° 2014-940) : - 15 heures pour les professeurs agrégés ; - 18 heures pour les professeurs certifiés, les professeurs de lycée professionnel et les adjoints d'enseignement ; - 20 heures dont 3 heures consacrées au développement de l'association sportive et à l'entraînement de ses membres pour les professeurs d'éducation physique et sportive et les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ; - 17 heures pour les professeurs agrégés en EPS dont 3 heures consacrées au développement de l'association sportive et à l'entraînement de ses membres ; - 18 heures pour les professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) enseignant les disciplines littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques, 20 heures dont 3 heures consacrées au développement de l'association sportive et à l'entraînement de ses membres pour les PEGC enseignant l'éducation physique et sportive et 19 heures pour ceux assurant au moins neuf heures de service en éducation physique et sportive (article 1er du décret n° 2014-941 modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des PEGC) ; - 21 heures pour les enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté dans le second degré (dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire) ; - Le service de documentation des professeurs documentalistes est organisé dans le cadre de maxima de service hebdomadaires également inchangés : un service d'information et documentation de 30 heures auxquelles s'ajoutent 6 heures consacrées aux relations avec l'extérieur. Alors que le dispositif prévu par le décret n° 61-1362 ne pouvait bénéficier aux PLP, les nouvelles dispositions ont vocation à s'appliquer aux PLP assurant un service en STS ou dans une formation assimilée. La seule référence qui puisse être invoquée est celle de nos "obligations de service", qui est fixée à 27 h hebdomadaires (24 h en présence des élèves + 3 h). Le recteur définit les modalités de recueil de cet accord et en informe le comité technique académique. Nombre total d'heures = 20 heures (devant élèves) + 2 heures (de pondération) = 22 heures. Obligation de services enseignants en CLIS et RASED Publié le: samedi 12 septembre 2009 Obligations de service des enseignants spécialisés des RASED et des CLIS : Concernant les APC, rien de vraiment nouveau. Certains enseignants stagiaires accomplissent un service d'enseignement réduit par rapport au maximum de service du corps auquel ils appartiennent. Les enseignants bénéficiant d’HRS peuvent également être rémunérés en heures complémentaires pour les heures d’enseignement dépassant leurs obligations de service. Nombre d'heures pondérées : 13 x 0,25 = 3,25 heures. Il vous appartient de veiller à ce qu'un enseignant stagiaire ne se voit pas attribuer un service dépassant, une fois appliqués les dispositifs de pondération, les fourchettes de quotités horaires précitées. Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont fixées par la circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 consacrée à la refondation de l'éducation prioritaire. 28 Loi n°83.634 du 13/07/83. " Le régime spécifique des pondérations défini par ce texte (application de la pondération aux seules heures effectives d'enseignement littéraire, scientifique ou technique théorique, à une seule des heures données dans une même matière dans des divisions ou sections parallèles et mécanisme de plancher en vertu duquel l'application de la pondération ne doit pas avoir pour effet de réduire le service d'un agrégé en deçà de 13 heures 30 et le service d'un certifié en deçà de 15 heures) est supprimé. Tout d’abord soulignons un point positif : la timide forfaitisation de 48h sur les 108 pour les travaux en équipes pédagogiques, relations avec les parents, etc. Afin de reconnaître le temps consacré au travail en équipe nécessaire à l'organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations avec les parents d'élèves, les textes introduisent également un dispositif de pondération. Synadic, organisation de chefs d’établissement catholiques d’enseignement du second degré sous contrat. Cette charge est répartie entre les enseignants dont les élèves effectuent une période de formation en milieu professionnel. 1- Dispositions générales relatives au décompte des heures d'enseignement. Les enseignants sont responsables au sein de l’équipe pédagogique des activités scolaires des élèves. Le temps de travail des enseignants ne se limite pas aux heures de cours. Covid19 | Ouverture des Ecoles - modalités pratiques et protocole sanitaire. Un professeur agrégé en sciences physiques à temps complet assure : - 3 heures de cours devant une division Y en CPGE ; - 2 heures de travaux dirigés devant cette même division Y ; - 1 heure de travaux pratiques devant cette même division Y. Il faut éviter de « coincer » l’enseignant en lui reprochant une absence alors qu’il assistait à un conseil dans l’autre établissement. De même, les textes reconnaissent la possibilité pour certains enseignants d'exercer des missions particulières au niveau d'un établissement ou au niveau académique (III). Ils doivent assurer un service hebdomadaire de 36 heures dans les conditions présentées ci-dessus. Ces missions pourront donner lieu à l'attribution d'un allégement ou d'une décharge totale de service d'enseignement sur décision du recteur. Cela devrait aussi être le cas pour les enseignants ayant des enfants. Chaque heure d'enseignement en classe de STS ou dans une formation assimilée est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération de 1,25. Prise en application des décrets Peillon, la circulaire sur les "missions et obligations réglementaires de service des enseignants" du second degré dessine la géographie précise des obligations de service des professeurs des collèges et lycées. Exemple 2 : Service exercé en partie dans des divisions du cycle terminal de la voie générale. Un PLP à temps complet en STS assure dans son établissement d'affectation principale  : - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Y ; - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Z ; Il complète son service dans un autre établissement situé dans une commune différente où il assure : - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division A ; - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division B. Réduction pour complément de service dans un établissement d'une autre commune = maxima de service réduit d'1 heure = 17 heures. Ces dispositions nouvelles complètent les dispositions générales actuellement présentes dans les statuts particuliers de chacun des corps enseignants du second degré, qui précisent notamment que ces enseignants « participent aux actions d'éducation, principalement en assurant un service d'enseignement [...] Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation. Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 17 heures. Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription. Les dispositions du I de la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 qui fixent les obligations de service des personnels de l'éducation spéciale et de l'adaptation ne sont donc plus applicables. De même, les enseignants n'ont de responsabilité à assumer que s'ils ont accepté d'exercer une telle surveillance. Nombre total d'heures = 18 heures (devant élèves) + 1 heure (de pondération) = 19 heures. Exemple 3 : Service partagé entre une classe de terminale de la voie générale et une classe de CPGE. Dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs, les enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire : I. En revanche un « bon » conseil n’est pas obligatoirement un conseil « long ». a) Modalités de décompte des heures d'enseignement dans le cycle terminal de la voie générale et technologique et dans les classes de section de techniciens supérieurs (STS). Néanmoins, seules les dix premières heures assurées dans ces classes sont pondérées, les suivantes sont décomptées sans être affectées du coefficient de pondération. 2.1. ORS directeur Surveillance, sécurité, soins, sorties scolaires…. 2 ii. Notice : le décret actualise le contenu des 108 heures annuelles de service, en y ajoutant les activités pédagogiques complémentaires organisées dans le … S’agissant des enseignants, la durée de service ne saurait s’apprécier uniquement en terme de présence devant les élèves qui ne représente qu’une partie de leur activité. Nombre d'heures pondérées (compte tenu de l'impossibilité d'appliquer les pondérations aux heures excédant le maximum de service) : (3,75 / 21) x 18 = 3,21 heures. Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l'accord de l'intéressé est nécessaire. Les heures de référentiel de service sont intégrées dans les obligations de service des enseignants. Un enseignant, y compris un TZR affecté à l'année, ne pouvant assurer, dans son établissement d'affectation, la totalité de son service dans l'enseignement de sa discipline (ou de ses disciplines, le cas échéant, pour un professeur de lycée professionnel) peut être appelé à le compléter dans une autre discipline correspondant à ses compétences. Les agrégés (hormis en EPS : 17h) doivent 15h/semaine. b) Rappel des modalités de décompte des heures d'enseignement dans les établissements les plus difficiles relevant de l'éducation prioritaire (article 8 du décret n° 2014-940). Conformément à la réglementation, chaque heure d'enseignement est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération.