L’agent ainsi envoyé en stage perçoit en plus de son salaire, des indemnités prévues par les dispositions réglementaires en la matière. n° 71-54 du 28 juillet 1971 : - par le Directeur Général, sur demande écrite de l’agent intéressé ; - ou par le Directeur Général, sur accord de l’agent intéressé. Article 38. L’horaire normal de travail est de quarante quatre (44) heures par semaine, dont quarante (40) heures payées en heures normales et quatre (4) heures Article 90. - obligatoirement pour tout licenciement avec et indemnité de transport : L’Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA), se réserve le droit d’assurer par ses propres moyens et sans aucune contrepartie, le transport de son personnel. Cette prime n’est pas soumise à cotisation lorsque l’entreprise qui l’accorde n’organise pas de cantine collective. Article 24. Si cette aptitude ne lui est pas reconnue, il est placé en position de congé maladie à demi-salaire pendant deux (2) mois. par mois. Si la résiliation du contrat intervient pendant le congé de l’agent, l’indemnité compensatrice de préavis est doublée, conformément aux dispositions du Code du travail. classe 6 catégorie 3 évalués Maîtres de Recherches. Le non respect de l’échéance entraîne, sur décision du Directeur Général de l’ISRA, le non payement de cette prime. Les communications doivent avoir un objet exclusivement professionnel et syndical et ne revêtir aucun caractère de polémique. Article 52. De même, toute note moyenne sur deux (2) années inférieure à 20/100 entraîne le licenciement avec préavis pour insuffisance professionnelle. Le transport des bagages pris en charge par l’Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA), en sus de la franchise, est effectué par une voie de moyens normaux, au choix de l’institut. de service et Indemnités de Logement : Les agents sont logés par l’Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) dans la limite des Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 67 ; Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au Statut général des fonctionnaires : Vu la loi n°74-53 du 4 novembre 1974 portant création de l’Institut sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA) ; Vu la loi n° 75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance maladie ; Vu la loi n° 97-13 du 02 juillet 1997 portant création des établissements publics à caractère scientifique et technologique et fixant leurs règles d’organisation et de fonctionnement ; Vu le décret n° 67-1360 du 9 décembre 1967 fixant les conditions et les modalités de désignation des délégués du personnel dans les entreprises et définissant leur mission ; Vu le décret n° 70-180 du 20 février 1970 fixant les conditions particulières d’emploi du travailleur journalier et du travailleur saisonnier ; Vu le décret n° 70-183 du 20 février 1970 fixant le régime général des dérogations à la durée légale du travail ; Vu le décret n° 75-455 du 24 avril 1975 rendant obligatoire pour les employeurs et tous les travailleurs, l’application des régimes de retraite ; Vu le décret n° 75-895 du 14 août 1975 portant organisation des institutions de prévoyance maladie d’entreprises ou inter-entreprise et rendant obligatoire la création desdites institutions ; Vu le décret n° 78-605 du 25 juin 1978 portant organisation des procédures comptables régissant les établissements publics ; Vu le décret n° 82-517 du 23 juillet 1982 relatif à la planification et à la coordination en matière de ressources humaines ; Vu le décret n° 82-518 du 23 juillet 1982 relatif à l’attribution des allocations de stage ; Vu le décret n° 88-1726 du 22 décembre 1988 fixant la rémunération des directeurs généraux des entreprises du secteur parapublic et portant classement desdites entreprises ; Vu le décret n° 90-36 du 15 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire applicable aux agents publics participant à l’exécution des conventions passées par l’Etat par la réalisation des projets de développement ; Vu le décret n° 2004-730 du 16 juin 2004 portant réglementation des déplacements à l’étranger des agents de l’Etat et fixant les taux des indemnités de mission, modifié ; Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2011-1977 du 15 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ; Vu le décret n° 2011-1939 du 4 décembre 2011 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le décret n° 2012-71 du 9 janvier 2012 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu la délibération en date du 31 décembre 2008 du Conseil d’administration de l’institut sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA) ; Sur le rapport du Ministre de l’Agriculture. Ces contrats, à caractère non renouvelable, sont autorisés par le Ministre chargé de la tutelle technique de l’ISRA, après approbation du Conseil d’administration. se traduit par : - une insuffisance et une instabilité des équipes de recherches ; - un déséquilibre du ratio nombre de chercheurs sur nombre de techniciens ; - une couverture insuffisante dans certains disciplines et domaines de recherches ; - des difficultés de renouvellement des profils et des compétences des chercheurs ; - une insuffisance de l’encadrement des jeunes chercheurs par des chercheurs seniors émérites. retenue sur le salaire. Spécialisé (BAC+3 ans) Pendant la période d’essai, l’agent doit recevoir au moins, le salaire de la catégorie professionnelle dont relève l’emploi à pourvoir. Sous réserve des nécessités de services et d’un congé de douze (12) jours au minimum par an à prendre au lieu d’emploi, la jouissance effective du congé peut être reportée, conformément aux dispositions du Code du travail, tel qu’il résulte de l’article 4 de la loi Tribunal du travail, ou en qualité d’experts en matière de conflits collectifs, ou en qualité d’enquêteurs en matière d’accidents du travail, doivent communiquer au Directeur général la convention éventuelle à l’appui de la demande d’autorisation d’absence. Coronavirus : au Sénégal, le "panier de la ménagère" offre aux plus démunis les stocks générés par la crise. Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal. L’échelle hiérarchique professionnelle du personnel chercheur est fixée comme suit : - Classe d’avancement des agents de la classe 7, - catégorie 3 évalués Directeurs de recherches, - Catégorie d’avancement des agents de la classe 1 Article 82. de l’Economie et des Finances et le Ministre de l’Agriculture sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. professionnelle, l’agent n’est plus à même de reprendre son service ou de l’assumer dans des conditions normales, le Directeur Général de l’ISRA recherche, avec les délégués du personnel, la possibilité de reclasser l’intéressé dans un autre emploi. Ces autorisations d’absence peuvent être prises en une (01) ou deux (02) fois sans pouvoir porter à plus de trois (03) dans la même année civile, les suspensions de contrat résultant du congé annuel et de l’application des présentes dispositions. La prime de panier ou de casse croûte. Tout agent bénéficiaire d’une indemnité de fonction en perd la jouissance dès qu’il est mis fin à sa fonction. Le départ à la retraite anticipée pour raison Prime de bienvenue (golden hello). préventive de l’agent n’ouvre pas droit à une indemnisation. Les conditions particulières d’emploi du travailleur journalier et du travailleur saisonnier sont celles fixées par le décret n° 70-180 du 20 février 1970. et liberté d’opinion : Les dispositions légales relatives à l’exercice du droit syndical et à la liberté syndicale sont applicables à l’Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA). catégorie 2, - Conducteur d’engins lourds, (permis C ou D) Chauffeur-mécanicien tous permis (BCDE), - Catégorie d’avancement des agents de la classe 2 A cet effet, la prise en charge de l’indemnité de déplacement en peut excéder quinze (15) jours. Classe 6 45.000 FCFA – Manque Sa prime de 13 ème mois sera de : 2000 X 80% = 1600 euros. 2019. Article 78. La réforme institutionnelle découlant de la loi n° 97-13 du Pour le transport des bagages et de sa famille à charge vivant habituellement avec lui, il n’est pas prévu, à la charge de l’Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA), d’avantages autres que la franchise concédée par le transporteur, pour chaque titre de passage. Si la note moyenne est supérieure ou égale à 50/100 et inférieure à 70/100, l’avancement est retardé d’un (1) an par rapport à la périodicité normale Le conseil de discipline se réunit sur convocation de son Président dans un délai maximum de quinze (15) jours après la constatation des faits qui sont reprochés à l’agent. En cas de qualification en huitièmes de finale de la Coupe du monde 2018, les « Lions » du Sénégal recevront une prime de 345 millions Francs Cfa 16 juin, 2018 14234 30 La sanction est signifiée, par écrit, à l’agent et ampliation de la décision est adressée à l’inspecteur du travail et de la sécurité sociale du ressort. Le montant des primes de panier est défini par la convention collective des ouvriers du Bâtiment. Article 71. - 4 % après quatre (4) ans d’ancienneté ; - 1% en sus par année de service entre la septième (7ème et la trente-cinquième 35ème année incluse). L’horaire normal de l’Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) et les horaires spéciaux à certains Découvrez notre store dédié aux téléphones Samsung, des Samsung Galaxy S8 et Samsung j7 disponible - Jumia Mall Sénégal propose une sélection 2018 de smartphones Samsung. Cette indemnité est exclusive de tout paiement d’indemnité de sujétion. - DISPOSITIONS GENERALES . obligatoirement prononcé dans les cas ci-après : 1) refus sans motif justifié de rejoindre sont poste dans un délai de hit (8) jours après mise en demeure du Directeur Général de l’Institut Achetez votre Jumia Prime en ligne au Sénégal au meilleur prix sur Jumia.sn Prix en FCFA et Paiement à la livraison Commandez maintenant ! mutations, permutations : L’Agent peut être appelé à servir partout où Les salaires minima interprofessionnels garantis ont été fixés par le Décret n° 96-154, signé par le Président de la République du Sénégal (sur proposition du Ministre du Travail et de l’Emploi) le 19 février 1996. couverture médicale et, d’une façon générale des La Hiérarchie professionnelle des agents de l’Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA) de la hiérarchie professionnelle de l’ISRA catégorie 3, - Planton (CFEE) En cas d’affiliation à plusieurs régimes nationaux de retraite en vigueur, l’âge normal, au sens du présent article, est celui du régime fixant la pleine retraite à l’âge le plus élevé. – Régime de retraite (21) ans au dernier jour de la période de référence ; - deux (02) jours de congé supplémentaires par enfant mineur à charge à compter du 4ème enfant, si elles ont plus de vingt et un (21) ans au dernier jour de la période de référence. Article 86. Si l’agent compte au moins un (1) an d’ancienneté dans l’institut au jour du décès, le Directeur Général est tenu de verser aux ayant-droit une indemnité Prime de caisse ? ou lourds et salissants : Une prime de colis lourds ou lourds et salissants distincte du salaire est attribuée aux agents de l’Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) en cas de portage individuel de colis lourds d’une part, ou lourds et salissants d’autre part, dans les conditions fixées (Classe 1.1), Au-delà de 45.000.000 FCFA : Un demi (1/2) du montant mensuel du salaire catégoriel minimal – Commission consultative le conseil de discipline : Lorsqu’au cours d’une période de six (6) mois, l’agent a fait l’objet de quatre (4) avertissements et d’un (1) blâme ou de deux (2) avertissements et d’une (1) mise à pied, ou de deux (2) blâmes ou de deux (2) mises à pied, il est déféré devant le conseil de discipline. Pratique pour vos espaces de rangement dans la cuisine, dans une chambre ou dans la salle de bain. Les agents autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service perçoivent une indemnité compensatrice dont le taux est fixé à quarante cinq (45) francs par kilomètre effectivement parcouru quelle doit la puissance fiscale du véhicule utilisé, dans la limite d’un plafond de mille cinq cent (1 500) kilomètres 7  100.000 FCFA de suspension de service : Sauf exceptions expressément prévues, les rémuné-rations ou les indemnisations pendant le période de déménagement effectif de son foyer, à une indemnité compensatrice de déménagement. C’est la raison pour laquelle, l’Etat du Sénégal a entrepris de proposer comme solution, la mise en place d’un nouveau règlement Le document attestant l’événement doit être Après la période d’essai de l’agent, le conjoint et ses enfants mineurs à charge vivant habituellement avec lui n’ont droit aux frais de transport à la charge de l’Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA), dans les même conditions que l’agent, qu’a l’expiration du délai de six (06) mois prévu par le Code du travail. - Salaire des travailleurs n° 4702 , en face Ecole 10. Article 16. du contrat de travail : Conformément aux dispositions du Code du travail, le contrat de travail de l’agent est suspendu notamment : 1) pendant la durée de l’absence, en cas de maladie dûment constatée par un médecin agréé, durée limitée à six (06) mois ; ce délai est prolongé jusqu’au remplacement de l’agent ; 2) pendant la période d’indisponibilité résultant À ce titre, elle est exonérée de cotisations sociales en dessous d'une certaine limite. Prime de panier. :Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré.L'Etat met tout en œuvre pour l'aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu'il l'a obtenu. Analyses : CONTRAT DE TRAVAIL - ABSENCE DE SIGNATURE L'absence de lien juridique entre l'employé et l'employeur dès lors que le contrat de travail … Pendant la durée du déplacement, l’agent perçoit, outre l’indemnité de déplacement à laquelle il peut prétendre, la même rémunération que s’il avait travaillé pendant l’horaire normal de l’institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA). COMPANY. Le salaire de base d’une catégorie déterminée peut être modifié par décret. Ne peuvent prétendre à ces indemnités que les ayants-droit de l’agent qui étaient effectivement à sa charge. La répartition de ces heures de liberté, dans le cadre de l’horaire de travail de l’Institut de Recherches Agricoles (ISRA), est fixée d’un commun accord ou, à défaut, alternativement, un (1) jour au gré de l’agent, un (1) jour au gré du Directeur Général de l’ISRA. Article 13. Dans le décompte effectué sur les bases indiquées ci-dessus, il doit être tenu compte des fractions d’année. 80. Le système fiscal sénégalais. Le Sénégal applique un taux d'imposition proportionnel et progressif sur le revenu. de maniement de fonds : Il est institué une indemnité de maniement de fonds, au profit des agents chargés d’encaisser ou de décaisser des deniers, pour le compte de l’agent comptable : - Agents collecteurs de menus droits, taxes et redevances, nommés régisseurs de recettes ; Cette indemnité ne se cumule pas avec l’indemnité de responsabilité de comptable public. - Le Ministre d’Etat, Ministre Ce nouveau règlement d’établissement permettra de mieux Des heures supplémentaires, dans la limite de vingt (20) heures par semaine, peuvent, le cas échéants, être effectuées en vue de maintenir ou d’accroître la production, dans les conditions prévues aux articles 11 et suivants du décret n° 70-183 du 20 février 1970, modifié par le décret 2006-1262 du 15 novembre 2006. professionnelle sont prises en charge par la Caisse de Le montant de cette prime est fixé à trente mille (30000) francs CFA. constituant une contrepartie du travail, à l’exclusion des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais, des prestations en nature liées accessoirement à l’emploi, ou des indemnités forfaitaires en tenant lieu. Le bulletin de paie et le registre des paiements doivent renseigner explicitement, sur chacun des éléments entrant en compte dans le calcul de l’allocation de congé, conformément à la réglementation en vigueur. Aucun cumul d’indemnité de fonction ne peut être autorisé. Si, du fait de l’Institut Sénégalaise de Recherches Agricoles (ISRA), le lieu d’affectation ne correspond pas au lieu de résidence habituelle et lorsque l’agent demande à prendre son congé au lieu de sa résidence habituelle, la durée du congé est augmentée de deux (02) jours de délai de route correspondant aux voyages aller et retour, du lieu d’affectation au lieu de résidence habituelle, par les moyens au choix du Directeur Général, conformément aux dispositions du Code L’indemnité de transport est servie sous forme d’une allocation mensuelle forfaitaire selon un taux unique égal au quart (1/4) du salaire catégoriel minimal de la hiérarchie professionnelle de l’ISRA (classe 1, catégorie 1). Article 71. L’accès à la classe des cadres supérieurs techniques principaux est réservé uniquement aux cadres Les conditions de mise en place d'une prime de panier dans une entreprise dépendent de la convention collective du secteur concerné. Il correspond au coût total du travail (hors congés payés). Article 28. Le licenciement sans préavis ni indemnité est Les cadres des classes 5 à 8 ne peuvent y prétendre. – Avancement de catégorie : - Stage de formation à l’étranger : Dans le cadre de plans annuels de formation dûment approuvés par ses organes statuaires, l’Institut (Classe 1.1), De 20.000.001 à 45.000.000 FCFA : un tiers (1/3) du montant mensuel du salaire catégoriel minimal l’Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA) prend en charge le complément d’indemnités résultant de l’application à l’agent du régime de la maladie. 3) Femme salariée : Les indemnités dues à la femme salariée, dans la limite de six (06) semaines avant le huit (8) semaines après la délivrance, sont à la charge de la Caisse de Sécurité sociale, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en la matière. - Inventions - Prime mensuelle Ingénieur des travaux (BAC+3 ans), - Catégorie d’avancement des agents de la classe 4 d’organisation des voyages d’études sont définis par leDirecteur général de l’ISRA, en accord avec Téléchargement de musique. Article 5. exceptionnellement par l’agent utilisateur, muni d’une de Recherches Agricoles (ISRA). Tous les agents de la classe 5 à 8 feront l’objet d’une évaluation annuelle des performances débouchant sur une notation et d’une évaluation pluriannuelle des carrières. catégorie 3, - Catégorie d’avancement des agents de la classe 3 Article 99. Prime de transport : obligations de l'employeur. Attention, la prime de panier ne dépend pas du temps accordé pour la pause déjeuner. Section 6. Wishlist. 2) La participation de l’employeur aux frais funéraires 12 Article 14.8 du Code du travail 13 Article 40 de la Convention Collective Interprofessionnelle et décret d’application n°96-201 du 7 mars 1996 du Code du travail 9. ci-après : - Colis d’un poids compris entre 75 et 100 kg : 11,565 % du montant mensuel du salaire catégoriel minimal de la hiérarchie professionnelle de l’ISRA (classe 1.1) ; - colis d’un poids supérieur à 100kg : 13,525 % du montant mensuel du salaire catégoriel minimal de la hiérarchie professionnelle de l’ISRA (classe 1.1) ; - colis d’un poids compris entre 75 et 100kg : 12,455% du montant mensuel du salaire catégoriel minimal de la hiérarchie professionnelle de l’ISRA (classe 1.1) ; - colis d’un poids supérieur à 100kg : 14,412% du montant mensuel du salaire catégoriel minimal de la hiérarchie professionnelle de l’ISRA (classe 1.1). L-Expert-comptable.com est un cabinet en ligne pour les entrepreneurs. Cette communication se fait à titre personnel et sous pli fermé. Les primes et indemnités de début et fin de carrière. Dans le cadre de plans annuels de formation dûment approuvés par ses organes statutaires, l’Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) organise à l’intention de ses agents, et en dehors de la période d’essai, des cours théoriques et pratiques de formation et d’adaptation à l’emploi.