mise à jour 17/11/2020. Ces érablières renferment une grande diversité d’espèces feuillues, qui varie selon les régions. Idée reçue n°18 - Le bois laisse passer l'humidité et le froid. Depuis 1995, année du Sommet de la forêt privée, la gestion et l’aménagement des forêts privées sont réalisés régionalement en partenariat avec les 17 agences de mise en valeur des forêts privées. Les forêts de feuillus, principalement des érablières, sont concentrées dans les régions des Laurentides, de Lanaudière, de l’Estrie, de l’Outaouais, de la Chaudière-Appalaches, de la Mauricie, du Centre-du-Québec et de la Montérégie. Un rapport d’enquête sur les propriétaires forestiers de dix régions du Québec démontre qu’ils partagent quelques points communs. Pour une subvention d’aide à la reconstitution, il est impossible de demander une avance. Une bonne part de matière ligneuse provient des forêts privées du Québec. Guide d'information demandeur subvention FEDER - v3 5/20. FAUNE-FORÊT Document d’information Juillet 2018 3 1. Le Cahier de références techniques est produit afin de répondre aux objectifs du Ministère en matière d’uniformisation, de simplification et de responsabilisation accrue de l’ingénieur forestier. Cellule d’Appui à la Petite Forêt Privée (CAPFP) Service de l’Office économique wallon du bois (OEWB) Guichet d’information pour les propriétaires de petites parcelles. Pour y parvenir, il est nécessaire de faire des choix dans un environnement complexe et changeant, ce qui occasionne l’intervention d’une multitude d’acteurs et de groupes aux préoccupations diverses. Les forêts de feuillus, principalement des érablières, sont concentrées dans les régions des Laurentides, de Lanaudière, de l’Estrie, de l’Outaouais, de la Chaudière-Appalaches, de la Mauricie, du Centre-du-Québec et de la Montérégie. de la forêt privée Dossiers de subvention Police de la forêt Certificat pour réductions fiscales DDAF Agrément des plans simples de gestion Vulgarisation CRPF Représentation et défense des propriétaires adhérents SYNDICAT Gestion et commercialisation Assistance technique des propriétaires COFA . Le Chantier sur l’efficacité des mesures en forêt privée de 2014, mis en place lors du Rendez-vous national de la forêt québécoise de 2013, a aussi permis de proposer des pistes d’amélioration pour accroître l’efficacité des programmes. Idée reçue n°5 - En forêt, je ramasse ce que je veux ! La forêt privée compte plus de 3,5 millions de propriétaires sur une surface totale de 10,6 millions d'hectares et connaît une sous-exploitation croissante depuis un quart de siècle. Elles peuvent générer davantage de richesses et d’emplois liés à la sylviculture, aux opérations de récolte et à la transformation du bois, tout en maintenant les écosystèmes forestiers sains et résilients. Faux ! Le conseiller forestier doit être accrédité par l’agence régionale de mise en valeur des forêts privées. Les forêts privées appartiennent aux zones de végétation  des érablières et de la sapinière à bouleau jaune (forêts de feuillus et forêts mixtes). Comme la mise en valeur des forêts privées est d’intérêt public, le monde municipal, l’industrie forestière et le gouvernement du Québec, représenté par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, s’y intéressent de près. La Société sylvicole Chambord ltée est mandataire pour la livraison du programme de mise en valeur des forêts privées. Par ailleurs, certaines entreprises possèdent de grandes superficies de forêts d’un seul tenant. Ces boisés sont généralement établis à proximité des centres urbains, donc des axes routiers, des bassins de main-d’oeuvre et des entreprises de transformation du bois. Depuis, des actions de mobilisation des bois ont été menées par les partenaires de la forêt privée. Il est vital pour la concrétisation de votre projet d’entreprise qu’il soit nourri par des fonds suffisants. Les forêts privées appartiennent aux zones de végétation des érablières et de la sapinière à bouleau jaune (forêts de feuillus et forêts mixtes). Je cherche du financement . Ainsi, dès 1942, le Ministère a créé le Bureau des renseignements forestiers où ces propriétaires pouvaient obtenir de l’information pour aménager leurs terres à bois. Le Conseil Départemental de l’Ain aide la forêt privée - Limiter le morcellement en forêt privée: Le Conseil Départemental de l’Ain (Livre Blanc) encourage l’achat et l’échange de parcelles forestières en apportant une aide de 80 % des frais de notaire plafonnés à 500 € (plancher de subvention 300€). Cette mission Faux ! Idée reçue n°4 - La forêt française est surexploitée ! DESCRIPTION DU PROGRAMME Le programme Faune-Forêt s’applique exclusivement sur terre privée. Idée reçue n°8 - On n'a pas le droit de se promener en forêt privée ! Caractérisation des profils, des motivations et des comportements des propriétaires forestiers québécois par territoire d’agence régionale de mise en valeur des forêts privées . Pourquoi investir dans la forêt ? Si l’on compte les activités de récolte de bois de chauffage, c’est-à-dire une récolte d’environ 1,8 Mm3, c’est seulement 48 % de la possibilité forestière de 16,7 Mm3 qui a été récoltée sur ce territoire durant la même année. techniciens oeuvrent pour la forêt privée. Ces petits boisés sont surtout situés en Chaudière-Appalaches, en Mauricie, au Centre-du-Québec, en Montérégie, au Bas-Saint-Laurent et en Estrie. Elle se rapporte à un projet, un type de bien, une situation, etc. Il offre une aide financière aux initiatives de protection et de mise en valeur des habitats fauniques en milieu forestier. La Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) est une organisation démocratique qui défend l’intérêt de l’ensemble des 134 000 propriétaires forestiers, … Forêt Privée Vosgienne et Plan de relance gouvernemental 2020 Nos forêts sont très durement touchées par le changement climatique. Le dispositif est reconduit dans tous ses volets jusqu'au 31 décembre 2022. Le simple levier de la demande en bois n'a pas suffi jusqu'à présent … Chaque action est définie sous la forme d’une « fiche-action », qui précise les types de projets éligibles. L’Estrie, la Chaudière-Appalaches, la Mauricie et le Centre-du-Québec ont une proportion plus grande de résineux. Les subventions de fonctionnement Le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Economie et des finances peuvent décider, sur les crédits ouverts au budget du ministère de l’Intérieur, d’attribuer une subvention exceptionnelle aux communes dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés financières particulières (article L. 2335-2 du CGCT). En 2014, Fransylsa, la fédération des propriétaires forestiers privés, a noué un partenariat avec Reforest’Action, acteur du reboisement à l’international et désormais en France. La forêt considérée doit avoir un minimum de 4 ha, et ne doit pas être soumise à l’obligation d’avoir un PSG. Faux ! Devant la mobilisation des élus, du monde agricole et de la filière forêt-bois, le gouvernement a décidé d’annuler la baisse de la Taxe Additionnelle sur le Foncier Non Bâti, mais la baisse de la Une subvention est une aide financière, c’est-à-dire une somme d’argent, qui est allouée par une institution publique ou privée à une personne ou une organisation privée ou publique dans le cadre d'un projet. Il fait valoir que bon an mal an, la forêt privée reçoit de 30 à 35 millions de dollars pour sa mise en valeur, pour les travaux sylvicoles et pour le reboisement. Service à la clientèle 5700, 4e Avenue Ouest, A 409 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-8600 Ligne sans frais : 1 866 248-6936 Télécopieur : 418 644-6513 Courriel : renseignements@mern.gouv.qc.ca Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30 Mercredi : de 10 h à 16 h 30, Grille annuelle des taux d’investissement en forêt privée – Année financière 2020-2021, Connaissances forestières et environnementales, Grille annuelle des taux d’investissement en forêt privée – Année financière 2019-2020, Grille annuelle des taux d’investissement en forêt privée – Année financière 2018-2019, Grille annuelle des taux d’investissement en forêt privée – Année financière 2017-2018, Grille annuelle des taux d’investissement en forêt privée – Année financière 2016-2017, Cahier de références techniques – Juillet 2020, Cahier de références techniques – Avril 2019, Principales modifications apportées en avril 2019, Cahier de références techniques 2018-2019, Cahier de références techniques 2017-2018, Cahier de références techniques 2016-2017, liste des agences régionales de mise en valeur des forêts privées du Québec, Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP). Les partenaires ont convenu de réaliser en 2012 une nouvelle étude pour constater l’évolution de la clientèle. En 2018, les forêts privées représentaient 33 % de la possibilité forestière totale du Québec. Pour obtenir les noms des conseillers accrédités, le producteur forestier intéressé doit s’adresser à l’agence régionale. A LA FORÊT PRIVÉE Henri DABURON Nous avons eu, en octobre 1977, la possibilité d'effectuer en compagnie de notre camarade Yves Cochelin, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts au Service des forêts, une mission d'étude au Québec axée sur le thème de l'aide à la forêt privée dans cette province. Les syndicats et offices de producteurs de bois qui assurent les services de mise en marché. Le Gouvernement du Québec collabore avec les propriétaires de lots boisés au développement de la forêt privée du Québec depuis plus de 70 ans. Le conseiller forestier est un ingénieur forestier ou une personne morale (firme) qui a à son emploi un ingénieur forestier. FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME BREIZH FORÊT BOIS II OPÉRATION BOISEMENT Avant de remplir cette demande, lisez attentivement l’appel à projet en vigueur relatif au dispositif. Idée reçue n°4 - La forêt française est surexploitée ! Transmettez l’original à la DDTM du lieu de situation de votre projet (DRAAF Bretagne pour l’Ille-et-Vilaine) et conservez un exemplaire. Elles jouent donc un rôle important dans la vitalité socio-économique des municipalités dont elles font partie. Les Cette exigence s’inscrit dans le cadre du Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées et des autres mesures d’aide du Ministère. Quatre catégories de partenaires sont présentes au sein de chacune de ces agences : Au cours des dernières années où de profonds changements socioéconomiques et industriels touchaient la forêt privée québécoise, plusieurs décisions, stratégies et mesures ont été mises en place afin d’améliorer l’efficience de la forêt privée. En 2016, plusieurs acteurs de la forêt privée ont collaboré à l’élaboration d’un plan d’action national sur la mobilisation des bois en forêt privée pour la période 2016-2019. Les résultats obtenus sont présentés dans le document. La Grille annuelle des taux d’investissement s’applique à toutes les agences régionales de mise en valeur des forêts privées. Par exception, un PSG concerté peut comprendre une propriété soumise à PSG si celle-ci représente une surface minoritaire dans le PSG concerté. La presque totalité des propriétés forestières privées (88 %) ont une superficie inférieure à 50 hectares. D’après la dernière étude « L’indicateur du marché des forêts en France » publiée par la Société Forestière de la Caisse des dépôts, le nombre total de ventes de forêts pour l’année 2017 atteint un niveau inédit : 18 470 070 transactions, soit +5,5 % par rapport à 2016. Une subvention est une aide financière que l’État ou une organisation municipale, publique ou parapublique accorde à votre entreprise. L’… Idée reçue n°32 - La forêt n'est pas rentable. La Région aide les travaux en forêt privée : La région aide les travaux en forêt depuis plusieurs années. Bien qu’il existe plusieurs types de subventions, toutes ont trois caractéristiques communes : Or le projet de loi de Finances pour 2020 envisageait une diminution significative du budget du CNPF. Le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées du Ministère consiste à offrir une aide financière et technique aux producteurs forestiers pour la réalisation d’activités d’aménagement forestier dans les forêts privées. Pour en savoir plus sur le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées, consultez la liste des agences régionales de mise en valeur des forêts privées du Québec. FORÊT PRIVÉE. Ces activités ont pour but de protéger et de mettre en valeur toute superficie à vocation forestière enregistrée, conformément à l’article 130 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier. ... Annuaire de la Forêt Privée Française; forêt privée de moins de 25 ha, soit 40% de l’objectif de 12 millions de m3 retenu par le PNFB. La forêt privée chiffrée Mémoires Nouvelles Revue de presse de la forêt privée Nous joindre. info@capfp.be • 084 46 03 58 Centre de Populiculture du Hainaut (CPH) Faux ! Télécharger le formulaire de demande d'aide ici. Dans le Bas-Saint-Laurent, les peuplements résineux dépassent en superficie les peuplements feuillus. La subvention. La demande de solde sera demandée lorsque l'intégralité des travaux prévus sera terminée. Ces enquêtes ont été réalisées en 1998 et 1999 par les agences régionales de mise en valeur des forêts privées afin d’avoir un portrait des propriétaires forestiers des différentes régions. Le producteur forestier doit faire appel à un conseiller forestier accrédité pour obtenir l’aide financière accordée et bénéficier des services professionnels et techniques nécessaires à l’exécution des travaux admissibles. Le Ministère contribue financièrement à la mise en valeur et à la protection de la forêt privée pour environ 82 M$ par année, par l’entremise de divers programmes de subventions pour l’aménagement et la sylviculture, la production de plants, la protection contre les insectes, les maladies et les feux, ainsi que l’inventaire forestier. Il sert à orienter les professionnels dans le choix des traitements sylvicoles à prescrire afin de favoriser un aménagement durable des boisés privés. Les critères de performance  sont définis par les agences régionales de mise en valeur des forêts privées afin d’évaluer les conseillers forestiers accrédités. Il permet aux propriétaires forestiers et aux acteurs du milieu Faux ! L’argent peut provenir de sources diverses et être attribué sous différentes formes, par exemple sous forme de subventions ou de prêts. Parce qu’elles sont situées dans le sud du Québec, là où le climat est plus doux et les sols plus fertiles, les forêts privées sont très productives. Enfin, des dispositifs d’aides aux travaux en forêt ont parfois été mis en place par les acteurs professionnels. La Région Auvergne-Rhône-Alpes incite les propriétaires forestiers à améliorer leurs peuplements forestiers pour produire du bois de qualité. On qualifie de grandes forêts celles qui font 800 hectares ou plus. Faux ! Pour ce faire, elle les accompagne avec des aides financières pour la réalisation de travaux forestiers. Le demandeur le transmet à la Direction Régionale de l’Agriculture de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF) ou à la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) de sa région d’Outre-mer. En 2017, la forêt privée a livré 6,2 millions de mètres cubes (Mm3) de bois aux usines de transformation du bois. Objectif : Encourager l’engagement des propriétaires de boisés envers la protection et l’amélioration des habitats fauniques, favoriser l’intégration de la sylviculture et du maintien de la biodiversité et stimuler la planification des interventions à l’échelle du territoire. Depuis 2002, les bois transformés en provenance de la forêt privée représentent entre 14 % et 18 % des bois récoltés au Québec. Le programme est administré par les agences régionales de mise en valeur des forêts privées du Québec. Actions groupées (ventes de bois et travaux de reboisement). Faux ! La production de bois de chauffage et de produits de l’érable, la culture d’arbres de Noël ainsi que la récolte de petits fruits sauvages et de champignons constituent également des activités importantes dans les forêts privées. Idée reçue n°8 - On n'a pas le droit de se promener en forêt privée ! PROGRAMME DE MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES. Le 24 Janvier 2009, la tempête Klaus s’abattait sur la majeure partie de la région Aquitaine détruisant plus de 220 000 hectares de forêt à plus de 40 %. Bien entendu, comme le stipule la lettre de mission, ces recommandations ne constituent pas un agenda définitif, mais une source de propositions importante destinée à alimenter la concertation en cours sur ce sujet. Seuls les producteurs forestiers reconnus peuvent bénéficier de ce programme. Télécharger le règlement d'intervention ici. Idée reçue n°32 - La forêt n'est pas rentable. Faune-Forêt sur terre privée. Les forêts privées appartiennent à près de 134 000 propriétaires et couvrent 70 000 km2, dont 66 246 km2 de territoires forestiers productifs. Cette grille indique l’aide accordée pour le volet technique et l’exécution de traitements sylvicoles. S’en est suivi une attaque de scolytes sur 30 000 hectares supplémentaires. Cependant, au cours de l’avancement des travaux, il peut être demandé deux acomptes totalisant au maximum 80% du montant la subvention . Elle vient de valider une nouvelle mouture. C’est toutefois dans une perspective d’aménagement durable qu’ils contribueront à maintenir la vitalité socio-économique de nombreuses municipalités du Québec, avec l’aide des organismes qui les soutiennent. La grande nouveauté réside en deux points : - Les subventions deviennent forfaitaires - Les plantations entrent dans la liste des travaux subventionnés Conditions d’éligibilité : Le programme est administré par les agences régionales de mise en valeur des forêts privées du Québec. Faux ! Le marché des forêts françaises est en pleine croissance. Ces érablières renferment une grande diversité d’espèces feuillues, qui varie selon les régions. Au total, ce sont environ 26 % du massif des Landes de Gascogne qui ont été détruits. Connaissances forestières et environnementales, Évolution de la gestion de la forêt privée, Plan d’action national sur la mobilisation des bois en forêt privée – 2016-2019, Chantier sur l’efficacité des mesures en forêt privée, Rendez-vous de la forêt privée – Cahier des décisions, Rencontre des partenaires de la forêt privée – Cahier des décisions, Rencontre des décideurs – Synthèse des travaux et décision, Sommet de la forêt privée – Synthèse des travaux et décision, Les agences régionales de mise en valeur des forêts privées, Les grandes orientations de l’aménagement et de la gestion des forêts privées au Québec, La récolte et la mise en marché des bois en forêt privée. La chasse et la pêche, la pratique de loisirs variés, la villégiature le sont également. Cela a été notamment fait lors de la tenue du Sommet de la forêt privée de 1995 et du Rendez-vous de la forêt privée de 2011. Le formulaire de demande d’aide constitue à lui seul votre demande de subvention. Pour être éligible, votre projet doit être réalisé en Bretagne et s’inscrire dans une action du programme. Autant de propriétaires, autant de perspectives d’aménagement. Au global, Reforest’Action entend planter environ 2 millions d’arbres en France métropolitaine du… Le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt « DEFI-Forêt », qui devait prendre fin au 31 décembre 2020, est reconduit pour deux ans par la loi de finances pour 2021. L’aménagement durable des forêts vise l’équilibre entre un secteur économique dynamique et prospère, une bonne qualité de vie pour les générations actuelles et futures et des écosystèmes forestiers en santé. Il permet de circonscrire les traitements sylvicoles admissibles à une aide financière dans le cadre du programme d’aide. Ces grandes propriétés privées font surtout partie des paysages de la région de Québec, de la Mauricie, du Centre-du-Québec et de l’Estrie. Subvention de 40€/ha représentant 70% du coût de la rédaction, dans la limite de 1000 € par bénéficiaire. Idée reçue n°5 - En forêt, je ramasse ce que je veux ! Les forêts privées du Québec sont productives, riches en biodiversité et situées à proximité des usines. Idée reçue n°18 - Le bois laisse passer l'humidité et le froid. Lors de la campagne 2019-2020, des fonds privés ont ainsi subventionné la plantation de 500 000 arbres, à raison d’un euro par plant en moyenne, et la prochaine campagne promet des chiffres en hausse.