PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL CHERCHEUR. Article 44. Catégorie : 7-1-c à 7-3-c - 9% après six ans d’ancienneté ; Principales tâches : cadre administratif chargé de superviser le travail des comptables, participe à la conception, au développement et à la mise en place des procédures financières et / ou comptables en conformité avec la réglementation en vigueur. Cette convention définit les conditions et garanties minimales liées au détachement de l’agent, de même que les conditions de réintégration de l’agent au niveau de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA). - baptême d’un enfant : deux jours ; - de deux délégués du personnel dont un au moins appartenant à la même classe que l’agent mis en cause. Art. Article 60. Il peut se faire assister pour sa défense par un représentant de son organisation syndicale ou un délégué du personnel ou par tout autre agent de l’Institut. Le présent décret définit les conditions d’emploi et de rémunération du personnel de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA). 5. Il est interdit à l’agent de se livrer à toute activité politique au sein de l’Institut. Catégorie : 5-1 à 5-3 - la réception et du tri du courrier ; Principales tâches : agent administratif chargé de : Il supervise les activités des aides laborantins et garçons de laboratoire ou d’atelier. DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 3 La commission d’avancement et de reclassement, présidée par le Directeur administratif et des Ressources humaines, comprend : Article 35. Tout candidat à un emploi doit remplir les conditions générales suivantes : L’application des majorations prévues par la réglementation se fait conformément aux dispositions des arrêtés qui fixent, par branche d’activité, les modalités d’application de la durée du travail et qui prévoient les dérogations à la durée légale pour l’exécution de travaux urgents, exceptionnels ou saisonniers. - Prime de technicité ou de recherche Sauf cas prévus pour insuffisance de la note professionnelle, ces sanctions sont prises par le Directeur général de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) ou son représentant dûment mandaté après que l’intéressé, assisté sur sa demande d’un délégué du personnel, aura fourni des explications écrites. - Indemnité de transport Il est institué au profit des agents une indemnité de … Un véhicule de fonction est mis à la disposition du Directeur général conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - Prime de panier Article 92. - Certificat de travail 1. La durée du congé augmente avec la durée de service (ancienneté) suivant les règlements en vigueur ou les dispositions des conventions collectives. Principales tâches : technicien chargé d’effectuer les opérations d’analyse de laboratoire ou de production dans les ateliers. Article 38. 5 - Meunier - Indemnité de maniement de fonds alimentaire (ITA), ou de son représentant, Président ; - être âgé d’au moins dix huit ans et de cinquante ans au plus au 1er janvier de l’année d’engagement ; Les sanctions infligées aux agents leur sont notifiées par écrit. Le temps de navette ne fait pas partie des heures de travail et n'est donc pas payé au Sénégal. - une prime d’ancienneté liée au temps de présence ; La prime de rendement concerne également les autres catégories de personnels de l’agence pour lesquelles 7% de la masse salariale annuelle est répartie au titre de la prime annuelle de rendement. - Déplacements et indemnités de mission à l’intérieur du territoire national Dans la limite du nombre de jours autorisés par la réglementation en vigueur, l’agent perçoit à l’occasion des stages, représentations et congrès une indemnité égale à son salaire d’activité. Conditions d’accès : titulaire d’un certificat de fin d’études élémentaires ou équivalent au moins. Les taux sont les suivants : - Travail des femmes Article 8. h) Sessions des Assemblées Article 85. - Dotation en effets d’habillement et de sécurité Article 89. 10 - Jardinier - suivre les rendez-vous de son chef de service ; - Interdictions diverses 1. Au cas contraire, elle représente 40% des coûts indirects versés à l’Institut par le bailleur. - l’avertissement ; Conditions d’accès : titulaire d’une attestation professionnelle en mécanique dûment signée, d’un certificat de fin d’études élémentaires ou équivalent au moins et d’un permis de conduire toutes catégories. Article 21. Il est chargé d’organiser et de superviser les activités du laboratoire et de veiller à la bonne exécution des travaux assignés au personnel placé sous son autorité. Le temps de navette est le temps que peut passer un employé entre son lieu de travail et le domicile, et vice versa. Article 11. Principales tâches : cadre supérieur, sous l’autorité du Directeur général, chargé : Principales tâches : agent chargé d’effectuer l’entretien, l’arrosage, le désherbage des espaces verts, des haies et des aires appartenant à l’Institut de Technologie - produits chimiques ; - de l’analyse documentaire ; Question posée le 16/02/2017 par pape COMMENT CALCULER L INDEMNITE DE DEPART RETRAITE AU SENEGAL POUR UN SALARIE QUI A 225.413 FRS CFA COMME SALAIRE IMPOSABLE. Il est institué au profit des agents une indemnité de transport. Le Code de la Sécurité sociale est applicable aux agents de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA). Article 34. Principales tâches : cadre administratif chargé : Si la résiliation du contrat intervient pendant le congé de l’agent, l’indemnité compensatrice de préavis est doublée, conformément aux dispositions du Code du Travail. Qui peut faire la demande ? TITRE IV. Conditions d’accès : titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle en boulangerie/pâtisserie. Principales tâches : technicien supérieur qui participe à l’élaboration des programmes et éventuellement des projets de recherche. Vu la loi n° 73-37 du 31 juillet 1973 portant Code de la Sécurité sociale, modifiée ; - Commission consultative d’interprétation, de conciliation et de classement Principales tâches : agent chargé d’effectuer tous les travaux administratifs. - décès d’un beau-père, d’une belle-mère : deux jours ; Dans le décompte effectué sur les bases indiquées ci-dessus, il doit être tenu compte des fractions d’année. La prime est versée chaque mois, sur production d’une copie de l’acte de nomination et d’un exemplaire de l’inventaire des matières résumé de fin de gestion précédente, ou des références des titres de dépenses auxquels ces pièces justificatives ont été jointes. L’engagement à l’essai ne peut porter, renouvellement compris, que sur une période maximum de six mois. - Travail en heures supplémentaires - un représentant du Ministère chargé du Travail et de la Fonction publique ; Article 90. g) voies de faits graves commises dans l’enceinte de l’Institut ; Juin Article 57. Les prestations, indemnités et rentes dues aux agents à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont prises en charge par la Caisse de Sécurité sociale conformément aux dispositions du Code de la Sécurité sociale. DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 6 Catégories : 3-4 à 3-6 Pendant la période d’essai, l’agent reçoit le salaire de la catégorie professionnelle dont relève l’emploi à pourvoir. Technicien supérieur - Reclassement - le Conseiller scientifique et technique ; Sauf dispositions particulières prévues expressément au contrat, l’engagement à l’essai peut, à tout moment, cesser sans préavis par la volonté de l’une des parties. - Déroulement du préavis Vu le décret n°82-517 du 23 juillet 1982 relatif à la planification et à la coordination en matière de ressources humaines ; Article 55. Cette indemnité ne se cumule pas avec l’indemnité de responsabilité de Comptable public. TITRE VIII. e) Détention provisoire Article 69. - quatre avertissements et un blâme ; Conditions d’accès : Promotion interne : chargé d’administration ayant séjourné quatre ans au moins dans la classe 6, catégorie 3 et après une évaluation positive. légal au Sénégal, jouir de leurs droits civils et n’avoir fait l’objet d’aucune des condamnations entraînant la suppression du droit de vote aux ter-mes des lois électorales en vigueur. Article 56. COMMENT CALCULER L INDEMNITE DE DEPART RETRAITE AU SENEGAL. - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION Pour l'indemnité de départ volontaire : Exonération dans la limite de l'indemnité de licenciement qui est calculée conformément au Ne sont pas considérées comme une indemnité de licenciement attribuée en 11. la durée du congé sans solde ; ... • +200 km, 3 jours tous les 3 mois+2 jours de délais de route pas d’indemnité de déplacement durant le congé de détente pas de congé de détente à moins de quatre(04) semaine - 2% après deux ans d’ancienneté ; Ces catégories sont indiquées par des numéros croissants à deux chiffres : le premier étant celui de la classe, le second celui du degré de classification correspondant à la catégorie à l’intérieur de la classe. 3. Documentaliste, Bibliothécaire, Archiviste de 15 ans à moins de 20 ans : un mois de salaire ; de dix ans et moins de 15 ans : un demi-mois de salaire ; moins de 10 ans : pas d'indemnité légale de départ à la retraite. Le Directeur général peut faire subir une contre-visite à l’agent par un médecin agréé par l’Institut. Le présent décret régit tout le personnel de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA), à l’exception des fonctionnaires détachés qui restent soumis à leur statut d’origine. Technicien en informatique - de gérer l’ensemble des techniques de création et traitement électronique des images ; PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL D’APPUI A LA RECHERCHE. Le licenciement sans indemnité ni préavis est obligatoirement prononcé dans les cas ci-après : Vu le décret n°67-1360 du 09 décembre 1967 fixant les conditions et les modalités de désignation des délégués du personnel dans les entreprises et définissant leurs missions ; DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 8 5. la mise à pied ; Conditions d’accès : titulaire d’un certificat de fin d’études élémentaires ou équivalent au moins au moins et d’un permis de conduire toute catégorie. - naissance d’un enfant : un jour ; - 55% pour chacune des années de la période comprise entre la 6e et la 10e année incluse ; Agent marketing - la nature de la fonction " recherche " ; Tout agent bénéficiaire d’une indemnité de fonction en perd la jouissance dès qu’il est mis fin à sa fonction. Article 54. Février Prime mensuelle de recherche : les chercheurs de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) des classes 6,7 et 8 de l’échelle hiérarchique professionnelle des chercheurs bénéficient d’une prime mensuelle de recherche dont le montant est fixé à 30% de leur salaire catégoriel de base. L’avis du Conseil d’Administration est requis pour le licenciement d’un cadre supérieur. Conditions d’accès : brevet d’études professionnelles ou autre diplôme équivalent ou un baccalauréat technique. Les chercheurs sont tenus aux règles du secret professionnel. Par contre, il faut noter que contrairement a plusieurs pays de la sous-région, la capitale sénégalaise (Dakar) dispose des voix de dégagements qui ont pour conséquence la réduction considérable du nombre d’embouteillage. Les heures du trajet sont-elles payées? En conséquence, la Caisse de Sécurité sociale prend en charge les indemnités dues à l’agent au titre de la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles. Conditions d’accès : diplôme supérieur en sciences de l’information et de la communication ou diplôme équivalent. Conditions d’accès : les conditions d’accès à cette classe sont les mêmes que celles exigées par le Conseil africain et malgache pour l’Enseignement supérieur. Votresalaire.org/Senegal is connected to the WageIndicator Network. Il doit aussi avoir une bonne connaissance en organisation administrative des entreprises. Signaler cette question . L’Institut de Technologie alimentaire (ITA) peut mettre certains agents à la disposition d’organismes demandeurs. - effectuer les réservations du service ; - du Directeur général de l’Institut de Technologie Elle comprend sept classes. Aucun cumul d’indemnité de fonction ne peut être autorisé. Indemnité de transport BTP : +221 33 839 53 80 Télécopie : +221 33 839 53 92 - répondre aux critères minima de recrutement dans l’emploi. b) Accidents du travail et maladies professionnelles En vertu des dispositions légales et réglementaires, l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) est tenu d’organiser l’élection des délégués du personnel. 2. la durée d’absence, du fait de maladie dûment constatée par un médecin agréé par l’Institut de Technologie alimentaire (ITA). Si à l’expiration du congé de maternité de quatorze semaines, et sous réserve des dispositions du Code de la Sécurité sociale, la femme salariée n’est pas en état de reprendre ses services, elle peut obtenir, sur production d’un certificat médical, un congé de maladie et bénéficier des dispositions prévues au titre des travailleurs malades. -20% pour les cinq premières années (1) -25 % pour la période comprise entre la 6e et la 10e année incluse (1) ; -30 % pour la période s'étendant au-delà de la 10e année (1) Dans le décompte effectué sur les bases indiquées ci-dessus, il doit être tenu compte des fractions d'année. - chefs de division et assimilés : 15% du salaire catégoriel de l’agent concerné ; Pour les besoins du service, certains agents sont autorisés à utiliser leur véhicule personnel. Indemnité de transport et de déplacement A l’origine de vifs débats, l’indemnité de transport et de frais de déplacement est accordée aux salariés dont les conditions de travail nécessitent des déplacements de leur domicile vers le lieu de travail, autre que le lieu habituel, situé en dehors du périmètre urbain. Lorsque, en accord avec son employeur, le travailleur demande à jouir par anticipation de sa retraite, il perçoit une partie de l’indemnité de départ à la retraite, selon les pourcentages suivants : Catégories : 3-1 à 3-3 Catégories : 3-4 à 3-6 Conditions d’accès : titulaire d’une attestation professionnelle dans le domaine technique dûment signée. Principales tâches : agent chargé : Les employeurs peuvent également déduire certain montant dans le salaire des employés, pour fournir un moyen de transport. Selon l’article L61 précité, le travailleur, pour bénéficier de cette indemnité de déplacement doit être appelé occasionnellement et temporairement à exercer son travail hors de son lieu d’emploi, d’autre part, le travailleur ne peut prétendre à cette indemnité que lorsque le déplacement lui a … - Traduction devant le Conseil de discipline c) refus systématique d’exécuter, sauf motif valable, un ordre précis entrant dans le cadre normal des activités de l’emploi ; - l’emploi occupé par l’agent ; La hiérarchie professionnelle des agents de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) est subdivisée en deux échelles : Article 67. Son montant est égal à trois fois le taux horaire du salaire de base de la catégorie de l’agent malade. Tout ressortis-sant étranger, adhérent à un syndicat peut, s’il rem- L’indemnité de trajet concerne le temps passé (l’amplitude) par le salarié dans les transports pour se déplacer jusqu’au lieu du chantier et en revenir. Catégorie : 2-1 à 2-4 Vu le décret n° 2014-696 du 27 mai 2014 fixant la rémunération et les avantages des directeurs généraux ou directeurs et des administrateurs des entreprises du secteur parapublic et des autres établissements publics ; Cette convention définit les modalités d’exécution technique et financière des prestations de l’expert ou du vacataire et de la contrepartie à verser à l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) et à l’expert ou au vacataire. DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 7 Article 68. - 40% pour le coordonnateur du projet ; Principales tâches : ouvrier spécialisé dans la confection des mets et repas, chargé de préparer des mets. - au delà de 45 000 000 F CFA : 1/2 du salaire catégoriel mensuel de la catégorie 1.1. Article 76. b) abandon de poste, durant quinze jours consécutifs, sans motif légitime ; Suivant qu’il bénéficie de deux jours et demi ouvrables de congé par mois de service effectif ou d’un congé exceptionnel de dix jours par année de service effectif, l’agent perçoit, au moment de son départ en congé, soit une allocation de congé égale au douzième des sommes perçues pendant la période de référence, soit une allocation correspondant aux dix jours calculée au prorata, à l’exclusion des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais, de prestations ou des indemnités forfaitaires y tenant lieu. 9. Mai TITRE VI. Faut-il intégrer la TVA dans vos frais de déplacement? Les agents affectés aux postes énumérés ci-après peuvent prétendre, à la charge de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) , à la fourniture gratuite des effets d’habillement et d’équipement de sécurité : Le montant de la prime de productivité est calculé par application du taux de prime correspondant à la notation de l’agent sur son salaire catégoriel. 2. Vu le décret n° 2004-730 du 16 juin 2004 modifié par le décret n° 2005-124 du 18 février 2005 et le décret n° 2006-119 du 17 février 2006 portant réglementation des déplacements des agents de l’Etat à l’étranger et fixant les taux des indemnités de mission ;