Il existe une grande hétérogénéité dans la répartition géographique de ces plantes. Elle s’appuie sur une série de critères précis pour évaluer le risque d’extinction de milliers d’espèces et de sous-espèces. Tout type de plante ou d'animal sauvage peut figurer sur la liste des espèces protégées par la CITES (voir la résolution Conf. être connecté(e) à Liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire français national: … Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2013. Comment se promener dans les bois sans se faire tirer dessus ! Arrêté interministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire, modifié en dernier lieu par arrêté du 23 mai 2013; Arrêté interministériel du 8 février 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne complétant la liste nationale (NOR : ENVN8800025A) Il est nécessaire de se reporter à chacun de ces arrêtés pour plus de précisions sur la liste des interdictions applicables à chaque espèce. » sera mise à jour significativement. Espèces protégées Douze espèces fongiques sont protégées au niveau national (voir Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage). Le présent arrêté s'applique aux oiseaux non domestiques des espèces dont les listes figurent aux articles 3 et 4. 429 espèces de plantes vasculaires sont protégées au niveau national et 1 654 le sont à un niveau régional. Espèces végétales. Comment se promener dans les bois sans se faire tirer dessus ? Les articles L411-1 et 2 du code de l’environnement fixent les principes de protection des espèces et prévoient notamment l’établissement de listes d’espèces protégées. Voir les modifications dans le temps. La Liste Rouge régionale doit toujours être utilisée en complément à la Liste Rouge nationale. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Fondée sur une solide base scientifique, la Liste rouge de l’UICN est reconnue comme … Listes d’espèces protégées précisent par grand groupe les interdictions s’appliquant effectivement à leurs spécimens et/ou habitats Végétaux liste nationale Oiseaux Ecrevisses Poissons Faune marine => 1979/2009 1989 Végétaux liste Picardie Mammifères terrestres Amphibiens et reptiles Insectes Mollusques Mammifères marins La convention Cites s'applique en France. contenu de la page. * Quel est le nom de votre association ? Une espèce animale protégée est une espèce non domestique qui fait l'objet de mesures de conservation. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Accéder à la version initiale; ChronoLégi . Municipales : quels pouvoirs du maire sur la chasse ? Parfait ! L'annexe I comprend toutes les espèces menacées d'extinction. Une erreur technique s'est produite. Milieu marin : 19 juillet 1988 (2 espèces) Pour les espèces animales protégées sur tout le territoire national : Amphibiens et reptiles : 19 novembre 2007 (67 espèces) Ecrevisses autochtones : 21 juillet 1983; Faune marine : 20 décembre 2004 (6 espèces) Insectes : 23 avril 2007 (64 espèces) Mammifères terrestres : 23 avril 2007 (49 espèces) Mammifères marins : 1er juillet 2011 (toutes les espèces) Mollusques … site. Ces plans ne portent que sur les espèces dites protégées, c’est-à-dire visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement. Liste des espèces protégées. Portail internet DREAL Bourgogne-Franche-Comté Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Quelles sont les espèces animales protégées ?. Des arrêtés ministériels fixent les listes d’espèces protégées et les modalités de protections au niveau national et régional. Pétition : Stop au déterrage du blaireau, Raviver les braises du vivant (hors collection), Le parrain, au cœur d’un clan d’éléphants, 20 000 ans la grande histoire de la nature. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Handicap et emploi dans le secteur privé, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des salariés du secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Aide à domicile (services à la personne), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un salarié du secteur privé, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Assemblée générale des copropriétaires, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Impôt sur le revenu : calcul et paiement, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Direction de l'information légale et administrative, Détruire ou enlever les œufs ou les nids des animaux de ces espèces, Mutiler ces animaux, les tuer ou les capturer, Perturber intentionnellement ces animaux dans leur milieu naturel, Transporter, colporter, utiliser, détenir des animaux de ces espèces, Mettre en vente, vendre ou acheter des animaux. Voir le niveau de satisfaction pour tout le espace personnel. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : » sera mise à jour significativement. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Merci de réessayer ultérieurement. Liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain: … Certaines espèces de plantes et d'animaux présents dans le parc national de la Mauricie sont en péril. Beaucoup. votre espace personnel. Espèces protégées : réglementation nationale publié le 4 août 2020 Les espèces protégées sont les espèces animales et végétales inscrites dans les listes définies par arrêtés ministériels ou préfectoraux en application du Code de l’environnement pour répondre aux objectifs nationaux de la protection de la faune et de la flore sauvage (loi du 10 juillet 1976). Elle interdit «la cueillette, le creusage, l'arrachage, le déplacement, la mise en vente, la vente, l'achat ou la destruction non autorisés, notamment par des moyens techniques, de plantes sauvages des espèces énumérées à l'annexe 2». 9.24 (Rev. En France, les espèces protégées sont listées par arrêtés ministériels. Essayez ultérieurement. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Quelles sont les espèces animales protégées ? Le fait de ne pas respecter ces mesures de protection est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende. Espèces protégées : établissement de la liste des espèces d’amphibiens et de reptiles présents en Guyane et protégées sur l’ensemble du territoire national. Accueil particuliers >Loisirs >Animal de compagnie >Quelles sont les espèces animales protégées ? Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Héritage : ordre et droits des héritiers, Allocations et aides aux personnes âgées, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Quelles sont les espèces en péril en Mauricie? Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Il est également interdit de détruire, de modifier ou de dégrader les habitats naturels de ces espèces. Les listes d’espèces protégées et les activités interdites en vue de leur protection sont défi nies dans des arrêtés ministériels pris par groupes d’espèces (fl ore, poissons, mollusques, écrevisses, insectes, amphibiens, reptiles, mammifères et oiseaux). Règlement (CE) nº338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerceÂ, Code de l'environnement : articles L411-1 à L411-3Â, Code de l'environnement : article L415-3Â, Arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisésÂ, Arrêté ministériel du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtonesÂ, Arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire nationalÂ, Arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Île-de-France complétant la liste nationaleÂ, Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoireÂ, Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protectionÂ, Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protectionÂ, Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protectionÂ, Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protectionÂ, Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protectionÂ, Arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire nationalÂ, Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protectionÂ, Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protectionÂ, Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites), Commerce international des espèces sauvagesÂ, Protection des espèces sauvages menacées d'extinction (PDF)Â, Vous avez noté 1 sur 5 : Les Listes Rouges produites, que ce soit sur le territoire de la Seine-Maritime et de l'Eure ou sur celui du Calvados, de la Manche et de l'Orne, ont été réalisées selon la méthodologie de l’UICN dans un but d’objectivité et de standardisation.En effet, la méthodologie de l’UICN consiste à analyser les données sur les espèces selon des critères précis. Les espèces couvertes par la Cites sont inscrites à l'une des 3 annexes de la Convention selon le degré de protection dont elles ont besoin : Au niveau européen, la convention Cites est mise en œuvre au travers d'un règlement du Conseil de l'Union européenne. Un arrêté, publié le 29 janvier au Journal officiel, fixe la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)..