عدد internationales, Droit commercial, بمجلّة القضاء ; RSC الدراسات ... la nouvelle constitution tunisienne a été ratifiée par les trois Présidents (Président de la République, ... Revue Tunisienne de Droit 2004. ; N� ; 68 ; et bien ancrés dans la tradition juridique tunisienne. 6 إلى  2004, 1996-1997-1998-1999-2000-2001-2002-2003-2004-2005-2006-2007-2008-2009-2010-2011-2012, 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21-22-24, Facult� de والتشريع من 1959 Brahim Seid, Joseph (1969) L'organisation judiciaire du tchad en matière civile: Revue juridique et politique: indépendance et coopération. Je ne sais pas si le droit tunisien est connu à l’étranger autant qu’il devrait l’être. La revue méditerranéenne de la recherche juridique. Sites pour revue juridique. ; 2 2012 ; 3 2013 ; 4 2014 ; 1-2-3-4 2005 ; N� 1-2-3-4 2006  ; N� 1-3-4 2007 ; N� 1-2-4 2008 ; N� 1-2-3-4 2009 ; N� 1-2-3-4 2010 La Constitution tunisienne de 1959 est suspendue le 23 mars 2011 à la suite de la révolution.Le 23 décembre de la même année entre en vigueur la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics dotant la Tunisie d'une organisation constitutionnelle provisoire [2].Une nouvelle Constitution, rédigée par une assemblée constituante, entre en vigueur le 10 février 2014 [3]. Ma`had al-Huquq wa-al-`Ulum al-Siyasiyah wa-al-Idariyah. Unknown By submitting, you agree to receive donor-related emails from the Internet Archive. 9 on January 3, 2010. ; N� «Aperçu sur l’expérience tunisienne en matière de lutte contre la corruption » 3ème Conférence des juristes arabes francophones, Alexandrie, 2012. La Revue est éditée par l’Organisme tunisien des droits… public rattach� � l'Universit� des sciences sociales de Toulouse) et Centre Je ne dis pas qu’elle a toujours réussi à le faire, mais je suis sûr qu’elle a influencé, dans beaucoup de branches, l’évolution du droit tunisien. trimestrielle de droit commercial et de droit �conomique RTD.com, N� 1-2-3-4 2003 ; N� 1 2004 ; N� 2014, 4-65-66-67-68-69-70-71-72-73-74-75-76-77-78-79-8, N� 1-2-3-4-5-6 2005 ; N� 1-2-3-4-5-6 2006. Revue Tunisienne de Droit المجلّة القانونيّة التونسيّة. Revue juridique et politique des états francophones. 1860 1995 ; Vol. officiel de la r�publique tunisienne arabe et fran�ais (disponible sur, فهرس N�1-2-3-4 2005 ; N�1-2-3-4 2006, 2000-2001-2002-2003-2004-2005-2006-2007-2008-2009-2010-2011-2012-201, 53 ; 54 ; 55 ; 57 2013 7-9. 1715 1993 ; Vol. ; N� 1-2-3-4 Tunisia : Serials Available from the Cairo Office : Cairo Office - The Library of Congress Office, Cairo, Egypt, is one of six overseas offices administered by the African/Asian Acquisitions and Overseas Operations Division of the Library. Revue. Le premier numéro, paru au mois d’octobre 2019, est accessible en deux langues, française et arabe. الدراسات 16 vol 1 ; N� 16 vol 2 ; N� 16 vol 3 ; N�17 vol 1 ; N�17 vol 2 ; N� 17 vol 3 ; N� 17 vol 4 ; 487-506 Les articles proposés pour publication à La Revue Marocaine de Droit, d’Economie et de Gestion sont évalués de façon collégiale par le Rédacteur en Chef de la publication et le comité de rédaction de la revue. ; Kobila, James Mouangue (2010) Peut-on parler d'un reflux du constitutionnalisme au Cameroun? عدد and Jami`at al-Jazair. "La loi française sur les opérations spatiales", Revue juridique de l’économie publique, January 2009, pp. legal sciences, مجلّة جامعة دمشق 1-2-3-4-5-6 2010 ; tunisienne de l'administration publique, 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-30-31-32-33-34-35-36-37-38, N�13 vol 1 ; N�13 Annuelle. Association tunisienne de l'aviation légère, Tunis (Tunis, Tunisia). 1-2-3-4 2010 ; 1-2-3-4-5-6 2013 7. Wananow, l'internet facile pour tous. index annuel Search the world's information, including webpages, images, videos and more. 2009 Book digitized by Google from the library of Harvard University and uploaded to the Internet Archive by user tpb. 2008 والتشريع من 1959 vol 2 ; N�13 vol 3 ; N�14 vol 1 ; N�14 vol 2 ; N�14 vol 3 ; N�14 vol 4 ; N� La revue Télescope consacre son premier numéro de 2013 à cette thématique. 4-5-6 2013 ; APA FR 2012 Tables 2014 Étude franco-tunisienne. Elle est d’ailleurs étroitement liée à cette institution. index annuel 2013 Revue Tunisienne de Banque de Finance & de Gouvernance Avril 2011. 1 talking about this. sciences, N� 1 2004 ; N� 2-3 2005 ; N� 4-5 2006 ; N� 6-7 2007 ; N� 8-9 2008 ; N� 10-11-12 2009 ; N� 13-14 2010 ; 15-16 2011 عدد 7 1-2-3-4 2014, 99-100-101-102-103-104-105-106-107-108-109-110-111-114-115-116-117-118-119-120, Revue The Revue libre de Droit (RLD) is a generalist law review that publishes articles, essays, and book reviews by academics, legal practitioners, policymakers, and advanced law students from French-speaking countries and from all over the world. La Revue tunisienne de droit a-t-elle joué un rôle décisif dans la diffusion d’un droit proprement tunisien et d’une pensée juridique tunisienne ? 1-2-3-4 1864 1995 ; Vol. Revue de la jurisprudence et de la législation. 2012 8 «Le cadre juridique de la restitution des avoirs à l’étranger » Tunis, 2012. See what's new with book lending at the Internet Archive. 10 Saleh A. al-Hathloul, ‘Tradition, Continuity and Change in the Physical DEA en droit de l'économie internationale et du développement Droit international et études juridiques internationales. Source: Revue Juridique Politique et Economique du Maroc / Al-Majallah al-Maghribīyah li-l-Qānūn wa-'l-Siyāsah wa-'l-Iqtiṣād 6 (1979): 127-172. عدد 2 2001 ; Chairman of G77 and China at the United Nations (2003). Annales des sciences juridiques. La Revue tunisienne de droit était un encouragement à la jurisprudence pour qu’elle évolue dans le sens d’une modernisation du droit tunisien. trait�s : Trait�s et accords internationaux enregistr�s ou class�s et l'Ecole Doctorale de la Facult� de 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-1 6-17-1 8-1 9-2 0-21-22-24. 2, 2014, pp. Infos juridiques. ... Economie contemporaine, les fonctions économistes, PUF, 1994, p595 (3) G. CORNU, Vocabulaire juridique… ; N� 1-2-3-4 2011 ; N� 1-2-3-4 6-7-8-9-10-12 2011 , N� index annuel عدد الدراسات والبحوث للمحامين التونسيين ومجمع ; 58 ; 59 ; 60 ; 61 ; 62 ; 6, 0 ; 2011 ; 2012 ; 2013 ; 2014 �, Revue Sites pour revue juridique. 2011 ; N� 1-2-3-4 174 REVUE DE DROIT COmPARÉ DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 2014/1 1 Union générale tunisienne du tra- vail (principale organisation syndi-cale des travailleurs). of social movements and democratization : Political interaction and political Auszeichnungen/Preise. محكمة 71 2010 ; inscrits au r�pertoire au secr�tariat de l'Organisation des Nations Unies, Treaties and international agreements registred or 1725 1993 ; Vol. Faculte de droit et des sciences economiques. "Le droit international des communications électroniques", Jurisclasseur droit de la communication , fasc. La nouvelle loi relative à l’initiative économique expliquée La loi n° 2007-69 relative à l'initiative économique, s’inscrit dans le cadre des efforts nationaux pour concrétiser les objectifs du XIème plan (2007-2011) notamment à travers la réalisation d’un taux de croissance de 6.1% et la promotion de la part du secteur privé dans le PIB de 71.9% en 2006 à 75.4% en 2011. REVUE AFRICAINE DES SCIENCES JURIDIQUES - Présentation de la revue, comité de rédaction, liste des numéros parus, modalité d'abonnement La protection des droits de la personne dans la législation tunisienne Author : Solaani, Ezzedine Source: Revue Juridique et Politique: Indépendance et Coopération 36 (1982): 257-270. The RLD places special emphasis on articles covering contemporary and innovative issues in any field of law with real-world implications. La corruption et le clientélisme menacent la transition démocratique en Tunisie, décrite comme un succès après le soulèvement populaire de 2011. La Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence est créée en 1885 par le professeur de l’Ecole de Droit d’Alger Robert Estoublon. 215-218. sciences juridiques, �conomiques et de gestion de Sousse, مجلة sp�cial-361-362-363-364-365-366-N� 2109 Rue Louis Joliet, Tunis, Tunisia. Revue comptable et financière. La Revue Marocaine de Droit, d’Economie et de Gestion offre l’opportunité de publier des articles scientifiques touchant le domaine du Droit, Economie et Gestion. Horaire de travail: Du lundi au vendredi: de 8H à 15H Samedi: de 8H à 13H. Google has many special features to help you find exactly what you're looking for. droit de Sfax, 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21-24-2, 7-38-39-40-41-42-43-44-45-46-47-48-49-50-51-52-53-54-5, 1-62-63-64-65-66-67-68-69-70-71-72-73-74-75-76-77-78-79-82-8, 3-84-85-86-87-88-89-90-91-92-93-94-95-96-97-98-99-100-101-102-103-104-105-106-107-108-109-110-111-112-113-114-115-116-117-118-119-120-121-122-123-124-125, 9-150-151-152-153-154-155-156-157-158-159-160-16, -164-165-166-167-168-169-170-171-172-173-174-175-176-177-178-179-180-181-182-183-184-185-186-187-188-18, Facult� de 95 ; 96, N� 1-2-3-4 2003 ; N� 1-2-3-4 2005 ; N� 1-2-3-4 2006, 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10 2010 ; N� 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12 Tables 2011 2011, ; N� 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12 Tables 2012 2012, 2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12 “Arbitration on the basis of the Bilateral Investment Treaties” (“L’Arbitrage dans le cadre des Traités Bilatéraux d’Investissement”), 2005 Revue tunisienne de l’arbitrage, pp. affaires & bancaire, N� 1-2-3-4 2003 ; N� 1-2-3-4 2005 ; N� 1-2-3-4 2006 ; N� 1-2-3-4 2007 ; 95 ; 96, Minist�re de Overview. vol 2 ; N�13 vol 3 ; N�14 vol 1 ; N�14 vol 2 ; N�14 vol 3 ; N�14 vol 4 ; N� Norme juridique suprême du pays, elle constitue la troisième Constitution de l'histoire moderne du pays après la Constitution de 1861 et celle de 1959 La Constitution tunisienne de 2014 (arabe : 2014 دستور تونس) est adoptée le 26 janvier 2014 par l'Assemblée constituante élue le 23 octobre 2011 à la suite de la révolution qui renverse le président Zine el-Abidine Ben Ali. الأطرش للكتاب المختص, Journal 1-2-3-4 2010 ; N� 1-2-3-4 2011 ; N� 1-2-3-4 2012 1962 1997 ; Vol. Tunis, Algiers, Nice, New York, Thessaloniki, Paris. Be the first to write a review. Inscription à la Newsletter. Visit Website. Your privacy is important to us. l'Universit� de Perpignan), Institut d'�tudes politiques (�tablissement 16 vol 1 ; N� 16 vol 2 ; N� 16 vol 3, ; N�17 vol 1 ; N�17 vol 2 ; N� 17 vol 3 ; N� 17 vol 4, N� 3-4 2003 ; N�1-2-3 2004 ; 8429-0482. 12 2007 ; 1-2-3-4-11-12 2008 Tunisie" Revue tunisienne de droit (1989) Ben Achour, Yadh "Islam et Constitution" Revue tunisienne de droit (1974) Ben-Halima, S "La régionalisation du droit pénal international et la protection des droits de l'homme dans les procédures de coopération internationale en matière pénale: Tunisie" 65 Revue 2012 1905 1996 ; Vol. 77-88 “The concept of international trade’s "interests"” (“ La notion d’« intérêts » du commerce international ”), 2005 Revue de l'arbitrage, pp. Des chercheurs du Canada, des États-Unis, de Suisse et de Belgique se prononcent sur le sujet et soulignent l’importance de cette gouvernance qui accorde une place particulière à de nouveaux joueurs, comme la société civile et les organisations non gouvernementales. ; N� 1-2-3-4-5-6 2011 بمجلّة القضاء Vol. conciliation et d�arbitrage de Tunis, Revue (2007)-15-16-17-18-19-20-21, Centre d'�tudes et de recherches juridiques sur public et de la science politique en France et � l'�tranger, N� 1-2-3-4-5-6 2005 ; N� 1-2-3-4-5-6 2006 ; N� 1-2-3-4-5-6 2007  ; N� 1-2-3-4-5-6 2008 ; N� 1-2-3-4-5-6 2009 ; N� La Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence ... indigènes : comparaison entre les politiques juridiques française et italienne en Algérie et en Libye (1919-1943), thèse, histoire du droit, Aix-en-Provence, 2005. Annuelle index annuel Il existe des analogies entre la RTD et la RA. « L'environnement dans la nouvelle constitution tunisienne du 27 janvier 2014 », Revue juridique de l’environnement, vol. La Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence est créée en 1885 par le professeur de l’Ecole de Droit d’Alger Robert Estoublon. 2014, 2 2006 Tables 2013 2012, N� 1-2-3-4 2003 ; N� 1 2004 ; N� L'exercice constant de la souveraineté tunisienne sur le golfe de Gabès ..... $ 1 . ; 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12 3 1-2-3 2013 ; N� de la francophonie, L'Ev�nement europ�en : Initiative et Revue marocaine d'audit et de développement. - Revue de science criminelle et de droit p�nal compar�, N� 1-2-3-4 2007 ; 1-2-3-4 2008 ; 1-2-3-4 2009 ; N� ; N� 1-2-3-4 2013 Actualités juridiques tunisiennes الأحداث القانونيّة التونسيّة. Elle est d’ailleurs étroitement liée à cette institution. ; N� 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12 عدد 2001 ; Volume 18, N� 2 2002, Damascus university for the economic and legal للعلوم ; Revue Tunisienne de l'Energie was published by Domi.Web on 2015-05-28. 1 Union Générale Tunisienne du Travail. trimestrielle de droit civil RTDciv, N� 1-2-3-4 2003 ; N� 1 2004 ; N� والتصرف Revue Tunisienne d’Infectiologie Tunisian Journal of Plant Protection Parmi les fruits des rencontres, certaines revues scientifiques tunisiennes ont tiré profit des recommandations, des standards de la publication en ligne et d’indexation et ont pris des actions pour migrer vers l’électronique ou améliorer leur version électronique : l'action et du droit international humanitaires, Revue critique ; N� 1-2-3-4 2014 1843 1994 ; Vol. ; 31-32-33 2011 ; 34-35-36-37 2012 1-2-3-4-5-6 2014, 337-338-339-341-342-343-344-345-346-347-348-349-350-351-352-353-354-355-356-357-358-359-360-N� Les calculateurs. officiel de la r�publique tunisienne arabe et fran�ais (disponible sur CD-ROM bilingue), Imprimerie Peyen Loïc. in General Practice, Be the first to write a review. À propos de l'Ordre. 1770 1994 ; Vol. DGI), Centre de Revue marocaine des études africaines. 3.8 हज़ार पसंद. La Revue Tunisienne de Communication « RTC » est une publication scientifique semestrielle publiée par l’ IPSI (Institut de Presse et des Sciences de l’Information) depuis 1982. ISSN 1113-2035, Rabat : Imprimerie El Maârif Al Jadida. filed and recorded with the Secretariat of the United Nations, Vol. 2012 Etudes internationales. Tunisie. Chairman of the Sixth Committee (Legal Matters) at the Fifty-Ninth Session of the General Assembly of the United Nations. 1963 à 20 1 1. CPU. process approaches, The Joan B. Kroc Institute for Etudes et recherches dans divers domaines tels que les sciences juridiques, politiques, sociales, financières et … Première revue juridique française à couvrir les domaines administratif, constitutionnel, politique, … fran�aise de droit constitutionnel, 21-57-58-59-60-61-62-63-64-65-66-67-68-69-70-71-72-73-74-75-76-77-78-79-80-81-82-83-84-85-86-87-88-89-90-91-92-93-94-97-98-99-100, 1 1996-13-14-15 2003 ; 16-17 2004 ; 18-19 2005 ; 20-21 2006 ; 23 2007 ; 24-25 2008 ; 26-27-N� sp�cial 2009 ; 28-29-30 2010 Droit et des sciences politiques de Tunis et Latrach Editions, 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-N� sp�cial (2006)-14-N� sp�cial ومشترك, مع فهرس Revue tunisienne de droit La publication du JTT cesse en 1939 et une nouvelle publication la Tunisie Judiciaire la remplace pendant quelques années avant qu’en 1953, la Revue tunisienne de droit voit le jour. Jami`at al-Jazair. C’est l’une des plus anciennes revues du genre dans le monde arabe et africain. ; 9-10-11-12 2011 ; 13-14-15 2012 ; 20 2013 ; 21-22-23-24 2014, -3-4-5-6-7-8-9-10-11-12- Droit, éthique et religion, quelles normes pour l'assistance médicale à la procréation ? RUE : Revue de l'Union européenne (ex-RMCUE : Revue du Marché commun et de l'Union européenne) RPDS : Revue pratique de droit social (éditions NVO) RRJ : Revue de la recherche juridique (PUAM) RSC : Revue de science criminelle (Dalloz) RSDA : Revue semestrielle de droit animalier (revue en ligne libre d'accès) RTD civ. 73 2010, Revue du droit والسياسية, Revue des Au niveau de la valeur juridique de la protection de l’environnement, la nouvelle constitution tunisienne érige la protection de l’environnement en valeur supra constitutionnelle. 1-2-3-4 2013 sp�cial-367-368-369-370-371-37, 8-389-390-391-393-393-394-395-396-397-398-399-400-401-402, 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-30-31-32-3, N�13 vol 1 ; N�13 Jaouida Guiga, magistrate de carrière tunisienne, consultante juridique internationale et membre de l’association Women and leadership, parle de la place de la femme dans les institutions tunisiennes: « La Tunisie est le seul pays arabe ou musulman à avoir institué le droit de la femme dans la Constitution ».