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Dans le cadre des réclamations susceptibles d’apparaître vis a vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilités s'appliqueront de manière a empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents conséquents, spéciaux exemplaires et punitifs ‚Äì que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris) ou autres, et même si Cava.tn a été averti de la possibilité de tels dommages. Villa El Menzah AL1263 (Tunis/El Menzah) 2500 TND 18 Mars à 15:33. Cela dit, le site annonce la mise en ligne prochaine de la vente en ligne. Newsletter. ... Placer une annonce est gratuit, consulter ou répondre a une annonce est gratuit. Elles ne peuvent inclure que des textes et des images que vous nous fournissez. Cava.tn exclut expressément et dans toute la mesure permise pas les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d'adaptation a un objet spécifique, et de non infraction de droits propriétaires. Cliquez ici pour passer votre annonce legale maintenant.Votre annonce paraîtra dans un JAL (Journal Annonces Legales) habilité. Département de parution. En 2019, le tarif de base est de 4,16 € la ligne. Guichet Unique. sur le site Cava.tn grâce a votre adresse mail et votre mot de passe (créés lors de votre enregistrement). Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coets entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Nous sommes amenés a collecter un certain nombre de données nécessaires au bon fonctionnement du service et a la publication des annonces. 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Les informations collectées peuvent également contribuer a mieux vous connaître et a mettre en adéquation nos offres avec vos attentes, a gérer les réclamations, a appliquer nos régles de fonctionnement, a résoudre d'éventuels différents entre utilisateurs, ou encore a vous tenir au courant de notre actualité. Vous devez être àgé de 16 ans ou plus pour utiliser ce site et en utilisant ce site, vous certifiez avoir 16 ans ou plus. Cava.tn n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce site. Le BALO, bulletin des annonces légales obligatoires Créé en 1907, le BALO recense l’ensemble des informations relatives aux sociétés faisant appel public à l’épargne, et aux établissements bancaires et financiers, telles que les opérations financières, les avis de convocations aux assemblées générales, les comptes annuels. Merci de vérifier que les photos de votre produit (annonce) doit être clair . Vous pouvez consulter des petites annonces de particuliers et de professionnels partout en Tunisie, que vous cherchiez des annonces immobilières, des voitures d'occasion, des offres d'emploi, des meubles, du matériel électronique ou tout autre type de produits d'occasion. Choisissez un formulaire dans "Constitution". Tout contenu placé sur Cava.tn (annonce ou autre) ne peut contenir des liens vers des sites ou informations étrangers à Cava.tn. Soyez les premiers informés de l'actualité en recevant les newsletters de LaProvence.com En accédant a ce site, vous vous engagez a prendre connaissance de nos conditions. Cava.tn vous rappelle les principales régles concernant la vente de chiens de deuxiéme catégorie: Cava.tn n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par les Services Cava.tn. Afin de servir au mieux la communauté Cava.tn dans la limite de nos moyens limités, nous établissons ici les régles générales de fonctionnement de notre site. Pour consulter votre compte courant postal ou votre compte d’épargne en ligne, vous avez deux possibilités: utiliser vos codes d’accès reçus lors de votre abonnement ou bien utiliser un certificat électronique. attestation : 7j/7 - 24 h/24. Conditions et Charte d'utilisation du site Cava.tn. Vous êtes conscient qu'il est de votre responsabilité d'archiver toute information que vous pourriez transmettre a ce site. Consulter en ligne la listes des entreprises crées au GUI. Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez ou utilisez d'une maniéré ou d'une autre des informations ou des données via les services de Cava.tn a votre discrétion et a vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés a votre système informatique ou des êtres de données qui pourraient résulter du téléchargement et/ou de l'utilisation de ces informations ou de ces données. Nous sommes les seuls destinataires des données qui nous sont transmises. Consulter les annonces (86 annonces) Equipements-Maison. Consulter les annonces (178 annonces) Multimédias. Vous pouvez modifier ou supprimer toute information placée sur ce site a tout moment. Passer une annonce légale. Madame, Monsieur, chers clients Nous vous proposons de publier en version numérique les annonces légales à paraitre dans les Alpes Maritimes, sur notre site tribuca.net. 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En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Vous ne pouvez pas placer des annonces dont le contenu est similaire ou proche (plusieurs annonces pour la vente d(un même article, pour un même service, etc.). Le nom domaine vous sera loué , il restera propiété de Cava.tn. Passer une annonce légale. En plaçant de l'information sur ce site, vous donnez a Cava.tn la licence irrévocable, universelle, libre de droits, de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés a partir de cette information pour utilisation sur ce site, et de redistribuer cette information a un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance de ce site. Il ne faut pas confondre un journal d'annonces légales avec le Journal Officiel de la République Française (appelé aussi JORF ou JO), qui de son côté est bien une parution portant ce nom : le JO, journal uniquement numérique, est publié quotidiennement en France, et recense toutes les annonces ayant trait à la législation et à la vie des entreprises. L’imprimerie officielle de la République Tunisienne s’est enfin dotée d’un site internet. Retrouvez tous les jours, toutes les annonces légales relatives à la vie des entreprises, sociétés et fonds de commerce, parues dans la presse française habilitée depuis le 1er janvier 2010.