Contrats de travail à durée déterminée (CDD), Contrats de travail à durée indéterminée (CDI). Le délai de préavis dû par la société ..... ou par Monsieur (Madame) ..... en cas de rupture du contrat de travail … Contrat de travail (CDI) à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, ou CDD de remplacement... Nous envoyer un Modèle de contrat de travail (CDI, CDD) Page actualisée en septembre 2007. email, Posez vos questions : Utilisez et imprimez ce modèle de convention de forfait hebdomadaire, mensuel ou annuel en heures. Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel, Clause de forfaits en heures ou en jours à inclure dans le contrat de travail, Modèle gratuit de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité, Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée, Embauche, exécution et rupture du contrat de travail. LégiSocial propose aux employeurs et salariés de nombreux modèles de contrats gratuits régissant les relations entreprises-collaborateurs en matière de droit du travail et des ressources humaines. contrat de travail à temps partiel; contrat de travail à temps plein; contrat d'apprentissage; contrat de professionnalisation; contrat de travail temporaire ou avec une durée limitée. Le modèle proposé permet d'adapter le contrat de travail aux différentes catégories de salariés et cadres et prévoit des clauses spécifiques : clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clauses concernant un logement ou un véhicule de fonction. Cet outil est mis à la disposition des employeurs qui désirent fournir un contrat de travail à leurs salariés. LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause de véhicule de service rédigé par des experts. Utilisez ce modèle d'avenant au contrat de travail pour notifier la sanction. Mis à jour récemment Contrats de travail à durée indéterminée (CDI). gratuitement, © 2003 - 2020 JuriTravail, tous droits réservés, Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée, Avenant au contrat de travail : augmentation du montant de la rémunération, Modèle d'accord de confidentialité externe, Modèle d'Accord de confidentialité interne, Modèle d'Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Modèle d'avenant au contrat - Passage en télétravail, Modèle d'avenant au contrat de travail - Travail à temps partiel, Modèle de bail d'habitation (Logement meublé), Modèle de bail d'habitation (Logement vide), Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité, Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI, Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire, Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité, Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation, Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent, Modèle de CDD pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel, Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, Modèle de CDI du directeur commercial statut cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable, Modèle de CDI du garde d’enfants à domicile, Modèle de CDI pour cadre au forfait jours, Modèle de CDI pour salarié au forfait heures, Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois, Modèle de CDI pour un attaché commercial cadre commissionné, Modèle de CDI pour un attaché commercial non cadre contenant une clause d’objectifs, Modèle de CDI pour un Attaché commercial non cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable, Modèle de CDI pour un garde d'enfants à domicile en cas de garde partagée, Modèle de Charte de référence en matière de harcèlement et de violence, Modèle de clause de délégation de pouvoir, Modification de Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Langue : Français Pdf - 56 Ko - 4 page(s) Télécharger Dans d'autres langues. Le contrat de travail temporaire est un contrat utilisé pour engagé des travailleurs intérimaires et aussi des saisonniers. Ce document doit être remis au salarié par l'employeur à la date du dernier jour du contrat. 100% Personnalisé. Obtenez en seulement 2 minutes votre Contrat de Travail, Téléchargeable en Word & PDF avec l'abonnement Topcopie.com. Le contrat de travail doit en général être écrit. Modèle contrat de travail temporaire. des données personnelles, envoyer un Tous ces modèles de contrats gratuits sont immédiatement imprimables et téléchargeables au format « .docx » compatible PC et MAC. Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. CDI et Contrat de Travail tout savoir sur le contrat de travail qu'il soit temporaire ou définitif, les clause du contrat le contrat de qualification. 1. ), à partir du moment où la durée du travail dépasse 8 heures par semaines, il doit obligatoirement être écrit.. Chacun de ces contrats de travail dispose de spécificités. Utilisez et imprimez ce modèle d'accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés. Un CDD peut être renouvelé deux fois, mais la durée totale du CDD initial et des renouvellements ne doit pas excéder 18 mois. Une clause permettant de faire référence à une convention collective en vigueur est également prévue. Simple, Rapide et Complet. Perte de longévité. Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Pour tous les autres contrats de travail (CDD, Intérim, Apprentissage, Temps partiel, saisonnier, professionnalisation, etc. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient le dit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité,et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. Mis à jour récemment Contrats de travail à durée déterminée (CDD). LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause de véhicule de fonction rédigé par des experts. Vous trouverez ici les documents standard, les formulaires de demande et les modèles de contrats dont vous avez besoin en tant qu'employeur. Madame / Monsieur / La Société_____ demeurant / établi(e) et ayant son siège social à _____, MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée - temps partiel ... peuvent l'un et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. En cas daccueil dune fratrie, une seule déclaration Pajemploi doit être établie. LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat à durée déterminée (cdd) d'usage rédigé par des experts. 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Rémunération de l'employé; L'employeur convient de payer à l'employé, en contrepartie de son travail, une rémunération au taux de _____ $ … Le contrat de travail d’un ouvrier n’est pas très différent de celui d’un employé (cf notre article : modèle de contrat de travail d’un employé (cadre et non-cadre). Madame / Monsieur / La Société_____ demeurant / établi(e) et ayant son siège social à _____, La rétrogradation disciplinaire doit être acceptée par le salarié car elle constitue une modification du contrat de travail. Modèle de contrat de travail La convention collective de travail La convention collective de travail (CCT) est conclue entre des associations d’employeurs et des associations de travailleurs. d'abonnement, S'inscrire Contrat de Travail (CDI, CDD) Modèles de Contrats Personnalisés. Le système des astreintes est réservé à l’employeur. Modèle de contrat de travail (CDI) du salarié à domicile - Modèle. conformité, Découvrir nos offres Il convient de noter que plus d’un de ces types d’emploi peut se produire dans un seul poste. Cette convention doit mentionner des informations telles que l'intention de rupture du contrat de travail, les conditions de la rupture conventionnelle, etc.. RESERVÉ AUX ABONNÉS Contrats de travail à durée indéterminée (CDI). 1 Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Article L.121-4 Les parties soussignées: 1. Un accord transactionnel est la preuve du consentement entre un salarié et son entreprise. La forfaitisation de la durée du travail doit obligatoirement faire l’objet d'une convention individuelle de forfait établie par écrit. Congédiement, licenciement ou mise à pied de l'employé : Dans ce cas, lorsque l’employeur décide de mettre fin au contrat de l’employé, il doit fournir un avis écrit et justifier ses motifs. La convention de rupture conventionnelle matérialise l'accord entre le salarié et son employeur. Et ce, gratuitement. Page comprend différents formats de Contrat de travail pour PDF, Word et Excel. 1 Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Article L.121-4 Les parties soussignées: 1. Découvrez notre offre ! Article 2 : conditions de travail. Télécharger et prévisualiser 3 pages au format PDF de Modelé de contrat de travail (DOC: 115.5 KB | PDF: 285.6 KB ) gratuitement. Sa rémunération lui sera versée à un intervalle hebdomadaire. L'utilisation par l'employeur d'une clause forfaitisant le temps de travail sur la semaine, le mois ou l'année n'est pas libre mais conditionnée à l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit. Fini de chercher. 1. Autres modèles de contrat de travail. Il est régi par le code du travail. La rupture du contrat et ses conséquences. Un accord transactionnel est la preuve du consentement entre un salarié et son entreprise. LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause de confidentialité du contrat de travail rédigé par des experts. Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi ! email, Créer Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. Article 19: un acte accompli par une […] LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat à durée déterminée (cdd) en cas d'accroissement temporaire d'activité rédigé par des experts. Rédigé par des avocats spécialisés. Le site LégiSocial a pour cible les professionnels. Utilisez et imprimez ce modèle d'avenant au contrat de travail relatif à la modification du temps de travail dans le cas d'un passage d'un temps partiel à un temps plein. : / Code A.P.E. . Ce type de contrat a pour finalité de couvrir une charge de travail saisonnière ou le … Télécharger des exemples et des modèles de contrat de travail légal gratuitement en format ( PDF, doc). Contrat de Travail (CDI, CDD) Modèles de Contrats Personnalisés. Il précise la rémunération, la qualification, la durée du travail et, plus généralement, les attributions du salarié. RESERVÉ AUX ABONNÉS Clauses particulières. Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. En vertu des articles L531-8 et D531-24 du code de la sécuité sociale, lattestation Pajemploi vaut bulletin de salaie. Le site www.legisocial.fr est le portail expert de référence en social, ressources humaines et paie. Modèle contrat de travail photographe. JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire 100% personnalisables et à jour des dernières lois. COMMENT UTILISER CE MODÈLE DE CONTRAT DE TRAVAIL. 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