Vous avez noté 1 sur 5 : (link is external) Vous pouvez évidemment vous adresser à un avocat payant, mais il existe aussi d’autres possibilités d’obtenir des conseils ou de recevoir une assistance juri… Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Verif.com permet d'obtenir des informations de synthèse : raison sociale, sigle enseigne, adresse du siège social et des établissements, téléphone, fax, code APE/NAF, activité, forme juridique… Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Nouvelle fenêtre. Un avocat vous guidera à travers l'imbroglio juridique. Notre cabinet d'avocats est à votre service pour la défense de vos … Il s'agit des : Maison de justice et du droit Parfait ! Lancé en mars 2007, le service a répondu à plus de … Inform'elle offre un service téléphonique d'information juridique gratuit en droit familial (450 443-8221 ou 1 877 443-8221), des séances de médiation familiale (5 heures gratuites pour les couples ayant un enfant à charge) et des sessions d'information juridique … Nouvelle fenêtre, Point d'accès au droit juridique gratuit : Service d'information et d'orientation en matière juridique et sociale. Associations de consommateurs L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Nouvelle fenêtre. Nos avocats sont à … Notre servicea pour mission de venir en aide au personnes en … Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Consultation juridique gratuite par un avocat en ligne Consultation juridique gratuite s’adresse aux personnes cherchant à avoir des réponses à des problématiques d’ordre juridique. Vous pouvez consulter un avocat. NDLR : Les outils de veille juridique sont très nombreux et cette liste n’est donc pas exhaustive. Avec notre service d’ avocat en ligne nous vous … Lancé en mars 2007, le service a répondu à plus de 250 000 appels provenant de tous les coins du Québec. Si vous êtes syndiqué, renseignez-vous auprès de votre syndicat en cas de problème lié au droit du travail. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Nouvelle fenêtre. Montréal, 15 octobre 2019 – La Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal (JBM) est de retour pour répondre aux questions d’ordre juridique de la population du Québec!Les 26 et 27 octobre prochains, entre 9 h et 16 h, des avocats et des notaires bénévoles seront au bout de la ligne pour donner aux citoyens des conseils juridiques … Notre cabinet d'avocats est à votre service pour la défense de vos droits depuis près de 9 ans. Information sur les démarches et/ou les procédures à mettre en oeuvre.Aide à la rédaction de courriers ou la constitution de dossiers. Cliquez ici pour consulter un avocat. De nombreux sites offrent gratuitement, ou pour un coût modique, des informations juridiques et proposent des conseils d’« avocats », de « juristes » ou d’« experts ». Conseil juridique gratuit - Meilleures réponses Ce document est soumis au droit d'auteur. Certaines institutions publiques orientent et renseignent le public dans ses droits. 99, par. Info-societe vous permet d’accéder rapidement à une base d’information financière et juridique sur les sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Les conseils locaux de l'ordre des avocats (les barreaux) organisent aussi des consultations gratuites d'avocats. d’inactivité. Informez-vous avec l'actualité juridique analysée et commentée par les rédactions des Éditions Francis Lefebvre Les informations juridiques sont données au cours d’un entretien individuel et confidentiel avec une personne relevant du Parquet général. Nos conseillers juridiques mettent à votre entière disposition toutes leurs compétences et leur savoir-faire dus à leurs longues années d’expérience dans … Ce service gratuit … Si vous avez de la difficulté à comprendre certaines informations, n'hésitez pas à nous joindre.Veuillez noter que nous ne pourrons interpréter celles-ci à l'égard d'une situation particulière. Les organismes suivants offrent dans leur site Web de l’information juridique, le plus souvent vulgarisée, sur certains sujets : Il est aussi possible de s’informer dans l’un des centres de justice de proximité. Vous devez vérifier les garanties de vos contrats d'assurance. NDLR : Les outils de veille juridique sont très nombreux et cette liste n’est donc pas exhaustive. Barreau des avocats Le site d’aide juridique représente votre meilleur allié dans vos procédures judiciaire et juridique. Conseil juridique droit du travail gratuit par telephone . Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Il vous défend devant le tribunal. Nouvelle fenêtre, Permanence juridique Nous joindre English. Nous vous proposons ici une sélection de sites généralistes, qui réalisent, par l’intermédiaire de leurs rédactions, une analyse quotidienne de l’actualité juridique ; et non des sites de recherche sur des bases de données juridiques… Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? Les contenus de ce site sont uniquement informatifs et n’ont pas de valeur légale. Bénéficiant des compétences et de l’expertise des conseillers juridiques spécialisés en conseils juridiques en ligne, nous sommes en mesure de vous mettre gratuitement en relation avec un professionnel du droit. Vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors de permanences proposées par différents organismes et institutions. Attention : l'accès à ces permanences est parfois réservé aux personnes de ressources modestes. Consultez les chiffres clés, l'identité, les dirigeants de toutes les entreprises immatriculées au RNCS (Registre National du Commerce des Sociétés). Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Pour bénéficier d’un conseil gratuit, il suffit de composer le 1 844-779-6232. Beaucoup. Conseil juridique droit du travail gratuit par telephone . Il donne des conseils sur la meilleure façon d'organiser vos finances en cas de mariage. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Politique de confidentialité / Médias sociaux / Accessibilité / Accès à l'information / Déclaration de services aux citoyens, Consentement libre et éclairé pour vous marier, Absence de lien de mariage ou d'union civile, Moment du mariage et langue de la cérémonie, Consentement libre et éclairé pour vous unir civilement, Moment de l'union civile et langue de la cérémonie, Au moment de la célébration de l'union civile, Conditions pour agir à titre de célébrant, Avant de célébrer un mariage ou une union civile, Mesures pouvant être prises contre un célébrant, Revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec, Régimes matrimoniaux et régimes d'union civile, Changement de régime après le mariage ou l'union civile, Annulation de la déclaration de résidence familiale, Portée de la protection de la résidence familiale, Reconnaissance des liens préexistants de filiation, Renseignements relatifs à l’identité et prise de contact, La médiation familiale, pour négocier une entente équitable, La Journée québécoise de la médiation familiale, Séance d’information de groupe sur la parentalité après la rupture, L'obligation alimentaire envers les enfants, Annulation de la pension alimentaire pour enfants, Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA), Tables de fixation de la contribution alimentaire parentale de base, Exemption de verser la pension alimentaire à son ex-conjoint par l’entremise de Revenu Québec, Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants, Outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants, Perception et versement des pensions alimentaires à l'extérieur du Québec, Communiquer avec l’Autorité centrale du Québec, Situations où votre enfant peut ne pas revenir, Recours juridiques en cas d'enlèvement interprovincial d'enfants, Intervention de l’Autorité centrale du Québec en cas d’enlèvement international d’enfants, Coût des procédures d'une séparation de corps ou d'un divorce. Assistance et aide juridiques pratiquement gratuites. Comment présenter une demande en divorce? SMACL Assurances lance la platefome d' Information juridique, un service gratuit d'expertise dans différents domaines de droit disponible sur votre espace assuré. Vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors de permanences proposées par différents organismes et institutions. votre espace personnel. Il donne des conseils sur une négociation de contrat. Ils sont joignables de 9h à 18h, du Lundi au Vendredi par mail ou … Information juridique Service d’information juridique gratuit pour répondre à vos questions sur vos droits en lien avec la protection du consommateur. Comment consulter gratuitement un avocat ? COVID-19 CONTENUS BIBLIOTHÈQUES COTRAVAIL TOUS LES SERVICES SE CONNECTER. Des consultations gratuites d'avocats peuvent être organisées dans : Tribunal judiciaire ou de proximité Les données sont collectées … juridique gratuit Information sur l'existence et l'étendue des droits. l'accès à ces permanences est parfois réservé aux personnes de ressources modestes. L'avocat du syndicat peut vous apporter gratuitement des conseils. et des centres d'information pour le droit des femmes et des familles (CIDFF). Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? Assistance et aide juridiques pratiquement gratuites. ... D’autre part, il fournit de façon bénévole des services de consultation et d’information juridique auprès de différents segments … 74.2 et 95 LPJ) (SJ-174), Demande en vue du retour de l'enfant (AJ-132), Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants, Mariage civil - Renseignements généraux (SJ-217), Union civile – Renseignements généraux (SJ-833), Demande de retrait de dépôt judiciaire (DRET) (SJ-366), Dépôt volontaire (Réclamation au dépôt volontaire) (SJ-224), Liste des créanciers (Dépôt volontaire) (SJ-226), Déclaration de la partie débitrice au dépôt volontaire (SJ-1086), Renonciation au bénéfice du dépôt volontaire (SJ-1091), Réclamation de saisie en mains tierces (SJ-255), Avis d'exécution aux petites créances (SJ-1103), Déclaration du tiers saisi (saisie en mains tierces des revenus) (SJ-1103-1), Déclaration du tiers saisi (saisie en mains tierces de sommes) (SJ-1120), Demande d'attestation en vue de la résiliation d'un bail pour motifs de violence ou d'agression sexuelle, Déclaration au nom d'une collectivité (SJ-1117B), Présentation de la déclaration de la collectivité au tribunal lors de la détermination de la peine, coordonnées du particulier désigné et avis de changement d'adresse (SJ-1121), Présentation de la déclaration de la victime au tribunal lors de la détermination de la peine et avis de changement d'adresse (SJ-754), Déclaration relative au dédommagement (SJ-1021B), Demande de non-communication de renseignements contenus aux registres et relevés informatisés en matière criminelle (SJ-788), Protocoles de l'instance en matière civile et familiale, Demande de cessation de placement (SJ-881), Demande de remboursement de frais judiciaires ou de droits de greffe (SJ-1010), Formulaire de proposition d'une candidature pour un acte de civisme, Présentation de candidature pour le Prix de la Justice du Québec, Demande pour mainlevée de la saisie (SJ-797), Demande pour obtenir la levée de la suspension d'un permis de conduire ou du droit d'en obtenir un (SJ-1043), Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, Inventaire des fichiers de renseignements personnels, Registre des communications de renseignements personnels, Constats d’infraction signifiés dans le cadre de la COVID-19, Radars photographiques et caméras aux feux rouges, Documents déposés à l'Assemblée nationale, Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre, Indemnités, allocations et salaires annuels du ministre, du directeur de cabinet et des titulaires d'un emploi supérieur, Frais des baux de location pour les espaces occupés par le Ministère, Avis de question constitutionnelle - droits ancestraux et issus de traité, Dépôt volontaire – Dossiers inactifs (Articles 664 à 670 du Code de procédure civile), Avis concernant une action collective contre la Procureure générale du Québec, la Ville de Montréal et la Ville de Québec, Transfert annuel des dépôts et consignations vers le Fonds consolidé du revenu, Orientations et mesures du ministre de la Justice au directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Copies de documents dans un dossier de la Cour, Bureau des infractions et amendes - Signification des constats d'infraction, Affichage du 28 novembre au 27 décembre 2020, Institut canadien d’information juridique, le Secrétariat du Conseil du trésor, dans son. Comment consulter gratuitement un avocat ? Des avocats y tiennent des consultations gratuites. Pour bénéficier d’un conseil gratuit, il suffit de composer le 1 844-779-6232. Chaque année, le service téléphonique d’information juridique d’Inform’elle permet à des milliers de personnes d’obtenir des renseignements sur leurs droits et obligations en matière familiale.
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